Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 15 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 01 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 14 Avril 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 mars 2026

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 01 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 21 Mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 Avril 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 juin 2026

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 3 juillet 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 15 avril 2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Pradons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 15 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE PRADONS

ARDÈCHE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 15 AVRIL 2026, À 18H30

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Alexis CHISIN, Yvette DARNOUX, Johan DI-MICHELE, Christophe GEORGES, Nathalie KOELL,

Samuel LAURIOL, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS, Chantal VARTICIAN.

Membres excusés : Martial KAMINSKE, Valérie LESENS, Virginie JOLY.

Pouvoirs de vote : Martial KAMINSKE donne procuration à Yvette DARNOUX. Valérie LESENS donne procuration à Christine SAGAL.

Virginie JOLY donne procuration à Yves RIEU.

Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 12

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de vote exprimés : 15

Nombre de vote pour : 15

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h40.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour :

- Validation du procès-verbal des délibérations de la séance du 1° avril 2026

- Approbation du Compte Financier Unique 2025

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025

- Fixation des taux des taxes locales pour 2026

- Vote des subventions attribuées sur l'exercice 2026

- Participation au Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalités - Vote du Budget Primitif 2026

QUESTIONS DIVERSES

- Proposition d'un particulier d'organiser un vide-greniers sur la commune de Pradons, les samedis matin. Le Conseil municipal est en attente d'une réponse du gérant du SPAR, concernant l'utilisation du parking.

- La Fondation 30 Millions d'Amis débloque des fonds pour aider les communes à lutter contre la prolifération de chats errants. Le Conseil municipal propose d'en profiter pour entreprendre une démarche de stérilisation.

Page 1 sur 8DÉLIBÉRATION N° 2026-025

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 12

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

Objet : Approbation et vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal

Anne-Marie POUZACHE, Première Adjointe, présente à l'assemblée le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.

RECETTES CFU 2025 DEPENSES CFU 2025

Chap. 013 Atténuation de charges Chap. 011 Charges à caractère général 92 017,22

E Chap. 70 Produits des services, du domaine 17 553,97 | Chap. 012 Charges de personnel 75 017,08

5 Chap. 73 Impôts et taxes 60 837,45 | Chap. 014 Atténuation de produits in | Chap. 731 Fiscalité locales 140 380,00 | Chap. 65 Autres charges de gestion courante 109 493,67 Z Chap. 74 Dotations et participations 136 565,28 | Chap. 66 Charges financières 521443 © | Chap. 75 Autres produits de gestion courante 72792,31 | Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 Chap. 76 Produits financiers 1,56 | Chap. 023 Virement à la section de Z | Chap. 77 Produits spécifiques 267,38 | d’investissement © Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre 6 573,15 entre sections sections

TOTAL RECETTES | 428 397,95 TOTAL DEPENSES | 288 315,55

RECETTES CFU 2025 DEPENSES CFU 2025

Chap. 10 Dotations, fonds div. et réserves 122 433,27 | Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 96 943,25

Æ | Chap. 13 Subventions 52 892,97 | Chap. 20 Immobilisations incorporelles 5 736,00

£ Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 2 800,15 | Chap. 204 Subventions d'équipement versées 2 890,43

À Chap. 21 Immobilisations corporelles Chap. 21 Immobilisations corporelles 13 936,06

% | Chap. 458 Opérations sous mandat 1 168,81 | Chap. 23 Immobilisations en cours 7448.97 Æ | Chap. 021 Virement de la section de Chap. 458 Opérations sous mandat 1 168,81 3 | fonctionnement Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre > Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert 6 573,15 | sections — | entre sections Chap. 041 Opérations patrimoniales 79 419,68 Chap. 041 Opérations patrimoniales 79 419,68

TOTAL RECETTES | 265 288,03 TOTAL DEPENSES | 207 543,20

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire quitte la séance à l’issue de la discussion sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

VOTE :

- le Compte Financier Unique dressé, pour l’exercice 2025 synthétisé ainsi que ci-dessus (les montants sont libellés en euros).

Page 2 sur 8Feuillet 1 sur 1

YR.

