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Déliberation - e41bf60fe148ea5db39a1d1cdde6111e
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - e41bf60fe148ea5db39a1d1cdde6111e)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20241020-20241020008-DE
do ARCHES Cantal [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice: 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt octobre à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 15 octobre 2024)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20241020008 |
| CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 2025-2028 | | Classement thématique : 4.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le code général des collectivités territoriales, le code des assurances et le code des marchés publics,
vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l’article 26,
vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris en application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux,
vu le code des marchés publics,
vu sa délibération n° 20240414009 du 14 avril 2024 décidant de charger le CDG15 de lancer une procédure de
marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune des conventions d'assurances
couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une entreprise d'assurance agréée,
vu la délibération du conseil d'administration du CDG15 en date du 3 septembre 2024 relative à l'attribution pour
quatre ans du marché d'assurance statutaire à l'assureur CNP Assurances avec comme courtier Relyens SPS à
compter du 1° janvier 2025, Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ET
ID : 015-211500103-20241020-20241020008-DE
vu la proposition alternative établie à la demande du maire par la société GROUPAMA transmise le 8 octobre
2024 par la chargée d'affaires collectivités d’Aurillac,
considérant qu'après comparaison des deux offres, la proposition de la société GROUPAMA s'avère plus
avantageuse pour la commune notamment du fait de l'application d'un taux de cotisation net de frais de gestion
sensiblement inférieur pour les personnels CNRACL,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, :
1°) d'autoriser le maire à souscrire un contrat d'assurance statutaire pour la période 2025-2028 auprès de
l'assureur GROUPAMA selon les conditions suivantes :
- Agents CNRACL: Maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, invalidité
temporaire imputable au service, maternité, adoption, paternité, frais de soins liés aux invalidités
temporaires imputables au service, décès
Tarification : 6,80 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
- Agents IRCANTEC: Maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, invalidité
temporaire imputable au service, maternité, adoption, paternité
Tarification : 1,50 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Ce contrat présente les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans, à compter du premier janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028
2°) de ne pas donner suite à la proposition de contrat groupe auprès de CNP Assurances émanant du Centre de
gestion de la fonction publique du Cantal ;
3°) d'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de
Udupe
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
A Arches, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Urtupe_ Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.