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Compte-Rendu - 20. Conseil municipal 10.01.22 compte rendu
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20. Conseil municipal 10.01.22 compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE COBONNE
26400 COBONNE
Tél : 04.75.25.24.77
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
10.01.2022
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND, Thierry RAILLON, Anni VALKONEN ; Le quorum est atteint.
Excusée :
Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE
1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre est approuvé à l’unanimité.
2. Présentation des vœux et feuille de route 2022
Le maire présente ses vœux aux membres du conseil municipal et liste les principaux projets
ou sujets à aborder pour cette nouvelle année jusqu’à la rentrée scolaire de septembre.
Le maire revient évoque les deux réunions avec Michaël Cornut ainsi qu’avec l’inspectrice de
l’éducation nationale du secteur de Crest qui se sont tenues avec Anni Valkonen et Julien
Bodennec.
Il est rappelé que le domaine de compétence concernant la pédagogie et la qualité de
l’enseignement dispensé ne relève que du professeur des écoles et de l’Education Nationale.
D’autre part, l’article R412-127 du code des communes stipule que la commune doit mettre à
disposition les ressources humaines pour l’encadrement des élèves de classe maternelle.
L’inspectrice reconnait que le coût d’une classe unique pour une petite commune est
conséquent. Elle se rapprochera de Michaël Cornut pour évoquer avec lui le fonctionnement
de l’école et apporter d’autres expériences.
3. Discussion sur le PLUi et l’état actualisé de la cartographie des parcelles agricoles.
Il convenu de recevoir les agriculteurs de la commune (quelques conseillers et le maire) afin
de valider avec eux la cartographie actuelle et de savoir s’ils ont des projets sur les deux ou
trois ans à venir. Ceci afin de les recenser et de regarder s’il convient de les valider ou pas en
fonction de leurs impacts (lieu, nature du projet etc…)
4. Réunion publique sur le PLUi : dans la continuité il est décidé d’organiser une réunion
publique (sous réserve que les conditions sanitaires le permettent) afin d’échanger avec les
habitants de la commune et de recueillir leurs demandes afin de pouvoir en discuter avec le
conseil municipal en Mars.
5. Présentation du projet de Programme de travaux du bâtiment Mairie / Ecole.
Julien Bodennec a présenté le document à l’ensemble des conseillers qui ont pu ainsi faire
des remarques sur le contenu. Ce document sera mis à jour et distribué ensuite aux
conseillers.
Le calendrier proposé semblant assez ambitieux, il est décidé de viser une fin de travaux pour
la rentrée de 2024.
Il est aussi admis qu’il faut intégrer la rénovation de l’appartement dans le projet.
Par ailleurs il convient d’obtenir des données sur un emprunt afin de couvrir le reste à charge communal (de l’ordre de 150 k€) et de simuler ce que cela va représenter pour la commune
sur une durée de 30 ou 40 ans.
6. Rappel des dates des élections présidentielles et législatives afin de permettre à tous les membres du conseil de s’assurer de leur disponibilité :
Présidentielles : 10 et 24 Avril 2022
Législatives : 12 et 19 juin 2022.
7. Questions diverses :
Absence du maire et de la première adjointe (à compter du 8 au 28 février) : M Christian Gencel 2 ème adjoint assurera l’intérim.
Point sur le recours émis par M Cublier à la suite du refus du permis de Construire. Lecture est faite du courrier de l’avocat de M Cublier envoyé à la Préfète.
Fibre : Une réunion avec les élus et les prestataires de services se tiendra le 12 janvier. Mme Anni Valkonen nous y représentera.
Un élu soulève la question sur le déploiement, il semble être affecté par un propriétaire qui refus la convention avec ADN. Une procédure est initiée.
Le Conseil municipal de juin se tiendra le 13 et non le 6 (pentecôte).
Peinture du mur de l’école : rappeler aux parents qu’il est attendu une gamme colorée en accord avec les bâtiments actuels. Ce point sera transmis aux parents d’élèves en charge.
Demande du SMPAS pour revoir la convention de fourniture d’eau. Il convient de vérifier qu’il n’y aura pas d’impact pour les usagers.
La séance est levée à 22h40
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 7 février 2022 à 20h00 ;
Le Maire
Philippe Ribière