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Conseil Municipal - 2020 05 27 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 27 c r conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 27 mai 2020

L'an deux mil vingt, le 27 mai à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric - LOTZER Gérard - ROSTEIN David -

OUDIN Johann - GEANCY Christophe - THIRIET Rémy et Mesdames

LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne - MISSA Agnès -

BLAIZOT Carine - ROSIEZ Christine.

Absent excusé : 0

Absent : 0

Mme LE DROGO Madeleine a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Election du maire

• Fixation du nombre d’adjoints

• Election du ou des adjoints

• Election des délégués :

- Communauté Urbaine du Grand Reims

• Formation des commissions

• Fixation du nombre de membres CCAS

• Election des membres du Conseil municipal au sein du CCAS

• Indemnités maire et adjoints

Voir procès- verbal de l’élection

I – Election Maire

II – Fixation du nombre des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Délibération n° 7/2020

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

III – Election des adjoints

Voir procès- verbal de l’élection.

M. LOTZER Gérard a été élu 1 er adjoint.

M. ROSTEIN David a été élue 2 ème adjoint.

Mme LE DROGO Madeleine a été élue 3 ème adjointe.

Date de

convocation :

21/05/2020

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 11

- de présents : 11

- de votants : 112

IV – Délégués à la Communauté urbaine du Grand Reims

Pour information /

M. MALTOT Éric, délégué

M. LOTZER, suppléant

V- Formation des commissions /

Le maire expose à l'assemblée l'intérêt de la mise en place de commissions municipales, notamment afin d'étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal.

Délibération n° 8/2020

Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, de créer les commissions suivantes et d'élire les membres du conseil qui y siégeront (et ayant accepté leur mandat).

Intitulé des

Commissions

Nom des conseillers municipaux

Et personnes extérieures

Finances - Appel d’offres Délégués

Mmes LE DROGO - MISSA – BLAIZOT - FOURQUIN

:

Ms. LOTZER - ROSTEIN - GEANCY - THIRIET

Communication Délégués :

Mme FOURQUIN – M. GEANCY

Urbanisme

- Bâtiments communaux

- Chemins et voiries

trottoirs

- Permis de construire

- Eclairage Public

- cimetière

Délégués :

Tout le Conseil

Aménagement –

Fleurissement

Délégués:

Mme LE DROGO – Mme MISSA – M. GEANCY

VI- fixation du nombre de membres du CCAS - Délibération n° 9/2020

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à ...8... le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.3

VII –Election des membres du conseil municipal au sein du CCAS –

Délibération n° 10/2020

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020 a décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

- Mme LE DROGO Madeleine

- Mme ROSIEZ Christine

- M. OUDIN Johann

- M. GEANCY Christophe

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin

de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a donné les résultats suivants (1) :

- Mme LE DROGO Madeleine 11 voix

- Mme ROSIEZ Christine 11 voix

- M. OUDIN Johann 11 voix

- M. GEANCY Christophe 11 voix

Ont été proclamés élus au 1 er tour.4

VII – Indemnités du Maire et des adjoints –

_ Délibération n° 11/2020 –Indemnités Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 04 mars 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.5, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des

indemnités de fonction du Maire au taux de 17% de l’indice brut terminal.

_ Délibération n° 12/2020 –Indemnités Adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2)

Moins de 500............................................ 9,9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités de fonction des trois adjoints au taux de 5.28 % de l’indice brut terminal.

_ de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Tableau des indemnités maire et adjoints

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération)5

Commune de VILLERS-FRANQUEUX

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (annexé aux délibérations n°11 -12/2020)

COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002 -276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION : 297

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) annuelles Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = Valeur au 1er janvier 2020

Maire 11 901.57 €

Adjoints € x 3 13 861.83 €

II - INDEMNITES ANNUELLES VERSEES DANS LA COLLECTIVTE

Noms des

bénéficiaires

BASES ANNUELLES

DE REFERENCE

TAUX VOTES en

pourcentage de l’indice

brut 1027

INDEMNITES

ANNUELLES VOTEES

MAIRE

M. MALTOT Éric

11 901.57€ 17 % 7 934.40 €

1er adjoint :

M. LOTZER Gérard 4 620.61 € 5.28 % 2 464.32 €

2 e adjoint :

M.ROSTEIN David 4 620.61 € 5.28 % 2 464.32 €

3e adjoint :

Mme LE DROGO

Madeleine

4 620.61 € 5.28 % 2 464.32 €

Montant global annuel

des indemnités versées

=

15 327.36€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

25 763.40 €