Arrêté - 0304 Sictiam Energie Azur Travaux Commune RUE Foch 1

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Arrêté - 0304 Sictiam Energie Azur Travaux Commune RUE Foch 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colle-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 0304 Sictiam Energie Azur Travaux Commune RUE Foch 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°AM/2026/0304

Ville de la Colle sur Loup

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité - Fraternité

ARRÉTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE

RUE FOCH

Certifié exécutoire compte tenu de :

La publication sur le site internet de la ville en date du : 12 mai 2026

Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu, le Code de la voirie routière,

Vu, le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu, la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Considérant la demande formulée par le SICTIAM DIRECTION ENERGIES, en date du 6 mai 2026 pour autoriser l’entreprise AZUR TRAVAUX au profit de la commune à procéder aux travaux de dépose du réseau aérien d'électricité et branchement au réseau souterrain, rue Foch à la Colle-sur-Loup, travaux qui seront effectués à compter du lundi 18 mai 2026 au mercredi 3 juin

2026.

ARRETE

ARTICLE I : L'autorisation sollicitée est accordée à l’entreprise AZUR TRAVAUX pour le compte du SICTIAM DIRECTION ENERGIES au profit de la commune du lundi 18 mai 2026 au mercredi 3 juin 2026 de 08h00 à 12h00 et de 13h0 à 16h00 (jours ouvrés uniquement), pour effectuer les travaux de pose de dépose du réseau aérien d'électricité etN°AM/2026/0304

branchement au réseau souterrain, rue Foch, à La Colle sur Loup à charge pour celle-ci de se conformer aux conditions suivantes :

- La durée des travaux n’excèdera pas le délai mentionné à l’article |. -L'Entreprise devra mettre en place à sa charge et pour la durée des travaux, la signalisation règlementaire.

- L'Entreprise sera responsable de tous les accidents et dommages qui pourraient résulter du fait de son occupation du Domaine Public.

- Le stationnement est interdit au droit du chantier. Tous les véhicules en stationnement gênant en infraction au présent arrêté municipal seront mis en fourrière par le Garage TSTV de Cagnes-sur- Mer aux frais du propriétaire.

- Une déviation des piétons sera à prévoir au droit du chantier.

- Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l'incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDPF. aux ambulances

- La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

Lundi 18 (ouverture fouille), mardi 19 (branchement au réseau souterrain), mercredi 20 et jeudi 21 mai (fin de la reprise réseau EP, remblaiement bassine) :

+ Rue Foch: rue barrée sauf riverains avec risque d'attente, des panneaux d'information seront posés à l'intersection de la rue Joffre et de l'avenue de l’Ancienne gare avec déviation par la rue Joffre.

+ Rue Eugène Sue: rue barrée, déviation par la rue Klein, des panneaux d'information route barrée seront posés au début du boulevard Leclerc et à l'entrée de la Place Eugène Sue. Les riverains seront autorisés à entrer dans la rue en sens inverse

Du vendredi 22 mai au mercredi 3 juin (dépose du réseau aérien et potence) :

+ Rue Foch: circulation selon conditions énoncées ci-dessus

- La chaussée sera toutefois intégralement restituée à la circulation tous les jours de 12h à 13h00 et 16h00 jusqu’au lendemain à 08h00,

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

+ Le revêtement de la chaussée doit être préalablement découpé à la scie, les déblais seront évacués, le compactage des remblais sera réalisé suivant les règles de l’art, la commune se réserve le droit de demander un contrôle de laboratoire aux frais du pétitionnaire.

* L’Entreprise chargée des travaux devra être qualifiée dans la mise en œuvre de terrassement, de pose de canalisations et de couches de chaussée.

+ Le marquage au sol devra être refait à l'identique et entièrement.

ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX

Le demandeur s'engage à réaliser un état des lieux qu'il transmettra aux Services Techniques.N°AM/2026/0304

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L’ARRÊTE REMISE EN ÉTAT DES

LIEUX

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant dés lorsque les travaux s'avèreront nécessaires.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve Loubet - Monsieur Chef de la Police Municipale de La Colle-sur-Loup

- Madame la Directrice Générale des Services de la Colle-Sur-Loup

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de La Colle-sur-Loup - SICTIAM DIRECTION ENERGIE

- AZUR TRAVAUX

ARTICLE 7 :

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à la Colle-sur-Loup, le 12 mai 2026

Pour Le Maire et par délégation,

Patrice CIRIO

ler Adjoint,