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Déliberation - 23 crea emploi culture
Déliberation - 26 modif emploi rh
Déliberation - 14 modification deliberation 34 emplois
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 modification deliberation 34 emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
fe
Mont-Blanc
Séance du 30 mai 2024
Jeudi
30
mai
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mai
2024
Présents
(25)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
20h01-DEL2024-98)-Patrick
AMADEI-Jean-
Pierre
MORIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Rémi
KLEIN-
Anne-Marie
FONTAINE-Taouffig
DOUS-Ludovic
PICHON-
Véronique
VIZET-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
PAPET-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(7):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance :
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Yves
DEMELUN
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h44,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14)
Objet | Délibération
portant
modification
de
la
DEL2024-106
ZI
Z<
"
z
u
délibération
créant
34
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
(332-23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
;
82
Présents
:
25
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
scsi
snennenersnnnerenr
QU
snssnmmmnnnenennenennnnnerenuur Délibération
n°14
(DEL2024-106)
- conseil
municipal
du
30
mai
2024
Délibération
portant
modification
de
la délibération
créant
34
emplois
non
permanents
dans
le cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
(332-23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le
code
général
de
la Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1°
et
332-23.2°;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
VU
la
délibération
n°2024-40
du
29
février
2024
portant
création
de
34
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
saison
touristique
2024 ;
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre
il a
été
créé
un
emploi
non
permanent
de
Chargé(e)
de
médiation
culturelle
d'exposition
pour
un
contrat
horaire
du
01/04/2024
au
31/07/2024
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville - service
culturel)
;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
travaux
en
cours
dans
les
locaux,
Il
convient
donc
de
reporter
la
période
de
recrutement
et
de
modifier
ce
poste
de
la
manière
suivante:
création
d'un
emploi
de
Chargé(e)
de
médiation
culturelle
d'exposition
pour
un
contrat
horaire
du
01/06/2024
au
30/09/2024
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence à
l'indice
majoré
366
(budget
ville
- service
culturel)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
AUTORISE
la
modification
de
poste
selon
les
modalités
de
contrat
ci-dessus
exposées;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la ville
au
budget
de
la
Base
de
loisirs
de
l'exercice
2024;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
ces
emplois.
Fait
à
Passy,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
DEMELUN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.