Procès Verbal - pv cm du 5 decembre

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Procès Verbal - pv cm du 5 decembre Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2019

Le cinq décembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 26 novembre 2019 Nombre de conseillers en exercice : 18 Date d’affichage : 26 novembre 2019 Présents : 10 Votants : 12

Etaient présents : Annie PRIEUR, Laurent LEFEVBRE, Catherine MERLEN, Jérôme AVONDE, Laurence GINISTY, Laurent MAS, Florence PIHA, Françoise DENEUVE et Jean-François DESCHAMPS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Jordan LEGRAND pouvoir à Jean-Guy LECOUTEUX et Christine HAIMET pouvoir à Catherine MERLEN.

Absent(s) excusé(s):Karin VALLET, Antoine DUPERRON, Pascal KNOBELSPIESS, Véronique LOUET, Didier LEROY et Patrice PETIT.

Ordre du jour :

❑ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Métropole Rouen Normandie :

❑ Cession d’un délaissé du domaine public, section AC n°272

❑ Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen Normandie, section AC 273

❑ Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 24 septembre 2019

❑ Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Métropole Rouen Normandie

Finances :

❑ Budget principal 2019 - décision modificative n°1

❑ Budget annexe EICAPER 2019 - décision modificative n°1

❑ Indemnité de conseil au trésorier municipal au titre de l’année 2019 ❑ Subvention exceptionnelle à l’Association Belbeuf Loisirs Jeunes ❑ Subvention exceptionnelle à l’Association « Prévention routière » ❑ Subvention exceptionnelle à l’Ecole de Musique du Plateau Est de Rouen ❑ Subvention exceptionnelle à l’Association Rock and Blues

❑ Convention financière avec la Commune de Mesnil-Esnard pour la création d’un poste de traitement des CNI sur le Plateau Est (ancien Canton de Boos)

Personnel communal :

❑ Création et suppression de poste

Bibliothèque municipale :

❑ Opération de désherbage d’ouvrages obsolètes en faveur d’une association en Seine-Maritime

Questions diverses.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019, lequel est adopté à l’unanimité.2

DÉLIBÉRATIONS :

CÉSSION D’UN DÉLAISSÉ DU DOMAINE PUBLIC

A l’occasion d’un projet d’amélioration de leur propriété, sise 7 rue de Celloville à Belbeuf et cadastrée section AC numéro 186, Monsieur VOQUET et Madame PICAULT ont sollicité la création d’un second accès à leur terrain depuis la rue du Clos des Pommiers.

Ce nouvel accès implique le déclassement d’un délaissé du domaine public. L’intervention d’un géomètre a permis de délimiter l’emprise nécessaire à ce nouvel accès et d’attribuer une référence cadastrale à la parcelle nouvellement créée.

S’agissant d’un délaissé du domaine public, son déclassement peut être constaté et sa cession engagée.

Après consultation des services fiscaux, il a été proposé à Monsieur VOQUET et Madame PICAULT une cession à leur profit sur la base de 130 € le m². Cette proposition a été acceptée en date du 23 novembre 2019.

C’est dans ce contexte qu’il vous est proposé de procéder à une cession de cette emprise de 66 m² issue du domaine public et cadastrée section AC numéro 272, au bénéfice de Monsieur VOQUET et Madame PICAULT.

Les frais liés à l’acte seront pris en charge par les propriétaires, demandeurs de cette cession foncière.

Le Conseil Municipal,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le plan de division et le document d’arpentage exécutés par la société GEOFIT Expert, - L’accord des propriétaires, Monsieur VOQUET et Madame PICAULT, en date du 23 novembre 2019.

Considérant :

- Que Monsieur VOQUET et Madame PICAULT sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AC numéro 186,

- Que la commune est propriétaire d’un délaissé du domaine public de 66 m², correspondant à la parcelle cadastrée section AC numéro 272,

- Que Monsieur VOQUET et Madame PICAULT ont accepté d’acquérir la parcelle cadastrée section AC numéro 272 pour un montant de 8.580 € et de prendre en charge les frais de notaire, - Qu’il convient de constater le déclassement de la parcelle,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après échange de vues, le conseil municipal décide à l’unanimité de surseoir au déclassement de la parcelle AC numéro 272 considérant ne pas avoir suffisamment de visibilité et demande plus d’informations sur le projet de Mr VOQUET et Mme PICAULT. L’assemblée rappelle qu’il est important de préserver l’harmonie et l’homogénéité de notre village.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ D’UNE EMPRISE DE VOIRIE A LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

En application de l’article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et utilisés pour l'exercice des compétences transférées mentionnées aux termes de l'article L.5217-2, doivent être transférés dans le patrimoine de la Métropole Rouen Normandie.3

En attente du transfert foncier général des voiries du domaine public communal au profit du domaine public métropolitain et afin de mener à bien les dossiers de cession de petites emprises du domaine public,il y a lieu d’autoriser et d’acter le transfert de propriété de certaines emprises, notamment à usage de voirie.

