Compte-Rendu - 32. Conseil municipal 06.03.23 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 22. Conseil municipal 07.04.22 compte rendu

Compte-Rendu - 60. Conseil municipal 02.03.26 compte rendu 1

Compte-Rendu - 25. Conseil municipal 11.07.22 compte rendu

Compte-Rendu - 28. Conseil municipal 07.11.22 compte rendu

Compte-Rendu - 21. Conseil municipal 07.02.22 compte rendu

Compte-Rendu - 24. Conseil municipal 13.06.22 compte rendu

Compte-Rendu - 50. Conseil municipal 03.03.25 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 10 04

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2018 04 09

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 03 01

Compte-Rendu - 32. Conseil municipal 06.03.23 compte rendu Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 32. Conseil municipal 06.03.23 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE DE COBONNE

26400 COBONNE

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

06.03.2023

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND Anni VALKONEN ;

Retards excusés :

Julien BODENNEC rejoint le conseil tardivement et prend part aux débats à partir du point N°7 Nathalie PADEE rejoint le conseil et prend part aux débats à partir du point N°3

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

Le compte rendu du Conseil Municipal du 09 janvier est validé à l’unanimité.

1- Délibération : Vote des taux des Impôts directs

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en 2023 comme suit :

Taxe d’habitation (logements vacants – entrée en vigueur 2023) : 10,53 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,24 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,40 %

Les taux restent identiques à ceux votés en 2022 (sauf pour les logements vacants qui

entrent en vigueur en 2023).

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

2- Délibération : Validation de la convention de service mutualisé pour la fourniture des repas par la cuisine centrale d’Eurre :

Délibération retirée de l’agenda. Il s’agit d’une information sur la délibération que doit prendre le SIVOS dans le cadre de son adhésion à la cuisine centrale mutualisée.

3- Délibération : Adhésion au SMPAS

Pour donner suite à la réunion de présentation détaillée faite aux conseillers municipaux présents en date du 30 janvier 2023, aux documents d’analyse distribués, aux réunions d’études avec les représentants de la commission Eau, il est proposé de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la commune de Cobonne au SMPAS à compter de l’année 2024, et de transférer la compétence Eau et Assainissement collectif.Monsieur le Maire,

RAPPELLE que :

- La gestion de l’eau et de l’assainissement constitue un poste important pour la commune tant sur le plan technique que financier (l’amortissement des Bourbous impactant l’équilibre financier du budget M49, nécessitant des transferts du budget M14 pour parvenir à l’équilibre ;

- Que l’Etat oblige en 2026, les regroupements intercommunaux à reprendre les compétences

Eau/Assainissement de ses communes membres.

- Qu’une réunion d’information aux élus a eu lieu le 30 janvier 2023 pour présenter les comptes et les modalités de fonctionnement du SMPAS suivi d’une discussion lors de la préparation du BP 2023 ;

- Que l’amortissement des travaux aux Bourbous impacte significativement le budget M49 et doit être financer par les recettes du budget M49 ;

- Que la proposition d’adhésion au SMPAS n’est pas liée à la qualité de la prestation de la société Objectif Eau, qui est reconnue pour sa compétence et sa réactivité ;

EXPLIQUE

- Qu’au regard de ces éléments, il est proposé de transférer la compétence de l’eau et de l’assainissement collectif, et pour ce faire la Commune a sollicité le SMPAS (Syndicat Mirabel-Piégros La Clastre -Aouste s/Sye – Saillans et Montclar sur Gervanne), pour conduire une étude de faisabilité ;

- Que la prestation technique (astreinte, surveillance du réseau) proposée permet de proposer un niveau de service équivalent ou supérieur à la prestation actuelle ;

PRECISE que :

- Le syndicat, SMPAS, compte 5 communes membres du SMPAS qui disposent chacune de 3 représentants, fixant le prix de l’eau et de l’assainissement collectif et sont en charge de la gestion des réseaux ;

- L’adhésion au SMPAS constitue une mutualisation de moyens humains, techniques et financiers. L’adhésion de la commune en 2024 concernera la gestion globale de l’exploitation, de la facturation et des abonnements et du prix de l’eau et de l’assainissement collectif.

- La comptabilité du budget M49 de Cobonne sera transférée au SMPAS.

Monsieur le Maire,

PROPOSE :

- De voter pour l’adhésion au SMPAS à compter du 01/01/2024 pour la gestion du réseau d’eau potable et de l’assainissement collectif de Cobonne ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide d’adhérer au SMPAS à compter du 01/01/2024 et de transférer la compétence Eau & Assainissement Collectif (qui sera ensuite sujette au vote favorable du comité directeur du SMPAS) ;

- Décide de notifier la fin de contrat à La société Objectif Eau fin 2023 ;- D’aviser le président la CCVD et le Trésor Public de Crest de la décision prise et votée par le Conseil Municipal de Cobonne ;

- Décide de conserver la gestion et l’adhésion de la commune au SIGMA pour l’assainissement individuel des habitants de la commune ;

Une question est posée sur les conditions de ‘sortie’ du syndicat. Les modalités

détaillées ne sont pas disponibles mais devraient être équivalentes à la sortie d’un

adhérent d’un syndicat communautaire.

Vote : Pour l’adhésion au SMPAS à l’unanimité des présents (10/11)

4- Délibération : Remplacement des éclairages publics communaux

Dans le cadre des projets 2023, il est envisagé de remplacer les éclairages public au

nombre de 17 par des éclairage à LED.

- Attente de devis point reporté.

