Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 creation emplois non permanents
Déliberation - 19 creation emploi chauffeur liverur
Déliberation - 19 creation emploi equipements touristiques
Déliberation - 15 creation emploi affaires culturelles
Déliberation - 172 creation emploi non permanent instructeur des
Déliberation - DEL2022 39 CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Déliberation - 18 creation 34 emplois
Déliberation - 24 tableau emplois
Déliberation - del2024 21 creation emploi directeur trice financi
Déliberation - 31 emplois plainejoux
Déliberation - 12 creation emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 creation emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Extrait
du
registre
des
délibérations
-
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Le
PP
Mont-Blanc
Séance
du
26
octobre
2023
Jeudi
26
octobre
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
20
octobre
2023
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Jean-Pierre
MORIN-Maurice
SADZOT-Aurélie
LE
NAVENAN-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(7):
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (3) Rémi
KLEIN-Fabrice
PAPET-Véronique
ROMY
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h31,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(12)
Objet | Création
d'emplois
non
permanents
dans
le
cadre
DEL2023-206
é
;
7
à
.
:
d'un
besoin
lié
à
des
accroissements
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
23
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du Délibération
n°12
(DEL2023-206)
-
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
Création
d'emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
des
accroissements
temporaire
d'activité
(332-23.1°) Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1°;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
CONSIDERANT
que
la
création
des
emplois
suivants,
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
des
agents
pour
pallier
à
des
absences
répétitives
ne
permettant
plus
d'assurer
la
continuité
du
service.
Ces
créations
de
poste
en
référence
à
l'article
332-23.1°
doivent
permettent
de
fidéliser
les
candidats
pendant
une
période
donnée
et
faire
face
au
retard
induit
par
les
absences. Il convient
donc
de
créer
les
postes
suivants :
“Au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et Environnement
-un
poste
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
ouvert
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
pour
une
période
maximale
de
6 mois.
-la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
suivant
le
niveau
de
qualification
“Au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
-un
poste
non
permanent
de
régisseur
technique
du
spectacle
ouvert
à
temps
complet
à
compter
du
1°”
novembre
pour
une
période
maximale
de
6
mois.
-la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
suivant
le niveau
de
qualification.
"Au
sein
du
service
Education/Jeunesse
-un
poste
non
permanent
d'animateur
de
garderie
périscolaire
ouvert
à
temps
complet
à
compter
du
1°” novembre
pour
une
période
maximale
de
6
mois.
-la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
CREE
les
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées
;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
ces
emplois.
.
Se
__——
Fait à Pasè Le
Mairesk,
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.