Il a été convenu de procéder à la cession d’une emprise du domaine public de 4 m² au droit de la parcelle cadastrée section AC numéro 186 sise 7 rue de Celloville à Belbeuf, correspondant à la parcelle cadastrée section AC numéro 273, sise rue du Clos des Pommiers à Belbeuf, au profit des propriétaires (plan annexé à la présente délibération).

Le Conseil Municipal,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu :

- Le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants, L.5217-2 et L.5217-5,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

- Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE »,

Considérant :

- Que l’emprise de 4 m² correspondant à la parcelle cadastrée section AC numéro 273, sise rue du Clos des Pommiers à Belbeuf, appartenant au domaine public de la commune, doit être transférée dans le domaine public de la Métropole Rouen Normandie,

- Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de cession amiable entre la commune de Belbeuf et la Métropole Rouen Normandie, conformément aux dispositions de l’article L.3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,

- Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole Rouen Normandie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de surseoir ce transfert foncier de voirie du domaine public communal au profit du domaine public métropolitain, comme évoqué dans la délibération n° 35/2019 par manque de visibilité du projet des demandeurs.

Monsieur le Maire rencontrera les intéressés pour de plus amples informations sur ce nouvel accès impliquant le déclassement de cette emprise de 66m² issue du domaine publique. A l’unanimité

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) du 24 septembre 2019

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 24 septembre 2019 ;

Vu le rapport de présentation de la CLETC ;

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le transfert de charges lié aux extensions des réseaux électriques, nouvelle charge de la Métropole lié aux transferts de compétence pour les Métropoles;4

Considérant que le Conseil de la Métropole en date du 12 mars 2018 a déclaré d’intérêt métropolitain l’Ecole Supérieur d’Art et de Design Le Havre-Rouen et qu’il convient de corriger le transfert de charges adopté par la CLETC le 2 juillet 2018 sur les espaces verts ;

Considérant que de nouvelles informations financières ont été transmises et étudiées par la CLETC sur le transfert de compétence voirie et qu’il convient de corriger ce transfert dans les conditions arrêtées par la CLETC du 6 juillet 2015 ;

Considérant qu’il revient à la CLETC d’arrêter les méthodes d’évaluation et les montants transférés entre les communes et la Métropole ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver le rapport de la CLETC du 24 septembre 2019 joint en annexe.

ARTICLE 2 : en vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

ARTICLE 3 : la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. A l’unanimité

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Métropole Rouen Normandie

Vu :

 le Code Général des Collectivités Territoriales ; l’article 107-II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - le Code des juridictions financières et notamment son article L. 243-8 ; - le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Métropole Rouen Normandie ;

Considérant :

 Qu’en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes de Normandie a examiné la gestion de la Métropole Rouen Normandie durant les exercices 2015 à 2017, ainsi que celle de la Communauté d’Agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe, durant l’exercice 2014. A l’issue de l’instruction, cet examen de gestion a fait l’objet d’un rapport d’observations définitives transmis à la commune de Belbeuf le 19 octobre 2019. L’article L.243-8 du code des juridictions financières fait obligation aux maires de chaque commune de communiquer à leur assemblée délibérante, dès leur plus proche réunion, les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes en vue d’un débat en Conseil Municipal,

 Que Monsieur le Maire fait lecture de la synthèse du rapport d’observations définitives de la CRC qui reprend les principales recommandations et les obligations de faire. Il propose ensuite d’ouvrir le débat,5

 A l’issue des échanges, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur le rapport des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Métropole Rouen Normandie.

FINANCES COMMUNALES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les conclusions du rapport de la mission d’expertise économique et financière (MEEF) de la DRFIP en date du 21 novembre 2019 concernant le projet de piscine sur le Plateau Est de Rouen. Ce rapport réalisé à la demande de Monsieur le Préfet de Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, conclut à la bonne santé financière de la commune de Belbeuf, collectivité porteuse du projet de piscine.