5- Présentation du premier devis d’agrandissement du cimetière Maronne (Entreprise Val Drome TP pour un montant de 29 966,33 € TTC)

Le détail des travaux est présenté en séance et soulève plusieurs points qui restent à

traiter :

- Deuxième devis nécessaire,

- Clarification du remblaiement, hauteur et pente de raccordement avec le

cimetière existant (accessibilité et hauteur de mur coté Sud)

- Plans à réaliser

- Autorisation de travaux (Permis de Construire, Déclaration de travaux ? …)

Nota : la validation de la commande ne pourra intervenir qu’après le vote du BP 2023,

et l’obtention de l’accord des services de l’urbanisme sur cet agrandissement.

6- Ecole : La Commission Ecole souhaite présenter le bilan à mi-année scolaire et le résultat de l’étude de l’extension éventuelle de l’accueil aux maternelles à la rentrée en 2024.

CR de la commission :

Le bilan de l’école à mi-année est généralement bon. François Fournet enseigne les mardis,

jeudis et vendredis, et Claire les lundis.

La commission d’école est d’avis de ne pas accueillir la petite et la moyenne section à Cobonne

à partir de 2024. Plusieurs raisons à cela sont évoquées :

• Les parents d'élèves trouvent que pédagogiquement les enfants sont mieux accueillis dans des maternelles (dont celle d’Aouste) où ils peuvent jouer avec les enfants de leur âge.

• L’accueil de la petite et moyenne section à Cobonne demandera des investissements conséquents : salle de repos, toilettes et lavabos de taille basse, accès sécurisé à l’école, ATSEM plein temps, etc.

• Les effectifs de petite et moyenne section ne permettront pas d’ouvrir une deuxième classe. Et même si cela sera possible, il n’y aura plus de place dans les locaux de l’écolepour deux classes et pour les équipements spécifiques requis pour la petite et la moyenne section.

La commission estime que les effectifs de l'école se stabiliseront autour de 16-18 enfants

pendant les six années à venir. Cela permettra de maintenir la classe unique à partir de la

grande section au CM2.

Le conseil prend note et l’accueil des élèves pour l’école de Cobonne reste inchangé de la

Grande Section au CM2 pour la rentrée 2024 et les années suivantes.

7- Retour sur le travail de zonage fait avec la CCVD le 08 février (Compte rendu diffusé aux membres du Conseil Municipal). Prochaines réunions les 07 et 15 mars. Définir la date de prochaine réunion de travail des élus s’il n’y a pas de validation d’une option de zonage sur la vallée de la Sye.

La discussion et les avis sur le classement de la vallée de Sye ont été exprimés. Il est à souligner qu’à la suite du travail réalisé certains points ont été éclairci. Le classement en zone A permet d’envisager le futur permettant de nouvelles installations orientées vers une agriculture tournée vers l’autosuffisance alimentaire ainsi que du maraichage ; Cette orientation est souhaitée et souhaitable pour une partie des conseiller(e)s.

Certains redoutent tout de même la construction de nouveaux bâtiments agricole en fond de vallée qui restera soumise au règlement du PLUi.

Ce risque existe et il conviendra d’en discuter pour chaque cas présenté.

Un conseiller regrette que les débats n’aient pas permis de trouver une alternative plus consensuelle sur la vallée de la Sye.

Il est important de converger vers un avis majoritaire au sein du conseil municipal car l’orientation choisie doit être transmise à la CCVD pour avancer sur le zonage de la Commune.

Il est abordé la possibilité d’un emplacement réservé sur la parcelle derrière l’école. (Environ 8 000 m²).

L’avis du conseil n’est pas favorable a une telle option (6 contre, 2 abstentions, 3 pour) Néanmoins les usages futurs sur ce type de parcelle ne sont pas connus en détail. (Si ce n’est que la construction pour de l’habitat ne sera pas possible car non classé en zone AU) ;

Il est convenu que le Maire fournisse d’autres éléments sur les options offertes par un tel classement avant avis final.

8- Infos :

Le vote du BP 2023 aura lieu en Avril.

À la suite d’incivilités, les WC mis à disposition gracieusement par l’Association des

Amis du Vieux Cobonne Rue Grande seront désormais interdits au public. D’autres

dégradations ont été constatées sur les WC publics.

Il n’y aura pas de cantine le 07 mars (à la suite de l’information reçue du SIVOS) –

attente de la position de l’instituteur sur le suivi de la grève ; ainsi que des personnels

de l’école et de la cantine ;Arrivée de Mme Jill MARTIN au secrétariat de Mairie (Personnel Mutualisé de la

CCVD) - Nouveaux horaires permanence Mairie à compter de Mars les Jeudi et

Vendredi. (Cf info site mairie)

9- Questions diverses

Le spectacle proposé par Fulgurance ne pourra se tenir à Cobonne car il exige un

revêtement goudronné que la commune ne dispose pas dans les dimensions requises.

Réunion de la commission sociale et culturelle le Lundi 27 mars à 19h00

Nathalie PADEE a assisté à une réunion organisée par la commission environnement

de la CCVD sur l’obligation légale concernant le débroussaillement autour des

habitations. Elle en fera une présentation plus détaillée ultérieurement.

Projet : rénovation Ecole / mairie : Clause de revoyure en Mai 2023, il faudra réouvrir

les débats avec un dossier élaboré afin de permettre une discussion permettant la

prise de décision. Il n’est pas prévu de budget sur ce dossier en 2023.

Le sujet est, et reste, porté par la Commission Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 22h20

Le prochain conseil municipal se tiendra le 03 Avril à 20h00