Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 239 2021 modification de circulation et de station
Arrêté - 22 2019 modification stationnement parking place d
Arrêté - 247 2021 modification de circulation et de station
Arrêté - 53 2022 modification de circulation et de stationn
Arrêté - 232 2021 modification de circulation et de station
Arrêté - 145 2019 stationnement place c goasguen
Arrêté - 121 2019 madif stationnement place de l église
Arrêté - 148 2020 modification de stationnement place du ge
Arrêté - 29 2021 modification de stationnement place du gen
Arrêté - 18 2021 modification de circulation et de stationn
Arrêté - 131 modif stationnement place charles goasguen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 131 modif stationnement place charles goasguen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 131/2019
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE STATIONNEMENT PLACE
PLOUGONVELIN CHARLES GOASGUEN
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par Véolia
Considérant qu'il y a lieu modifier le stationnement Place Charles Goasguen
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de réparation sur le poste de refoulement des eaux usées, le stationnement sera interdit, le mardi 24 septembre 20109.
ARTICLE 3 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 4 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Bernard GOUEREC