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Déliberation - DECISION 2025 308
Déliberation - DECISION 2025 015
Déliberation - DECISION 2025 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250108-2025-016-AU Date
de
télétransmission
: 15/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/01/2025
Terre
de
talents
Radazik
DÉCISION
n°2025/016
Objet
:
Contrat
de
prestation
pour
des
ateliers
MAO
et
cours
de
DJ,
à
Cité
Jeunes
et
le
CLASH
du
Bosquet,
sur
le
mois
de
janvier
2025
-
David
LIV
-
Micro
entrepreneur
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
la
société
M.
David
LIV,
représenté
par
M.
David
LIV,
Micro-
entrepreneur
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
des
ateliers
MAO
et
des
cours
de
DJ
en
direction
des
jeunes
de
Cité
jeunes
et
du
CLASH
du
Bosquet,
les
mercredis
du
mois
de
janvier
2025
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
M.
David
LIV,
dont
le
siège
social
se
situe
au
2
rue
Jules
HOROWITZ
à
GIF
SUR
YVETTE
(91190),
pour
l'animation
d'ateliers
MAO
et
des
cours
de
DJ,
les
mercredis
du
mois
de
janvier
2025,
en
direction
des
jeunes
de
Cité
jeunes
et
du
CLASH
du
Bosquet.
Article
2
.
.
.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
800
euros
TTC.
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250108-2025-016-AU Date
de
téléiransmission
: 15/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/01/2025
Article
3
Les
conditions
de
ces
prestations
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
08
janvier
2025