DÉLIBÉRATION N° 2026-026

Objet : Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 de la commune

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie POUZACHE, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, dressé par Monsieur RIEU Yves, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OÙ DEFICIT OÙ EXCEDENT OU DEFICIT OU EXCEDENT OÙ DEFICIT OÙ EXCEDENT

Rues - € 205 190,70 € 64 831,03 € - € 64 831,03 € 205 190,70 € reportés

psranons de 288 315,55 € 428 397,95 € 207 543,20 € 265 288.03 € 495 858,75 € 693 685,98 €

Totaux 288 315,55 € 633 588,65 € 272 374,23 € 265 288,03 € 560 689,78 € 898 876,68 €

Résultat de : € 345 273,10 € 7 086,20 € - € - € 338 186,90 € clôture

Besoin de financement 708620 € | au c/001 Déficit d'investissement reporté Excédent de financement = € | au c/001 Excédent d'investissement reporté

Restes à réaliser [ 57 104,66 167.59€ |

Besoin de financement 56 937,07 €

Excédent de financement des restes à - €

réaliser

Besoin total de financement 64 023.27 €

Excédent total de financement - €

2. Considérant l'excédent de fonctionnement, DECIDE : ,

d'affecter la somme de : 64023,27 € | au c/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé et de: 281 249,43 € | au c/002 Excédent de fonctionnement reporté

3. CONSTATE : les identités de valeur avec les indications du Compte Financier Uniques relatives au report.à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4. RECONNAIT : la sincérité des restes à réaliser ;

5. ARRÊTE : les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

Page 3 sur 8DÉLIBÉRATION N° 2026-027

Objet : Fixation des taux des taxes locales pour 2025

Le Maire, invite l'assemblée à se prononcer sur l’augmentation ou non des taux des taxes locales pour l’exercice 2026.

Le Maire, porte à la connaissance de l'assemblée l’état de notification dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques et rappelle les taux des taxes de l’exercice 2025 : 28,33 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti (TFP), 64,84 % pour la Taxe Foncière sur Le Non Bâti (TFNB) et 11,63 % pour la Taxe d’Habitation (TH).

L'état de notification est ainsi résumé :

Bases Sp position Taux 2025 Produits 2025

Taxe foncière sur le bâti 514 116 28,33 % 145 649 €

Taxe foncière sur le non bâti 10 004 64,84 % 6 487 €

Taxe d’habitation 158 123 11,63 % 18 390 €

Total 170 526 €

Le produit des ressources fiscales de 2025 s'est élevé à 170 526 €, dont 907 € d'allocations

compensatrices, soit un total de 169 619 €.

La commune a réellement perçu, après effet du coefficient correcteur de 29 239 €, la somme totale de

140 380€.

Le Maire, expose à l'assemblée que les communes peuvent :

- soit faire varier dans une même proportion les taux des trois taxes, dans ce cas il s’agit d’une variation proportionnelle ;

- soit faire varier librement entre eux les taux de ces trois taxes, dans ce cas il s’agit d’une variation différenciée, soumise à des règles de lien.

Le Maire, propose à l'assemblée d'augmenter les taux dans une même proportion, soit 3 % comme suit :

Bases d’imposition or ee re Produit prévisionnel prévisionnelles pour Taux 2026 pour 2026

2026

Taxe foncière sur le bâti 523 200 29,18% 152 670 €

Taxe foncière sur le non bâti 10 000 66,79 % 6679 €

Taxe d’habitation 144 700 11,98 % 17 335 €

Total 176 684 €

Le produit des ressources fiscales de 2026 s'élèverait à 176 684 €, dont 1 254 € d'allocations

compensatrices prévisionnelles, soit un total de 175 430 €.

La commune percevrait réellement, après effet du coefficient correcteur de 29 821 € prévisionnel, la somme totale de 145 609 €.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Page 4 sur 8Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

- d'augmenter les taux des taxes locales pour l'année 2026 de 3 %, comme suit :

Bases d’imposition Lo or ce ne Produit prévisionnel prévisionnelles pour Taux 2026 2026 pour 2026

Taxe foncière sur le bâti 523 200 29,18% 152 670 €

Taxe foncière sur le non bâti 10 000 66,79 % 6679 €

Taxe d’habitation 144 700 11,98 % 17 335 €

Total 176 684 €

AUTORISE :

- le maire à porter les taux et les montants sur l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes pour 2026 (état n° 1259) et à le signer.

