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Procès Verbal - pv Deliberations cm 25 07 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberations cm 25 07 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
1
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET
du JEUDI 25 juillet 2024 à 19 HEURES 30
Publication le 31 juillet 2024 : affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune www.belmont-tramonet.fr
Date de convocation : 18 juillet 2024
Séance du jeudi 25 juillet 2024
L’an deux mille vingt quatre et le jeudi vingt cinq du mois de juillet à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERGUET Nicolas.
Présent(e)s : Mmes. BOURBON, GIRIN, GUILLOT, GRAMELLE, HUART et ELYSEE MM. VERGUET, PIONCHON, PERROT-MINNOT, REY, MARTIN, GROS et CHAUVIN
Absent(e)s : Mme. VALLIN et M. BARBE
Secrétaire de séance : Mme. GUILLOT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
1) – LECTURE DU PRECEDENT PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS et COMPTE- RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 2 MAI 2024
La séance est ouverte, le quorum étant atteint. Lecture a été faite du procès-verbal des délibérations et compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2024, approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) - ORDRE DU JOUR
• Choix de l’offre de travaux pour la rénovation de l’éclairage public,
• Servitude de passage parcelle B 1383 accès au terrain agricole / aménagement traversée des Chaudannes,
• Extinction éclairage public de 23 h à 5 h sur le village de Tramonet, les montées de Bachelin, de la Grande Vigne, de la Toniette et route de Joudin,
• Questions diverses
3) – PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS n° 17/2024 à n° 19/2024
Délibération n° 17/2024 : : marché de modernisation de l’éclairage public / approbation du marché de travaux à procédure adaptée
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 25/2022 du 29 septembre 2022 portant sur la convention de mandat transférée au SDES pour la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal, et celle n° 30/2022 du 30 novembre 2023 portant sur l’approbation du contrat de mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études Ombres et Lumières. 2
Il rappelle également les délibérations n° 15/2024 et n° 16/2024 du 2 mai 2024 concernant la sollicitation d’une subvention auprès du SDES pour la modernisation du parc d’éclairage public, avec le renouvellement des luminaires et la remise en conformité des armoires associées, et l’approbation d’une convention de mandat avec la Communauté de Communes Val Guiers pour les travaux concernant la zone d’activité économique programmés pour l’année 2025.
Il présente le tableau de l’analyse des offres réceptionnées lors de la consultation restreinte lancée auprès de 4 entreprises et réalisée du 7 mai 2024 au 5 juin 2024, pour le marché de travaux.
Il précise que les coûts intègrent l’intégralité des travaux programmés en 2024 (secteur des Chaudannes hors traversée RD 916a, Belle Etoile, route du village, et 2025 (secteur de Tramonet), ainsi qu’une estimation des coûts de fonctionnement (maintenance avec modernisation complète du parc).
Il précise également les conditions d’attribution sur les critères suivants : 40% mémoire technique et 60 % pour le prix.
Il indique que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA RHONE ALPES - Agence Alpes Isère – 164 rue des Tisserands – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE (siège social : ZI La Ponchonnière – 69210 SAVIGNY).
Il propose d’approuver la passation du marché avec EIFFAGE ENERGIE pour un montant total qui s’élève à 72 434, 19 €uros HT, soit un coût établi à partir du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et des quantités estimatives globales du marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée pour les travaux de modernisation du parc d’éclairage public avec le renouvellement des luminaires et la remise en conformité des armoires associées, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, pour un montant HT qui s’élève à 72 434, 19 €uros,
- Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2024 et 2025.
Délibération n° 18/2024 : autorisation de passage sur la parcelle communale B 1383 aux Chaudannes
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les acquisitions de terrain réalisées dans le cadre de l’aménagement sécuritaire de la traversée des Chaudannes.
Il précise que l’acte notarié a été établi et validé le 7 mai 2024 avec les consorts Berthier, pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée section B n° 1383 de 234 m2.
Il rappelle les conditions de la promesse unilatérale de vente des consorts Berthier engageant la commune à maintenir une autorisation de passage sur le terrain à acquérir pour permettre à l’exploitant d’accéder au terrain agricole attenant.
Il précise à l’assemblée qu’il convient d’approuver ce droit de passage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
- Autorise le passage des équipements et engins agricoles du propriétaire et de l’exploitant sur la parcelle communale cadastrée section B 1383, pour se rendre sur la parcelle agricole contiguë cadastrée B 1384. 3
Délibération n° 19/2024 : extinction nocturne de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures sur le secteur de Tramonet
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’application dès l’année 2023 de l’extinction de l’éclairage public sur les équipements récents de la traversée des Chaudannes et son carrefour RD35 / RD 916a, et sur les autres points lumineux qui ont pu bénéficier de l’installation d’un programmateur, notamment aux abords des bâtiments communaux « route du Village », jusqu’aux voiries « boucle du Pressoir, « Jubasseau » et « Belle Etoile ».
Il rappelle le projet d’étendre cette disposition sur l’ensemble du territoire communal, et ce dans le cadre des travaux à venir de rénovation du parc d’éclairage public.
Il précise que suite à une panne sur le réseau du secteur de Tramonet, l’installation d’un nouveau coffret a été nécessaire sur le point de livraison alimentant l’éclairage public.
En conséquence, ce nouvel équipement muni d’une horloge a été programmé pour l’extinction de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures sur les voies suivantes :
- route de Joudin
- route de Tramonet
- montée de Bachelin
De plus, le coffret électrique de la montée de la Toniette a pu également être équipé d’un programmateur afin d’étendre cette extinction sur l’ensemble des points d’éclairage public du secteur de Tramonet.
Monsieur le Maire rappelle que l’extinction de l’éclairage public permet de mieux maîtriser les consommations d’énergie et contribue à la préservation de l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales un éclairage nocturne permanent de l’ensemble des voies communales.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent des pouvoirs de police du maire en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui lui permettent à ce titre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie.
Cette nouvelle action sur le secteur de Tramonet sera réglementée par arrêté municipal.
Il rappelle l’information faite aux administrés par le biais des divers canaux de communication municipale, et précise qu’une signalisation sera prochainement mise en place pour parfaire l’information de tous les usagers.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :
• Décide d’étendre l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 sur le secteur du village de Tramonet, soit les voies suivantes :
- route de Joudin
- route de Tramonet
- montée de Bachelin
- montée de la Toniette 4
• Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les périmètres concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population et de signalisation.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS N° 17/2024 à N° 19/2024
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme
Au registre sont les signatures La Secrétaire de Séance Le Maire, Evelyne GUILLOT Nicolas VERGUET