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Arrêté - Arrêté 333 Territoire communal Prolongation Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 02 07 2024 au 19 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 333 Territoire communal Prolongation Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 02 07 2024 au 19 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
EN EC Feuillet 2024/ 2$6 e!
SUITE DR EUREIENERCNTRE RES E:
_ ARRÈTE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 23 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal
Interdiction de stationnement, ? Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Occupation du domaine public, ‘ notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mardi 02 Juillet 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Au vendredi 19 Juillet 2024, . d’extension électrique BTA, par l’entreprise
Prolongation de l’arrêté MARRON-TP, pour le compte d’Enédis, il est
N°:SL/ST/2024/280 nécessaire d'occuper les emprises, et d'interdire le stationnement, au droit de l’Avenue de la Forêt,
Rue Notre-Damie de Bonsecours et Avenue Général
de Gaulle. |
: ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’Avenue de la Forêt, Rue Notre-Dame de Bonsecours et Avenue Général de Gaulle, du mardi o2 Juillet 2024 au vendredi 19 Juillet 2024. .
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue de la Forêt,
Rue Notre-Dame de Bonsecours et Avenue Général de Gaulle, du du mardi 02 Juillet 2024 au vendredi 19
Juillet 2024.
_ Artice3: L’entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du mardi
02 Juillet 2024 au vendredi 19 Juillet 2024.
Article 4: L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. | |
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. | |
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le û 5 JUIL. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Pùr Délégation
Dâniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 05 JUIL. 2024
Et notifié à FAST le: D5 QUIL.
mn