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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 05)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BELBEUF
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à La Mairie de Belbeuf,
Date de convocation : 29 mai 2026 Membres en exercice : 19
Date d’affichage : 1°' juin 2026 Présents : 13 Votants : 16
Etaient présents : M. Léon TAISNE, Mme Céline PINHEIRO, M. Laurent PANNIER, Mme
Stéphanie MARAIS, M. Jérémy PLICHET, Mme Ludivine MILLET, M. Philippe FAJON, Mme
Françoise DENEUVE, M. Jean-Philippe LABOULLE, Mme Carole COUPLEUX, M. Thomas
MERRE, Mme Anne SERVAIN, M. Jacques EGAL.
Secrétaire de séance : Mme Céline PINHEIRO
Absents excusés: Mme Corinne HERTEL, M. Mickaël LEMARCHAND, M. Julien
FONTAINE, Mme Agnès LAMY
Absents : Mme Valérie HANGARD, M. Thomas WEIRICH
Pouvoirs : Mme Corinne HERTEL a donné pouvoir à Mme Céline PINHEIRO
M. Mickaël LEMARCHAND a donné pouvoir à M. Laurent PANNIER
M. Julien FONTAINE a donné pouvoir à M. Jérémy PLICHET
ADHESION A DES ORGANISMES
Adhésion au CAUE 76
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
de Seine-Maritime
Le CAUE 76, par ses conseils en amont de réalisation de projets, apporte aux
collectivités un regard extérieur et indépendant de professionnels, qui interroge les
objectifs de départ d'un projet et permet de prendre en compte ses différents aspects.
Paysagistes, architectes, urbanistes conseillers accompagnent les élus et techniciens des collectivités au stade de la simple réflexion ou de la définition des objectifs d'un
projet d'aménagement ou d'architecture. Etre adhérent permet de bénéficier gratuitement des compétences de cette équipe de professionnels, d'utiliser l'important fonds documentaire disponible (photothèque, bibliothèque), de bénéficier d'un tarif à 50 % des formations organisées par le CAUE, de participer à de nombreuses manifestations et visites de terrain, de recevoir toutes les publications. Aujourd'hui le CAUE dispose d'un réseau de 574 partenaires
(communes, intercommunalités, associations, ….)
La cotisation annuelle est de 0,12 €/habitants plafonnée à 5000€.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Faire adhérer la commune de Belbeuf au CAUE 76,
-__ Payer la cotisation annuelle telle que fixée à 0.12 €jhabitant en 2026, avec les
actualisations à venir
-__ Dire que les crédits sont inscrits au budget 2026 et suivants
Votants 16
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
Adhésion au CEN
Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie
Le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie assure aujourd'hui la
protection, la gestion et la valorisation de plus de 215 espaces naturels (coteaux calcaires, mares, prairies alluviales, marais, tourbières, etc.) dont la superficie totale s'élève à 3 000 hectares, répartis sur les territoires des cinq départements normands.
De plus, le CEN Normandie adhère à la Fédération des Conservatoires d'espaces
naturels. Ses missions sont ainsi communes aux 22 Conservatoires d'espaces naturels de France : connaître, protéger, gérer et valoriser les espaces naturels.
Les Conservatoires d'espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif. Depuis l'origine avec le soutien de l'État, des collectivités territoriales et des partenaires privés, ils sont devenus des gestionnaires reconnus pour la pertinence de leur action construite sur la concertation, et des référents pour leur expertise scientifique et technique.
Les 22 Conservatoires d'espaces naturels en France forment un réseau cohérent qui gère un total de 3 700 sites naturels couvrant plus de 180 000 hectares en
métropole et outre-mer. Ces organisations à but non lucratif, soutenues par l'État, les collectivités territoriales et des partenaires privés, sont des acteurs de référence en matière de gestion environnementale, scientifique et technique. Avec plus de 1 000 salariés et près de 9 300 adhérents, les Conservatoires d'espaces naturels représentent une force collective au service de la préservation de la nature et du développement durable. Leur action contribue activement à la conservation de la biodiversité en France, en soutenant les politiques publiques et en sensibilisant le grand public aux enjeux environnementaux.
Devenir commune adhérente permet aux élus de la commune de participer à des formations, sorties et soirées thématiques, être tenu informé des évolutions de la
réglementation et de la recherche en matière d'environnement, de participer à la vie et aux décisions du conservatoire.
Le CEN Normandie est chargé de l'animation de la zone Natura 2000 des pelouses calcicoles de Belbeuf - Saint Adrien d'une surface de plus de 400
hectares . Le CEN est propriétaire de terrains dans le Bal de la Poterie et sur les coteaux (plus de 60 ha).
La cotisation annuelle s'élève à 30 € pour les collectivités (sous réserve de confirmation).
Il'est proposé au conseil municipal de :
-__ Faire adhérer la commune de Belbeuf au CEN,
- Payer la cotisation annuelle telle que fixée à 30€ en 2026, avec les
actualisations à venir
- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2026 et suivants
Votants 16
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
FINANCES LOCALES
Fixation des tarifs des manifestations
Animations culturelles et/ou sportives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-25, relatifs à l'exercice par le Maire des prérogatives lui étant attribuées par délégation du conseil municipal,
Considérant que l'ensemble des prestations proposées par la commune doivent faire l'objet d’une tarification qu'il convient de revaloriser de manière périodique,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs comme suit : Manifestation culturelle et/ou Animation sans
restauration
Tarif 1 12 €
Tarif 2 10 €
Tarif 3 6€
Gratuit pour les moins de 18 ans.
Animation dite
« Cochon grillé »
(en général en
septembre)
Animation dite
« Fête du Hareng »
(en général en
novembre)
Animation dite
«Feu de la St Jean »
En juin
Tarif adulte 22 € 15 € 12.50 €
Tarif— 18 ans 11€ 7.50 € 6.50 €
Tarif de la buvette
Boisson sans alcool : 1 € le grand gobelet
Boisson sans alcool en canette : 2€
Boissons avec alcool : 2 € les 25 cl
Bière locale : 3.50 € les 33 cl
Bouteille de vin : 8 €
Bouteille de cidre : 5 €
Tarif pour les foires à tout
10€ les 3 mètres linéaires
Votants
Pour
Contre
|
oel5lo Abstention
ENFANCE
Règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires
Il est fait lecture des projets de règlement intérieur pour :
- Le périscolaire
- L'extrascolaire
Les modifications notables portent sur le délai maximum accepté en cas d'annulation
d'inscriptions déjà validées.
Il est proposé de réduire ce délai à 15 jours au lieu d’un mois, pour plus de souplesse
pour les familles. Après avoir eu lecture des projets de règlement, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal :
- APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire comme présenté (et
annexé).
- APPROUVE le règlement intérieur du service extrascolaire comme présenté (et
annexé).
Votants 16
Pour 16
0
0
Contre
Abstention
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Le Maire, ne
Léon TAISNE 7",