BUDGET PRINCIPAL 2019

Décision modificative n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :6

BUDGET ANNEXE EICAPER 2019

Décision modificative n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER MUNICIPAL 2019

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982, modifié par le décret n°91.794 du 16 août 1991, Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des

sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordres et afférentes aux

trois dernières années :

Montant des dépenses exercice : 2016 1 860 436,66 Montant des dépenses exercice : 2017 1 988 782,63 Montant des dépenses exercice : 2018 2 042 797,11 ____________

Total 5 892 016,40€

Moyenne annuelle 1 964 005,00€

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois

3 pour 1000 sur les 7 622.45 premiers euros 22,87 2 pour 1000 sur les 22 867.35 euros suivants 45,73 1,5 pour 1000 sur les 30 489.80 euros suivants 45,73 1 pour 1000 sur les 60 979.61 euros suivants 60,98 0,75 pour 1000 sur les 106 714.31euros suivants 80,04 0,50 pour 1000 sur les 152 449.02 euros suivants 76,227

0,25 pour 1000 sur les 228 673.53 euros suivants 57,17 0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796.07 135,42 _________

Total 524,17€

Taux de l’indemnité 100% (Gestion de 360 jours) soit 524,17€

Après échange de vues et suite au vote, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Monsieur le Comptable des Finances Publiques l’indemnité de conseil au taux de 100% à laquelle, Il peut prétendre pour l’année comme le prévoient les textes en vigueur.

BELBEUF LOISIRS JEUNES

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’Association Belbeuf Loisirs Jeunes pour compléter leur budget de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et cette subvention sera prise sur la somme non affectée à l’article 6574 du budget principal 2019.

PRÉVENTION ROUTIERE

Attribution d’une subvention exceptionnelle

La commune de Belbeuf s’aménage progressivement en voies cycles et dans le cadre du développement de ce mode de déplacement, le conseil municipal des enfants a demandé l’intervention de l’Association « Prévention Routière » sur l’utilisation du vélo.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 150€ à l’Association Prévention Routière pour les actions de prévention déployées par cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et cette subvention sera prise sur la somme non affectée à l’article 6574 du budget principal 2019.

ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’Ecole de musique du Plateau Est de Rouen pour participer au financement de matériel de musique.

Après échange de vues, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 750€, considérant que les objectifs de mutualisation des coûts découlant de la fusion des écoles de musique de Belbeuf et de Franqueville St Pierre ne sont pas atteints et qu’il y a lieu de poursuivre le travail visant à réduire l’inflation des demandes budgétaires de l’Ecole de Musique du Plateau Est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et cette subvention sera prise sur la somme non affectée à l’article 6574 du budget principal 2019.

ASSOCIATION « Rock and Blues »

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Le vendredi 20 septembre 2019 l’Association Rock And Blues a donné un concert gratuit « Mon pays c’est Johnny » à la salle des fêtes de Belbeuf et devant la qualité de cette prestation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000€ à cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et cette subvention sera prise sur la somme non affectée à l’article 6574 du budget primitif 2019.8

CONVENTION D’ORGANISATION ET DE PARTICIPATION DES COMMUNES MEMBRES DE L’AMICALE DES MAIRES DU PLATEAU EST DE ROUEN A LA MISE EN PLACE D’UN POSTE CNI-PASSEPORT

Considérant l’accord d’implantation sur le secteur d’un poste d’enregistrement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeport, l’Amicale des Maires du Plateau et la Commune de Mesnil-Esnard ont sollicité de Monsieur le Préfet l’implantation sur la Commune de Mesnil-Esnard d’un tel équipement.

Considérant l’accord d’implantation reçu de Monsieur le Préfet par Monsieur le Maire du Mesnil-Esnard.

Considérant l’accord unanime des Maires de l’Amicale de mutualiser les frais de fonctionnement au prorata du nombre d’habitants.

Considérant qu’un accueil privilégié sera accordé aux habitants des communes de l’Amicale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête que la convention devra présenter les modalités d’octroi des rendez-vous pour les habitants résidant sur les communes du Plateau Est de Rouen, membres de l’Amicale,

- Arrête que la participation financière de la commune n’excèdera pas 2 500€ par an suivant la prise en charge présentée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

PERSONNEL COMMUNAL

Avancement de grade au 1er janvier 2020 - Création et suppression de poste -

Conformément à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de créer et de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du tableau des possibilités d’avancement de grade prévu pour l’année 2020 et sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

❑ Créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe au 1er janvier 2020, ❑ Supprimer un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 1er janvier 2020

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 – Articles 6411 et du 6451 au 6458.

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Opération de désherbage en faveur d’une association en Seine-Maritime

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser la Bibliothèque Municipale à procéder aux opérations de désherbage en faveur d’une association en Seine-Maritime. Il s’agit d’éliminer des livres, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit d’exemplaires multiples qui n’ont plus d’usage.

Après un long débat, le conseil municipal demande à la responsable de la bibliothèque d’organiser un tri dans la liste des livres proposés au désherbage de sorte à pouvoir répartir en plusieurs lots : livres jeunesse, livres adultes et livres à détruire. Au terme de ce tri, le conseil décidera alors à qui pourra être destiné ces livres.

A l’unanimité