Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 06 04 2023
Procès Verbal - Proces verbal et compte rendu seance conseil munic
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS DU CM 02 04 2026
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 04 04 2024
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 03 04 2025
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 25 07 2024
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 23 02 2023 1
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS DU CM 09 07 2026
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS CM 19 02 2026
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS DU CM 20 03 2026 PUBLIEES 26 03 2
Procès Verbal - pv Deliberations du cm 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberations du cm 23 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
1
PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET
du JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 HEURES 30
Publication le 29 avril 2026 sur l’équipement écran affichage légal extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune www.belmont-tramonet.fr
Séance du jeudi 23 avril 2026
L’an deux mille vingt six et le jeudi vingt trois du mois d’avril à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien GROS, maire de la commune de Belmont-Tramonet.
Présent(e)s : Mmes Evelyne GUILLOT, Chantal GIRIN, Stéphanie HUART, Christine ELYSEE, Sophie TORRES et Delphine CHRISTIN - MM. Sébastien GROS, Pascal MARTIN, Philippe PIONCHON, Nicolas VERGUET, Laurent BARBE, Thierry CHAUVIN et Maxime GROS
Absent(e)s excusé(e)s : Maria GRAMELLE et Christophe REY
Secrétaire de séance : Christine ELYSEE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 0 contre - 0 abstention - 13 pour les délibérations n° 26/2026 à n°28/2026 Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs :
Délibération n° 26/2026 : subventions diverses aux associations 2026
Monsieur le Maire rappelle les subventions allouées aux associations locales en 2025, et donne lecture des diverses demandes pour 2026.
Il propose de renouveler l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2026 :
➢ Association « Les Amis du Togo » : 220 €
➢ Croix Rouge Française : 330 €
➢ Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public : 110 € ➢ DDEN (Délégation Départementale de l’Education Nationale) : 110€
➢ RESA La Bridoire (Réseau Echange Solidarité APS) : 250 €
➢ Orchestre d’harmonie Les Musiciens de l’Echo du Grenand de La Bridoire : 275 €. ➢ Participation communale de 60 €uros maximum allouée par an et par enfant inscrit à une activité sportive ou culturelle (sur présentation d’un justificatif pour un versement à l’association qui devra déduire cette participation de la cotisation ou rembourser la famille le cas échéant). ➢ FNATH (association des accidentés de la vie – Groupement des Alpes) : 200 € ➢ Association sportive du Collège « La Forêt » : 150 €
Il propose également l’attribution d’une subvention pérenne à la FNACA, dont les membres âgés ne sont plus en mesure d’organiser des manifestations lucratives, et afin qu’ils puissent continuer à financer leurs activités notamment dans le cadre des cérémonies.
Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le versement des subventions suivantes pour l’année 2026 : 2
✓ Association « Les Amis du Togo » : 220 €
✓ Croix Rouge Française : 330 €
✓ Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public : 110 € ✓ DDEN (Délégation Départementale de l’Education Nationale) : 110€
✓ RESA La Bridoire (Réseau Echange Solidarité APS) : 250 €
✓ Orchestre d’harmonie Les Musiciens de l’Echo du Grenand de La Bridoire : 275 €. ✓ Participation communale de 60 €uros maximum allouée par an et par enfant inscrit à une activité sportive ou culturelle (sur présentation d’un justificatif pour un versement à l’association qui devra déduire cette participation de la cotisation ou rembourser la famille le cas échéant). ✓ FNATH (association des accidentés de la vie – Groupement des Alpes) : 200 € ✓ Association sportive du Collège « La Forêt » : 150 €
✓ FNACA (comité cantonal de Pont de Beauvoisin Savoie) : 150 €
- Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2026.
Délibération n° 27/2026 : autorisation pour les virements de crédits d’un chapitre à l’autre (hors chapitre 012 – rémunérations) / budget primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle la norme comptable M57 qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète.
La M57 adoptée en 2023 a apporté des évolutions en matière budgétaire et comptable pour lesquelles la commune doit préciser les règles d’application qu’elle se donne, et notamment celle concernant la fongibilité des crédits.
En effet, la M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil Municipal a pour habitude de proposer deux voire trois décisions modificatives par an. Celles- ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Délibération 28/2026 : approbation du budget primitif 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 arrêté lors de la commission communale des finances du 9 avril 2026, et donne le détail des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement avec les opérations d’équipement.
Il propose à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2026, arrêté comme suit : 3
DEPENSES RECETTES
Section
Fonctionnement
1 125 685, 22 €uros
dont 480 072, 29 € en prévision
pour les dépenses réelles de
fonctionnement, 6 341, 00 € pour
l’amortissement des subventions
d’équipement versées, et
639 271, 93 € de crédits disponibles
pour l’autofinancement de la
section d’investissement.
1 125 685, 22 €uros
dont 464 698, 22 € d’excédent
antérieur reporté, 16 600, 00 €
pour le produit des services,
400, 00 d’atténuation de charges
salariales, 521 696, 00 € pour les
taxes et impositions directes
locales, 110 791, 00 € pour les
dotations et compensations
diverses, 11 500 € pour les
revenus des immeubles et produits
divers de gestion courante.
Section
Investissement
Investissement
(suite)
1 161 782, 86 €uros
pour 193 480, 00 € de crédits
nouveaux pour les opérations
d’équipement et 183 210, 00 € de
crédits 2025 reportés notamment
pour les travaux d’enfouissement
DEPENSES
des réseaux secs, de rénovation de
l’éclairage public, d’aménagement
du talus de la traversée des
Chaudannes, d’acquisition d’un
véhicule électrique (dépenses
engagées en fin d’exercice 2025)
Les crédits nouveaux 2026 sont
affectés aux opérations : - « voiries
et réseaux » pour la 2ème tranche des
travaux d’enfouissement des
réseaux secs sur le secteur de
Joudin, chemin du plan, montées de
Bachelin et Grande Vigne
(participation reversée au SDES,
maître d’ouvrage), aux travaux
complémentaires à partir du château
d’eau sur le réseau eaux
pluviales de la route de Verel,
- « salle polyvalente » pour
l’acquisition d’une machine
à laver le sol…
Pour les dépenses d’investissement,
hors opération d’équipement :
77 500, 00 € de taxe
d’aménagement à reverser à la
Communauté de Communes
Val Guiers concernant des
constructions sur leur périmètre
ZAe, 194 652, 08 € pour le report
du résultat déficitaire 2025, et
512 940, 78 € de crédits restants
non affectés à une opération.
1 161 782, 86 €uros
dont 639 271, 93 € de virement de
la section de fonctionnement,
366 670, 08 € d’affectation d’une
partie du résultat excédentaire
d’exploitation (fonctionnement)
RECETTES
de l’exercice précédent 2025,
20 292, 00 € de subventions pour
les opérations d’équipement
(subvention du SDES
sur la rénovation de l’éclairage
public, et une prime chaleur
renouvelable sur l’étude de
faisabilité géothermie)
Pour les recettes hors
opération : 80 000, 00 € de taxe
d’aménagement sur les diverses
constructions, 48 207, 85 € de
remboursement FCTVA sur les
dépenses d’investissement 2024,
et 6 341, 00 € pour l’opération
d’ordre d’amortissement des
subventions d’équipement. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité des membres présents le budget arrêté par la commission communale des finances et présenté dans le détail lors de la séance du conseil municipal de ce jour,
- Vote le budget primitif 2026 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d'investissement
_____________________________________________________________________________________ Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme
Délibérations n° 26/2026 au n°2//2026 certifiées conformes et exécutoires comme transmises en Préfecture le 29 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Sébastien GROS Christine ELYSEE