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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 334 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 334 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-334
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 500039128 (1 page) Page 3
31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227 (2 pages) Page 5
31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110 (2 pages) Page 8
31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937782431 (1 page) Page 11
31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474393 (1 page) Page 13
2 PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500039128 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 500039128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Mme. Mariau Laetitia 25 chemin de Roujairou 31450 BAZIEGE, le 05/12/2025;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute Garonne, le 02/02/26 par Mme. Mariau Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 25 chemin de Roujairou 31450 BAZIEGE et enregistré sous le N° SAP500039128 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500039128 4 PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227 5 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919584227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de declaration de M. Molia Jeremy 197 RUE 197 31790 ST SAUVEUR, le 02/12/25 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute Garonne, le 02/02/26 par M. Molia Jeremy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 197 RUE 197 31790 ST SAUVEUR et enregistré sous le N° SAP919584227 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227 6 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227 7 PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110 8 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932986110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée Mme. PEDRETTI ALINE , 7 RUE DE LA TUILERIE 31120 PINSAGUEL, le 07/12/25 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute Garonne, le 07/12/2025 par Mme. PEDRETTI ALINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE LA TUILERIE 31120 PINSAGUEL et enregistré sous le N° SAP932986110 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110 9 E 3H
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110 10 PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937782431 11 E 3H
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 937782431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. POURAILLY ALEXANDRE, 260 AVENUE DE CASSELARDIT 31300 Toulouse, le 24/11/26 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute Garonne, le 24/11/2026 par M. POURAILLY ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VITROWOW dont l'établissement principal est situé 260 AVENUE DE CASSELARDIT 31300 Toulouse et enregistré sous le N° SAP937782431 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937782431 12 PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474393 13 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 994474393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de declaration de Mme. Bonet Marie-Pierre 2 RUE JEAN MERMOZ 31490 BRAX, le
03/12/2025;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute Garonne , le 03/12/2025 par Mme. Bonet Marie-Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BÔ&NET dont l'établissement principal est situé 2 RUE JEAN MERMOZ 31490 BRAX et enregistré sous le N° SAP994474393 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474393 14