Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 mars 2026 Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Pradons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE PRADONS

ARDÈCHE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 MARS 2026, À 18H30

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Alexis CHISIN, Yvette DARNOUX, Johan DI-MICHELE, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Chantal VARTICIAN.

Membres exeusés : Samuel LAURIOL, Romuald RAMON, Benoît TAUPENAS

Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yvette DARNOUX

Romuald RAMON donne procuration à Yves RIEU

Benoît TAUPENAS donne procuration à Johan DI-MICHELE

Valérie LESENS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 12

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de vote exprimés : 15

Nombre de vote pour : 15

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h35.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour :

- Validation du procès-verbal des délibérations de la séance du 25 mars 2026

- Droit à la formation des élus

- Conditions de dépôt des listes en vue de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation du délégué au Comité syndical du Territoire d'énergie de l'Ardèche - Désignation des délégués titulaire et suppléant au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) - Nomination du correspondant Défense

- Désignation d'un référent Violences faites aux femmes

- Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire présente à l'assemblée les représentations qui avaient été mises en place lors du dernier mandat, ainsi que les élus qui en étaient référents ou délégués. Les élus sont informés de la possibilité de candidater.

- Le Maire informe les élus qui ont reçu délégation de la possibilité de s'assurer dans le cadre de l'exercice de leur mandat électoral.

- Présentation du dispositif Rezo Pouce.

Page 1 sur 9DÉLIBÉRATION N° 2026-014

Obiet : Droit à la formation des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-12 et L. 2123-12-1 ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année

de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le Conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur Droit Individuel à la

Formation (DIF) mentionnée à l'article L. 2123-12-1.

Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du DIF des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin, ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Financier Unique. Il donne lieu à un débat

annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Le Maire, rappelle également à l'assemblée que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Pour finir, le Maire rappelle à l'assemblée que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du

stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que l'enveloppe globale théorique des indemnités du Maire et des Adjoints s'élève à 45 074,40 €/an : - que le montant prévisionnel des dépenses de formation peut ainsi s'élever de 901,49 €/an (2%) à 9 014,48 €/an (20%). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % de l'enveloppe

globale théorique des indemnités du Maire et des Adjoints.

Le Maire, propose à l'assemblée les orientations suivantes en matière de formation :

- les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, prise de parole

en public, négociation, gestion des conflits...) ;

- les formations en lien avec les compétences de la collectivité :

- les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations

de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc...

Le Maire, propose à l'assemblée de prendre en charge :

- les frais d'enseignement ;

- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectuera

conformément à la délibération fixant les modalités de prise en charge des frais de déplacement professionnel.

Page 2 sur 9Le Maire, propose à l'assemblée de limiter la prise en charge :

- uniquement de la formation des élus n'ayant pas d'indemnité ;

- à 2 formations par an pour l'ensemble des élus de la commune ;

- à 5 formations/élu/mandat. La priorité sera donnée à la nécessité de formation, puis à l'élu n'ayant pas encore bénéficié de formation ;

- à 400 €/formation ;

Le Maire, propose à l'assemblée d'allouer à la formation des élus le montant de 901,49 €/ an (neuf cent un euro et quarante-neuf centimes).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

ACCEPTE :

- Les orientations en matière de formation telles que proposées ci-dessus.

DECIDE :

- que chaque année, lors d'un débat annuel de l'assemblée délibérante, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation et agrément ;

- que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- après utilisation du montant détenu par l'élu au titre du DIF (400 €/an, plafonné à 800 €) ;

- agrément des organismes de formation ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.

LIMITE :

- la prise en charge :

- uniquement de la formation des élus n'ayant pas d'indemnité ;

- à 2 formations par an pour l'ensemble des élus de la commune ;

- à 5 formations/élu/mandat. La priorité sera donnée à la nécessité de formation, puis à l'élu n'ayant pas encore bénéficié de formation ;

- à 400 €/formation ;

DIT :

- que le montant de 901,49 €/ an (neuf cent un euro et quarante-neuf centimes) sera alloué à la formation des élus et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DÉLIBÉRATION N° 2026-015

Objet : Commission d'Appel d'Offres - Condition de dépôt des listes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1411-5, L.1414- 2, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 ;

Page 3 sur 9Le Maire, expose à l'assemblée :

- que suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de constituer une Commission

d'Appel d'Offres (CAO), conformément à l'article L.1414-2 du CGCT :

La CAO est une instance compétente pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure

formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.

