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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36. Conseil municipal 10.07.23 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
MAIRIE DE COBONNE
26400 COBONNE
Tél : 04.75.25.24.77
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
10.07.2023
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Anni VALKONEN
Absent excusé : Thomas Rolland
Procuration : Thomas ROLLAND donne procuration à Julien BODENNEC.
Secrétaire de séance : Anni VALKONEN
Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Juin est approuvé à l’unanimité.
1- Finalisation du règlement applicable à la location de la salle polyvalente La mairie dispose d’un règlement vis-à-vis la location de la salle polyvalente. Le conseil l’a révisé afin de refléter les conditions de sécurité et d’utilisation.
La question de location aux personnes externes à Cobonne a été posée. Certaines personnes ne sont pas favorables à l’ouverture aux non-Cobonnois notamment par un soucis de tranquillité de voisinage et de gestion en cas de problème dans la salle. Le maire rappelle que ce point pourra être reconsidéré si l’expérience montre que nous rencontrons plus de problèmes du fait de cette modification.
Il est aussi décidé de mettre la salle à la disposition des associations cobonnoises et des regroupements d’habitants à titre gracieux. Sous réserve que les activités soient ouvertes à tous les habitants et non-rémunératrices.
Le nouveau règlement sera applicable dès le mois d’août et mis en ligne sur le site de la mairie.
2- Délibération : Vote du/des tarif(s) applicable(s) à la location de la salle polyvalente
Le tarif de location passe à un prix unique sur l’année et un tarif différencié sera appliqué entre cobonnois et non-cobonnois. A l’issu des discussions les tarifs sont fixés comme suit :
120 € TTC pour les habitants de la Commune
300 € TTC pour les extérieurs à la Commune
Les votes non reflètent l’avis de ne pas ouvrir la location aux non-cobonnois, la tarification proposée étant discutée et validée par l’ensemble des élus.
Vote :
Oui : 5 (avec le voix de maire)
Non : 5
Abstention : 1
Les nouveaux tarifs ont été adoptés avec la voix de maire. (article L.2121-20 du CGCT). 3- Délibération : Sélection et Vote du devis retenu pour les travaux de la cantine
scolaire
Les deux devis présentés concernent les surfaces et meubles installés dans la cuisine :
passage en revêtement inox ou remplacement des meubles existants par des meubles
inox. Les travaux devraient être faits avant la rentrée scolaire en septembre.
Sté ETSA : pose de revêtement inox sur les surfaces supérieures des meubles bois
existants.
Fourniture et pose de tôles inox 316L épaisseur 1 mm pour revêtement du mobilier
bois de la cuisine
- Plan de travail de dimensions 2580 x 400 mm avec retombées 40 mm et découpes
- Passe plats dimensions 2660 x 470 mm avec retombées 30 mm et découpes
- Meuble dimensions 600 x 560 mm avec retombées 30 mm et découpes
Total HT 930,00 €
Sté SEMA : Installation et pose de meubles inox en remplacement des meubles bois,
déplacement du lave plat/main à la place du double évier et suppression de celui-ci
Total HT 6 407,13 €
Le maire rappelle que le plan de financement fait l’objet d’une demande auprès de la
CCVD dans le cadre du fonds de transitions (Cf délibération du 12/06/23) pour un
financement à hauteur de 50%.
Il est noté que les devis ne sont pas comparables. L’option de la Sté ETSA permet
seulement de couvrir les plans de travail. Mais les conseillers trouvent que des
placards devraient aussi être changés. Les conseillers souhaitent cependant maintenir
l’évier double vasque.
Il est proposé de réviser le devis de la Sté SEMA pour demander un revêtement en inox
et deux placards. La Sté ETSA ne propose pas de meubles inox.
Le vote est donc reporté.