DÉLIBÉRATION N° 2026-028

Objet : Attribution des subventions annuelles pour 2026

Le Maire, présente à l'assemblée les différents organismes et associations qui ont sollicité la commune pour le versement d’une subvention :

- Sou des écoles — Ecole Jean Moulin de Ruoms

- Association Animation-Loisirs de Pradons

- Association Les Recycl'Arts 4 - Association l'Art d'en faire

- Ecole des musiques vivantes

- Association Des Équipes Cynotechniques Aquatique Rhonadien / Terre Neuve 07 (ADECAR TNO7) - Association Les Amis de l'Hôpital

- Association 1, 2, 3 Soleil

- Amicale des forestiers sapeurs de l'Ardèche

- Croix-Rouge française — Ruoms

- Secours populaire — Privas

- Les restaurants du Coeur

- Association Départementale Amis et Parents d'Enfants [nadaptés - Adapei 07

Le Maire, rappelle à l'assemblée les organismes et associations qui ont bénéficiés de subventions communales annuelles en 2025, ainsi que les montants attribués :

- Animation-Loisirs de Pradons, pour un montant de 200,00 €;

- Association ADECAR TNO7, pour un montant de 100,00 €;

- Association Sports et Loisirs de Ruoms, pour un montant de 250,00 € ; - Association de Pétanque Chauzon-Pradons, pour un montant de 350,00 €; - Croix Rouge, pour un montant de 100,00 € ;

- Association Les Amis de l'Hôpital, pour un montant de 230,00 € ;

- Secours populaire de Les Vans, pour un montant de 300,00 € ;

- Amicale des forestiers sapeurs de l'Ardèche, pour un montant de 100,00 € ;

- La Prévention Routière, pour un montant de 100,00 € (non versée).

Le Maire, propose à l'assemblée de reconduire Les subventions accordées annuellement en 2025, pour 2026, et de délibérer sur les autres demandes.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Page 5 sur 8Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE de subventionner annuellement, pour 2026, les organismes et associations suivants :

- Animation-Loisirs de Pradons, pour un montant de 200,00 € ;

- Association ADECAR TNO7, pour un montant de 100,00 € ;

- Association Sports et Loisirs de Ruoms, pour un montant de 250,00 €;

- Association de Pétanque Chauzon-Pradons, pour un montant de 350,00 € ; - Croix Rouge, pour un montant de 100,00 € ;

- Association Les Amis de l'Hôpital, pour un montant de 230,00 € ;

- Secours populaire de Les Vans, pour un montant de 300,00 €;

- Amicale des forestiers sapeurs de l'Ardèche, pour un montant de 100,00 € ;

AUTORISE :

- le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2026-029

Objet : Participation au Congrès annuel des Maires — Modalités de remboursement des frais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-18 relatif au

remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de mandats spéciaux ; Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission ;

Vu la délibération n° 2024-051, en date du 18 décembre 2024, fixant les modalités de prise en charge

des frais de déplacement professionnel ;

Considérant que la participation au Congrès et au Salon des Maires de France présente un intérêt pour la collectivité en matière d’information, de formation et de représentation ; Considérant que les frais liés à cette participation doivent être encadrés pour garantir l’équité et la maîtrise budgétaire.

Le Maire, rappelle à l'assemblée la tenue annuelle du Congrès et du Salon de l'Association des Maires de France et des Présidents des intercommunalités. Cette manifestation a traditionnellement lieu en fin d'année, à Paris, porte de Versailles.

Le Maire, expose à l'assemblée qu'afin de permettre aux élus de participer à cet événement, un mandat spécial peut être confié par le Conseil municipal au Maire et aux Conseillers municipaux, les frais liés au déplacement étant alors remboursés conformément à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que ces frais sont remboursés dans les conditions et limites définies par la délibération n° 2024-051, en date du 18 décembre 2024, fixant les modalités de prise en charge des frais de déplacement professionnel.

Le Maire, propose à l'assemblée de définir les conditions de remboursement des frais de participation au Congrès et au Salon de l'Association des Maires de France et des Présidents des intercommunalités, comme suit :

- seuls les élus ne percevant pas d'indemnité de fonction seront remboursés ;

- seuls deux élus par an seront autorisés à se rendre au Congrès et au Salon des Maires, pour ceux ne percevant pas d'indemnité de fonction ;

- chaque élu sera autorisé, sur sa demande, à se rendre au Congrès et au Salon des Maires au moins une

fois au cours du mandat actuel ;

- les élus n'ayant pas encore participé au Congrès et au Salon des Maires seront prioritaires par rapport aux élus ayant déjà participé ;

- un mandat spécial sera confié par délibération aux élus désignés.

Page 6 sur 8Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

APPROUVE :

- les conditions de remboursement des frais de participation au Congrès et au Salon de l'Association des Maires de France et des Présidents des intercommunalités, telles que proposées ci-dessus.

