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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 592 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 592 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-592
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-10-12-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-10-13-00003 - Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 (2
pages) Page 6
31-2026-10-13-00002 - Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (2
pages) Page 9
31-2026-10-13-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 12
2 PREFECTURE 31
31-2026-10-12-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 19
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 19
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu la demande d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires présentée par Monsieur Julien PEDEMONTE, représentant l’établissement PDMT SERVICES pour l’établissement connu sous le nom commercial de pompes funèbres HORIZON FUNÉRAIRE, situé 35 avenue de Gleyze- Vieille à Ramonville Saint-Agne (31520) ;
Considérant que le dossier constitué comporte l’ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er : L’établissement suivant :
Établissement principal concerné par l’habilitation
Dénomination ou raison sociale PDMT Services
Nom commercial HORIZON FUNERAIRE- PDMT MARBRERIE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SIRET 980 256 796 00031
Adresse de l’établissement 35 avenue de Gleyze-Vieille à Ramonville Saint-Agne (31520)
Exploité par Monsieur Julien PEDEMONTE
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l’activité du service extérieur des pompes
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 4 Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant la demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourr a alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
2/2
funèbres suivante :
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON
1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -
2° L'organisation des obsèques X -
3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 - X
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires X -
5° Alinéa supprimé
6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -
7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire X -
Art. 2 : Le numéro de l’habilitation ROF est 26-31-0233.
Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu’au 6 octobre 2031.
Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 12 octobre 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation :
La cheffe de section,
Signé électroniquement par
MARIE CHRISTINE ROUSSELIERE 1280388
le 12 oct. 2026 15:20:09 UTC+2
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 5 PREFECTURE 31
31-2026-10-13-00003
Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2020
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00003 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 6 PRÉFET Sous-Préfecture de Muret
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectificatif
accordant la médaille d'honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2020 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2020 ;
Considérant la nécessité de modifier une erreur matérielle dans l'arrêté du 5 juillet 2020
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRÊTE
Art 1°": L'arrêté préfectoral du 5 juillet 2020 est rectifié et modifié ainsi qu'il suit en ce qui
concerne le bénéficiaire désigné ci-après :
Échelon Au lieu de (mention erronée) Lire (mention rectifiée)
M. Salvatore RENDA, M. Salvatore RENDA,
VERMEIL Responsable industriel, Responsable industriel,
Safran Ventilations Systems, Safran Ventilations Systems,
Échelon : OR Échelon : VERMEIL
Pôle prévention réglementation
Pôle départemental des médailles d'honneur du travail
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00003 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 7 Art. 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2020 demeurent inchangées et conservent leur plein et entier effet.
Art. 3 : Le Sous-Préfet de Muret est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, le
Le Préfet,
4 /
A7
edfersr Ÿ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5
du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00003 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 8 PREFECTURE 31
31-2026-10-13-00002
Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00002 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 9 E 3
PRÉFET Sous-Préfecture de Muret
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectificatif
accordant la médaille d'honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier une erreur matérielle dans l’arrêté du 21 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRÊTE
Art 1°": L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 est rectifié et modifié ainsi qu'il suit en ce qui
concerne le bénéficiaire désigné ci-après :
Échelon Au lieu de (mention erronée) Lire (mention rectifiée)
M. Ricci RICCI, M. Jean-Bernard RICCI,
OR Ingénieur système, Ingénieur système,
Airbus Défence And Space SAS, irbus Défence And Space SAS,
Échelon : OR Échelon : OR
Pôle prévention réglementation
Pôle départemental des médailles d'honneur du travail
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00002 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 10 Art. 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 demeurent
inchangées et conservent leur plein et entier effet.
Art. 3 : Le Sous-Préfet de Muret est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, le
Le Préfét,
Fabrice RIGOULET-ROZE
/ /
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5
du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00002 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 11 PREFECTURE 31
31-2026-10-13-00001
Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 12 E =
PRÉFET Sous-Préfecture de Muret
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectificatif
accordant la médaille d'honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de
la promotion du Îerjanvier 2026 :
Considérant la nécessité de modifier des erreurs matérielles dans l’arrêté du 24 décembre
2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier
2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ARRÊTE
Art 1°": L'arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 est rectifié et la médaille d'honneur du
travail GRAND OR est décernée à M. Jean-Jacques MARINE, Coordinateur logistique,
INEO SCLE Ferroviaire.
Pôle prévention réglementation
Pôle départemental des médailles d'honneur du travail
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 13 Art 2 : L'arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 est rectifié et modifié ainsi qu'il suit en ce
qui concerne les bénéficiaires désignés ci-après :
Échelon Au lieu de (mention erronée) Lire (mention rectifiée)
M. Bruno-Jacques MANEVILLE, œ Bruno-lacques MAREVILLE, Gestionnaire imprimerie confirmé estionnaire MEAmerle confirmé, VERMEIL : | .. [Caisse d’Allocations Familiales de la Caisse d’Allocations Familiales de
la Haute-Garonne, Échelon : OR Haute-Garonne, ! Echelon : VERMEIL
Mme Isabelle NEUPAUOER, Mme Isabelle NEUPAUOER,
ARGENT Personnel navigant commercial, Personnel navigant commercial,
Société Air France, Société Air France,
Échelon : VERMEIL Échelon : ARGENT
M. Alexandre TIXIER, M. Alexandre TIXIER,
ARGENT Technicien de maintenance, Technicien de maintenance,
Syngenta France SA GE Médical Systems
Échelon : ARGENT Échelon : ARGENT
Art. 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 demeurent
inchangées et conservent leur plein et entier effet.
Art. 4 : Le Sous-Préfet de Muret est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
F4
Toulouse, le : p
Le Préfet,
/ mu
OULET-ROZE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5
du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
D — D
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-13-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 14