4- Information suite à la rencontre avec Mme la Député Marie POCHON du 3 Juillet. Mme la Député a rencontré des élus de bassin Gervanne - Sye. Des sujets divers ont été abordés dont l’eau, le pastoralisme et la présence du loup, et la loi sur le zéro artificialisation nette des sols (ZAN).
5- Délibération budget M49 : Décision modificative de la refacturation des coûts des agents communaux (fonctionnement) – un complément de 926,04 € a été ajouté dans le budget (régularisation interne au budget de fonctionnement M49).
Vote :
Pour: à l’unanimité 6- Délibération budget M14 : Décision modificative de la régularisation de l’article de l’année 2022 relatif à SDED à la hauteur de 2182,62 € (annulation et remplacement avec correction du n° d’article)
Vote :
Pour : à l’unanimité
7- Information recrutement et modifications des contrats Communaux. Deux contrats seront prévus pour l’année scolaire 2023 – 2024 :
• Poste en CDD pour le soutien scolaire (notamment les matins), la cantine et le temps périscolaire. Il s’agit d’un contrat de 17h30 hebdomadaire annualisé. • Poste en CDD pour le soutien scolaire (principalement les après-midis), la cantine, le temps périscolaire et le ménage. Il s’agit d’un contrat de 28h10
hebdomadaire annualisé.
L’ensemble ces contrats correspondent à 194h15 / mois. Le nombre d’heures est
identique au volume de l’année scolaire 2022-2023, mais répartis sur deux postes au
lieu de trois.
8- Présentation du projet de rénovation des bâtiments publics par Julien Bodennec Julien a relancé le débat sur la rénovation du bâtiment Mairie/Ecole en présentant les
propositions déjà élaborées. Il est proposé de reprendre ce dossier pour à minima
réétudier la rénovation énergétique du bâtiment Mairie/Ecole ainsi que les conditions
et la possibilité de financement sur 30 ans.
Le projet présenté (hors rénovation de l’appartement) est estimé à 600 k€.
9- Infos
14 Juillet : Tous les habitants.es sont convié.es à l’apéritif et à la soirée dansante qui
suivra. Rendez-vous au Jardin du Donjon à partir de 18h30. Les invitations ont été
distribuées.
Un concert du groupe Mezcalito (musique méxicaine) aura lieu au Jardin du Donjon le
mercredi 26 juillet à 20h30.
Le Groupe Tonne organisera une veillée-spectacle intitulé « Une Soupe Paysanne » au
Jardin du Donjon le vendredi 15 septembre à partir de 18h30.
10- Questions diverses
Le Département a lancé une mise à jour de la cartographie des sentiers pédestres des Communes en lien avec la CCVD. La carte des sentiers de Cobonne date de 1987. Christian GENCEL suit ce dossier. Un plan des sentiers sera envoyé à la mairie qui devra vérifier le contenu et les mises à jour nécessaires en identifiant les parties privatives et communales. (Nombreux sentiers sont aujourd’hui sur des parcelles privées mais l’accord du ou des propriétaires n’est pas toujours formalisé). Nathalie rappelle de communiquer à nouveau sur l’ambroisie et entretenir les terrains
communaux. Une info sera postée sur le site de la mairie.
De même elle souligne la nécessité de communiquer également sur les économies
d’eau.
Une remarque est faite sur le nombre de places libres au cimetière de l’église car il
semble qu’il y ait des emplacements non occupés. La carte des cimetières communaux
indique que les concessions sont « actives » mais il faudra peut-être revérifier sur
place. Certains emplacements sont aujourd’hui réservés et payés pour 30 ans.
Plusieurs coupures de courant ont eu lieu pendant le concert de Jazz. Il convient de
faire vérifier l’installation du coffret électrique du Jardin du Donjon
Voirie : Le chemin au-dessus de la ferme Gaudin nécessite un remblaiement
localement. L’équipe voirie prend en compte.
La séance est levée à 23h20
Le prochain conseil aura lieu le lundi 4 septembre à 20h30.