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Conseil Municipal - 2026 05 21 c r conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 05 21 c r conseil municipal)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, Commune de Villers-Franqueux – séance du 21 mai 2026

Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

 : 03.26.61.51.61. Email : mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr

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Département De La Marne

Canton de Bourgogne

Communauté Urbaine du Grand Reims

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 MAI 2026

Ouverture de la séance à 20h30

L'an deux mille vingt-six, le 21 mai à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Villers-Franqueux,

convoqué le 13 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Éric

MALTOT, maire de la commune.

Etaient présents :

Messieurs : MALTOT Éric - ROSTEIN David - GEANCY Christophe - THIRIET Rémy – BERTRAND Jean-

Philippe

Mesdames : LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne - ROSIEZ Christine - BLAIZOT Carine - MISSA

Agnès

Absent excusé : M. CHEVIGNÉ Raphaël représenté par M. MALTOT Éric

Conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Pouvoir : 01 Votants : 11

Conseillers en exercice sans droit de vote : Mme NERET Laurianne

Secrétaire de séance : FOURQUIN Corinne

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2026

2. Désignation correspondant incendie et secours

3. Désignation correspondant défense

4. Suppression emploi permanent

5. Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement des allées du cimetière

6. Divers

I. Approbation du procès-verbal du 08 avril 2026

Après une lecture des différents points à l’ordre du jour de la séance du 08 avril 2026 et une rectification de

l’adresse des travaux de sécurité routière dans le point « divers », le procès-verbal a été approuvé à

l’unanimité.

II. Désignation correspondant incendie et secours / Délibération n°14-2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes des articles L.2213-32 et R. 2225-9 du Code général

des collectivités territoriales, la défense extérieure contre l’incendie dans une commune est placée sous la

responsabilité du maire.

A ce titre, le maire doit désigner un correspondant si la commune ne dispose pas d’un adjoint ou d’un conseiller

en charge des questions de sécurité civile.

Au cours du mandat précédent, Madame MISSA Agnès a été désignée correspondant incendie et secours de

la commune.Commune de Villers-Franqueux – séance du 21 mai 2026

Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

 : 03.26.61.51.61. Email : mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr

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Le maire ajoute que le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental

ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur

l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la

préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des

personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes

d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. (cf. la loi n° 2021-1520 du 25 novembre

2021).

Suite à l’exposé du maire, Madame MISSA se porte à nouveau volontaire pour remplir ce rôle pour ce mandat.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2121-29, L.2213-32 et R.

2225-9

Sur rapport du maire,

Après en avoir délibéré, décide :

Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

▪ De désigner Madame MISSA Agnès en qualité de correspondant incendie et secours.

▪ Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision aux destinataires de droit et l’autorise

à signer tous documents nécessaires.

III. Désignation correspondant défense / Délibération n°15-2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis 2001, le gouvernement a décidé d’instaurer au sein de

chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Cette action du gouvernement vise à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le

développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.

Les missions du correspondant défense s’articule autour de trois axes :

✓ Informer les habitants sur la politique de défense et le parcours de citoyenneté.

✓ Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense.

✓ Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites des sites militaires, rencontres avec

des anciens combattants).

Il ajoute que le correspondant est désigné par délibération du conseil municipal parmi ses membres.

Suite à l’exposé du maire, Madame FOURQUIN Corinne se propose de remplir le rôle de correspondant

défense.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.2121-29,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001,

Sur rapport du maire,

Après en avoir délibéré, décide :

Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Villers-Franqueux – séance du 21 mai 2026

Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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▪ De désigner le correspondant défense à main levée.

▪ De désigner Madame FOURQUIN Corinne pour remplir le rôle de correspondant défense.

▪ Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision aux destinataires de droit et l’autorise

à signer tous documents nécessaires.

IV. Suppression emploi permanent / Délibération n°16-2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Dans le même ordre d’idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

Compte tenu de la création de l’emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade d’adjoint

administratif territorial principal de 1ème classe, il convient de supprimer l’emploi permanent de secrétaire de

mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Il ajoute que la suppression de l’emploi a été soumise à l’avis préalable du comité social territorial. Ce dernier

a donné un avis favorable à sa séance du 07 avril 2026.

Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur la suppression de l’emploi permanent de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 07 avril 2026

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

Après en avoir délibéré, décide :

Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

▪ De supprimer l’emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet, à raison de 16/35ème,

au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, relevant du cadre d’emplois des adjoints

administratif territoriaux.