CONFIE :

- mandat spécial à deux élus par an pour se rendre au Congrès et au Salon des Maires, pour ceux ne percevant pas d'indemnité de fonction.

DIT :

- que les élus sont responsables de l'organisation et des réservations nécessaires à leur séjour (transport, hébergement, restauration...) ;

- que les frais de transport, d'hébergement et de restauration seront remboursés sur présentation des factures et du justificatif d'inscription, transmis sous 15 jours après la participation. Le remboursement sera effectué après vérification des justificatifs. Aucun remboursement ne sera effectué en l'absence de justificatif ;

- que ces frais sont remboursés dans les conditions et limites définies par la délibération n° 2024-051 reprises au tableau ci-annexé, et selon la réglementation en vigueur ;

- que seul l'inscription au Congrès des Maire sera remboursée. Les frais d'inscription à la soirée organisée par l'Association des Maires Ruraux de France, ou toute autre manifestation, seront à la charge des élus.

DÉLIBÉRATION N° 2026-030 :

Obiet : Approbation et vote du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune

Le Maire, présente à l'assemblée le projet du budget primitif de l’exercice 2026 de la commune

RECETTES BP 2026 DEPENSES BP 2026 Chap. 013 Atténuation de charges Chap. 011 Charges à caractère général 124 416,23 € t | Chap. 70 Produits-des services, du domaine 17 051,61 €| Chap. 012 Charges de personnel 90 200,00 € & | Chap. 73 Impôts et taxes 38 208,45 €| Chap. 014 Atténuation de produits Z | Chap. 731 Fiscalité locale 145 609,00 €| Chap. 65 Autres charges de gestion courante 131 000,00 € 2 Chap.74 Dotations, subventions et participations |135 393,02 €| Chap. 66 Charges financières 4 209,19 € 6 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 64 486,48 €| Chap.67 Charges exceptionnelles S | Chap. 76 Produits financiers Chap. 023 Virement à la section de 296 773,89 € 2 Chap. 77 Produits exceptionnels d'investissement © | Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre Chap. 042 Opérations d'ordre de transfert entre 35 399,08 € Æ | sections sections C/002 Excédent de fonctionnement reporté 281 249.83 €| C/002 Déficit de fonctionnement reporté TOTAL RECETTES |681 998,39 € TOTAL DEPENSES | 681 998.39 €

RECETTES BP 2026 DEPENSES BP 2026 Chap. 10 Dotations, fonds div. et réserves 67 120,14€| Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 111 091,65 € Chap. 13 Subventions 800,00 €| Chap. 20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 € = Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 16 148,14 €! Chap. 204 Subventions d’équipement versées 8 558,90 € Z | Chap. 021 Virement de la section de 296 773,89 €| Chap. 21 Immobilisations corporelles 8932,79 € 5 fonctionnement Chap. 23 Immobilisations en cours 120 834,60 € ne Chap. 024 Produits de cession d'immobilisation 6 950,00 €| Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre A | Chap. 21 Immobilisations corporelles sections 5 | Chap. 23 Immobilisations en cours Chap. 041 Opérations patrimoniales 24 973,90 € E Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre 13 799,08 €| Chap. 458 Opérations sous mandats 167,59 € Z | sections C/001 Déficit d'investissement reporté 7 086,20 € Chap. 041 Opérations patrimoniales 24 973,90 €

Chap. 458 Opérations sous mandats 167,59 €

C/001 Excédent d'investissement reporté

TOTAL RECETTES |426 732.74 € TOTAL DEPENSES | 292 645,63 €

Page 7 sur 8Le Maire, rappelle à l'assemblée la possibilité offerte par le référentiel MS57 d'opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

VOTE :

- Le budget primitif de l’année 2026 tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE :

- le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- le Maire à signer toute pièce administrative et comptable permettant l’exécution du budget.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

- Délibération n° 2026-025 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Délibération n° 2026-026 - Affectation des résultats 2025

- Délibération n° 2026-027 - Fixation des taux des taxes locales pour 2026 - Délibération n° 2026-028 - Vote des subventions aux Associations — 2026 - Délibération n° 2026-029 - Participation au salon annuel des Maires - Modalités de remboursement des frais - Délibération n° 2026-030 - Vote du budget primitif 2026

La séance est levée à 19h20. i

À Pradons, le 15 avril 2026.

Christophe GEORGES, Secrétaire de séance.

Page 8 sur 8