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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 modification delib 34 emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations s" % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du AB Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Secrétaire de séance: Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (19) Objet | Délibération portant modification de la DEL2024-155 pee ; ; délibération créant 34 emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou temporaire d'activité (332-23.1°) Nombre de conseillers En exercice : 32 Présents » 28 Votants 5 91 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le: son affichage du... .au. rien nus Délibération n°19 (DEL 2024- 155) - ‘conseil municipal du 25 juillet 2024 Délibération portant modification de la délibération créant 34 emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou temporaire d'activité (332-23.1°) Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. VU le code général de la Fonction Publique notamment son article 332-23.1° et 332-23.2° VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU la délibération n°2024-40 du 29 février 2024 portant création de 34 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité pour le bon fonctionnement de la saison touristique 2024 CONSIDERANT que dans ce cadre il a notamment été créé deux emplois de maître-nageur ou surveillant aquatique pour la piscine Municipale pour un contrat non permanent à temps complet respectivement du 15 juin au 15 septembre 2024 et du 1° juillet au 31 aout 2024 ouverts au cadre d'emplois des ETAPS avec une rémunération à définir selon l'expérience du candidat (budget ville- Service Sports); CONSIDERANT que pour préparer la rentrée 2024-2025 et remédier au manque de candidatures pour les postes de Responsable et d'Educateur des activités physiques ouverts sur des postes permanents vacants, il convient donc de prolonger la période de recrutement de ces deux postes jusqu'au 17 novembre 2024 au grade des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : Y AUTORISE la modification de poste selon les modalités de contrat ci-dessus exposées; AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois non permanents ; Y_ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l'exercice 2024. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.