L'article L.1411-5 du CGCT expose les modalités de l'élection des membres de la CAO.

S’agissant des communes de moins de 3 500 habitants, cette Commission est composée notamment de l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, en qualité de Président, et de trois membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Les membres (hors Président) sont élus :

- par et parmi les membres du Conseil municipal ;

- au scrutin de liste ;

- l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

L’élection se déroule à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité du Conseil municipal.

Le mode de scrutin doit être précisé dans la délibération. Les listes sont librement constituées (sans obligation de correspondre aux listes municipales) et peuvent être incomplètes.

Avant de procéder à la désignation des membres de cette Commission, il appartient au Conseil municipal, conformément à l'article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Le Maire, propose à l'assemblée de fixer les conditions suivantes :

- les listes sont à déposer auprès du Maire juste avant l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;

- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du CGCT ;

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

- de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO selon les conditions suivantes ;

- qu'il sera procédé à l'élection des membres de la CAO au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Page 4 sur 9DÉLIBÉRATION N° 2026-016

Objet : Commission Communale des Impôts Directs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 1650-1 du Code général des impôts ;

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que suite au renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de constituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;

- que la CCID est composée du Maire, de 6 Commissaires et 6 Commissaires suppléants, désignés par le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ardèche ;

- que pour se faire, une liste de 12 Commissaires titulaires et 12 Commissaires suppléants doit être proposée à la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.

Le Maire, propose à l'assemblée la liste ci-annexée, sachant que la durée du mandat est identique à celle du mandat du Conseil Municipal, et que chacune doit :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;

- être âgée de 25 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrite à l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;

-être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

APPROUVE :

- la liste ci-annexée des 12 Commissaires titulaires et 12 Commissaires suppléants devant permettre à Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ardèche de choisir les membres de la CCID.

DÉLIBÉRATION N° 2026-017

Objet : Désignation des délégués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d'Energie Ardèche

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8 ;

Vu l'adhésion de la commune de Pradons au Comité Syndical du Territoire d'Energie Ardèche (TE07) ; Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025 ;

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal, afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement chargé d’élire les représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants, de désigner :

- 1 délégué titulaire ;

- 1 délégué suppléant.

Page 5 sur 9Le Maire, propose à l'assemblé de désigner :

- Romuald RAMON en qualité de délégué titulaire ;

- Yvette DARNOUX en qualité de déléguée suppléante ;

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

APPROUVE :

- la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de Pradons au sein du collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité Syndical du Territoire d'Energie Ardèche.

DÉLIBÉRATION N° 2026-018

Obijet : Désignation des délégués de la commune en vue de l'élection des représentants au Syndicat

des Eaux du Bassin de l'Ardèche

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.5211-8 ; Vu l'adhésion de la commune de Pradons au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) ; Vu les statuts du SEBA modifiés par délibération du Comité Syndical en date du 28 janvier 2026 ;

Considérant les articles 7.1.1, 7.1.2, 7.2.1 et 7.2.2 desdits statuts ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal, en vue de l'élection des

représentants au Comité Syndical, de désigner :

- 1 délégué titulaire ;

- 1 délégué suppléant.

Le Maire, propose à l'assemblé de désigner :

- Yves RIEU en qualité de délégué titulaire ;

- Benoît TAUPENAS en qualité de déléguée suppléante ;

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

APPROUVE :

- la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de Pradons en vue de l'élection des

représentants au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche.

Page 6 sur 9DÉLIBÉRATION N° 2026-019

Objet : Nomination du Correspondant Défense

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 - Mise en place d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Vu la circulaire du 18 février 2002, n° 1164 - Mise en place d’un Conseiller municipal correspondant pour les questions de défense ;

Vu la circulaire du 27 janvier 2004, n° 1395, Mise en place d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée que :

- créée en 2001 par le Secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, la fonction de

correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité ;

- chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-

Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune.