▪ De modifier en conséquence, le tableau des effectifs comme suit à compter du 01 juin 2026 :

Grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet :

Ancien effectif : 01

Nouvel effectif : 00

V. Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement des allées du cimetière communal /

délibération n°17-2026

Exposé du maire

Lors de la séance du 08 avril 2026, Monsieur THIRIET a proposé de démarrer les travaux d’aménagement

des allées du cimetière en juin 2026.Commune de Villers-Franqueux – séance du 21 mai 2026

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A cet effet, Monsieur THIRIET a sollicité des offres financières, sans publicité, auprès de trois (03) entreprises,

sur la base de références, suite à des travaux réalisés précédemment par ses entreprises dans la commune

et ses alentours.

Un marché au bordereau a été transmis aux différentes entreprises avec des prescriptions techniques

particulières, et le critère de choix de l’offre était « la moins-disante ».

Le mardi 12 mai 2026, la commission patrimoine et urbanisme s’est réunie pour analyser et juger les offres

des trois entreprises suivantes :

Entreprises Détail Quantitatif Estimatif (en € HT)

SAS GOREZ TRAVAUX PUBLICS 37 104.00

SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS 42 850.00

SOCIETE REMOISE DE TRAVAUX PUBLICS

(SRTP) 34 000.00

Sur la base du règlement de consultation du marché, l’offre financière de la société SRTP a été retenue par la commission.

Monsieur le Maire faire un tour de table pour recueillir les avis de l’assemblée.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.2121-29,

Sur exposé du maire,

Après en avoir délibéré, décide :

Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

▪ D’approuver le choix de la société SRTP pour les travaux d’aménagement des allées du cimetière

communal.

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux travaux.

VI. Divers

Tour de table

Madeleine LE DROGO : Elle informe l’assemblée que la commande des fleurs pour le fleurissement

d’autonome doit impérativement être passée au mois de juillet auprès de la société Michaëlis, si la commune

souhaite continuer la collaboration avec ladite société.

Agnès MISSA : Rien à signaler

Carine BLAIZOT : Rien à signaler

Jean-Philippe BERTRAND : Rien à signaler

Rémy THIRIET : Il informe l’assemblée que suite à la météo des dernières semaines, le démarrage des

travaux de sécurité routière (Route d’Hermonville) a été reposé au mois de juin.

Christophe GEANCY : Il propose de créer un encart sur le site internet de la commune pour rentre plus visible

les arrêtés municipaux.Commune de Villers-Franqueux – séance du 21 mai 2026

Mairie de Villers-Franqueux 1, Grande Rue - 51220 Villers-Franqueux

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Jean-Philippe BERTRAND : IL confirme cette proposition et informe l’assemblée de l’ajout d’un encart sur le

site internet pour une visibilité optimisée des arrêtés.

Christophe GEANCY : Il souhaiterait aussi que les réunions de commission soient ouvertes à l’ensemble des

membres du conseil qui le voudraient.

Réponse du maire : « Les convocations seront désormais envoyées à tous les membres du conseil »

David ROSTEIN : Il informe l’assemblée que le contrat de l’agent communal arrive à échéance le 31 août

2026, et ne sera pas renouveler parce que ce dernier a atteint l’âge de la retraite professionnelle.

C’est également le cas de l’agent d’entretien des locaux. Son contrat arrive à échéance fin octobre 2026 et ne

sera renouveler pour une raison de limite d’âge en cas de cumul emploi-retraite.

Christophe GEANCY : Il propose que le maire contacte les communes voisines afin de trouver des agents à

temps non complet qui pourraient être intéressés par ces postes.

Christine ROSIEZ : Rien à signaler

Corinne FOURQUIN : Rien à signaler

Fin de la séance du 21 mai 2026 : 21h18

Délibérations

▪ 14-2026 : Désignation correspondant incendie et secours

▪ 15-2026 : Désignation correspondant défense

▪ 16-2026 : Suppression emploi permanent

▪ 17-2026 : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement des allées du cimetière

Etaient présents :

Messieurs : MALTOT Éric - ROSTEIN David - GEANCY Christophe - THIRIET Rémy – BERTRAND Jean-

Philippe

Mesdames : LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne - ROSIEZ Christine - BLAIZOT Carine - MISSA

Agnès

Fait et délibéré le 21 mai 2026 et ont signé le maire et la secrétaire de séance.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

C. FOURQUIN É. MALTOT