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Déliberation - Decision n° 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2026 016)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
longpont sur-orge Mise en ligne le
0 9 FEV. 2026
Longpont-sur-Orge
DÉCISION N° 2026-016
Objet : Demande de subvention DETR 2026 : acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l'évolution des pratiques éducatives et la diversité des temps
d'accueil offrent l'opportunité d'optimiser l'organisation des espaces scolaires
par l'acquisition d'équipements plus fonctionnels et évolutifs, améliorant ainsi le confort et le bien-être des enfants et des professionnels.
CONSIDERANT la nécessité de garantir une gestion optimale du temps de travail
et des conditions de travail du personnel communal.
CONSIDERANT la volonté de professionnaliser les équipements mis à disposition des équipes d'entretien et de restauration afin de répondre aux besoins actuels des écoles.
CONSIDERANT la volonté de la commune de répondre aux exigences
écologiques et logistiques des différents sites scolaires.
CONSIDERANT que ces acquisitions sont éligibles à un financement de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2026.
Décide
Article 1
D'approuver le projet d'acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires de la commune.
Article 2
De solliciter Une subvention de l'État au titre de la DETR 2026 pour un montant de
16 877.94 €, correspondant à 50 % du montant hors taxes du projet.
Aticle 3
D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
+ Coût total du projet : 33 755.89 € HT / 40 527.48 TTC
°__ Subvention de l'État [DETR - 50 %) : 16 877.94 € TTC
+ __ AUtofinancement communal (50 %) : 16 877.95 € TTC
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18 - accueill@maiñe-ongpont?1.fr-\www.maiieongpont91.fr Article 4
De préciser que la réalisation du projet interviendra entre juillet 2026 et octobre 2027.
Article 5
D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à la demande de
subvention et à l'exécution du projet.
Article 6
De préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal 2026.
Atlicle 7
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 04 février 2026.