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- la politique de défense ;

- le parcours citoyens ;

- la mémoire et le patrimoine.

Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à cette désignation.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DESIGNE :

- Joban DI MICHELE en qualité de Correspondant Défense de la commune de Pradons.

Page 7 sur 9DÉLIBÉRATION N° 2026-020

Objet : Désignation d'un référent pour les affaires de violences faites aux femmes

Le Maire, donne lecture à l'assemblée :

- d'un courrier de la Ministre déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les

discriminations, Aurore Bergé, demandant la désignation d'un référent pour les affaires de violences

faites aux femmes.

"En 2024, 88 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce chiffre, s'il est en baisse suite

aux efforts réalisés depuis le Grenelle des violences conjugales de 2018, reste insupportable. Il est à

mettre en relation avec d'autres chiffres éloquents : celui du nombre de victimes de violences conjugales

sur une année qui s'élève à près de 271 000 (chiffres de 2023) et celui estimé des violences sexuelles à

122 600 en 2024.

Cette mobilisation collective implique celle des élus locaux."

L'élu référent sera chargé de suivre au plus près les enjeux et deviendra l'interlocuteur privilégié des

partenaires locaux institutionnels et associatifs.

Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à cette désignation.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DESIGNE :

- Chantal VARTICIAN en qualité de référente titulaire pour les affaires de violences faites aux femmes ;

- Christine SAGNAL en qualité de référente suppléante pour les affaires de violences faites aux femmes.

DÉLIBÉRATION N° 2026-021

Objet : Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 ;

Considérant que le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux ; Considérant, que le Conseil Municipal dispose de l’opportunité de désigner pour la durée du mandat, ses différents représentants auprès des Conseils d'administration, des administrations locales ; Considérant la délibération du 05 novembre 2008 concernant l’adhésion au CNAS.

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association de 1901 à but non lucratif, créée

le 28 juillet 1967. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des

conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille.

Page 8 sur 9Il propose un très large éventail de prestations, notamment dans le domaine du logement, de l'enfance et des loisirs. Il vient aussi en aide aux agents faisant face à des situations difficiles (prêts à taux avantageux, secours exceptionnels, écoute sociale, aide au désendettement.…).

La collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus.

Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l’assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l’association ; d'émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration du CNAS.

Ils sont désignés pour la durée du mandat municipal, soit jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.

En cas de démission, mutation, cessation de fonction d’un des délégués, la collectivité doit en informer

le C.N.A.S. et procéder à la désignation ou à l’élection d’un nouveau délégué.

Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à ces désignations.

Après un tour de table au sein de l’Assemblée, Valérie LESENS, se propose pour représenter la Commune de Pradons auprès des instances du CNAS.

Le représentant des agents, suite à une demande auprès de l’intéressée, demeurerait

Bénédicte GALANT, Secrétaire générale.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DESIGNE :

- Valérie LESENS, en tant que représentante des élus au sein du CNAS ;

- Bénédicte GALANT, en tant que représentante des agents de la collectivité au sein du CNAS.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

- Délibération n° 2026-014 - Droit à la formation des élus

- Délibération n° 2026-015 - Commission d'Appel d'Offres - Condition de dépôt des listes - Délibération n° 2026-016 - Commission Communale des Impôts Directs

- Délibération n° 2026-017 - Désignation des délégués en vue de l'élection des représentants au Comité du TEO7 - Délibération n° 2026-018 - Désignation des délégués en vue de l'élection des représentants au SEBA

- Délibération n° 2026-019 - Nomination du Correspondant Défense - Délibération n° 2026-020 - Désignation d'un référent - Violences faites aux femmes - Délibération n° 2026-021 - Désignation des délégués au Comité Nationale d'Action Sociale

La séance est levée à 19h45.

À Pradons, le 25 mars 2026.

Valérie LESENS, Secrétaire de séance.

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