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Arrêté - Arrêté 339 Territoire communal Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 15 07 2024 au 15 11 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 339 Territoire communal Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 15 07 2024 au 15 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ DU 2 us
Sn MIE LES DTRTIER
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ‘45 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
.— VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Restriction de circulation, VU le Code de la Route ?
Du lundi 15 Juillet 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’aiguillage
Au vendredi 15 Novembre 2024, + déploiement câble de fibre optique, par
l’entreprise SOGETREL, il est nécessaire d'occuper
les emprises, et de restreindre la circulation, au
droit des rues, Rue de là république, Rue Saint-
Péravi, Rue Sainte-Prothaise, Place Notre-Dame, Rue
du Chancelier Guérin et Rue Bellon.
ARRÊTONS
Article 1 : L'entreprise SOGETREL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rue de la république, Rue Saint-Péravi, Rue Sainte-Prothaise, Place Notre-Dame, Rue du Chancelier Guérin et
Rue Bellon, du lundi 15 Juillet 2024 au vendredi 15 Novembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux où manuel k10 et ou barrée, au droit du chantier Rue de la république, Rue Saint-Péravi,
Rue Sainte-Prothaise, Place Notre-Dame, Rue du Chancelier Guérin et Rue Bellon, du lundi 15 Juillet 2024 au
vendredi 15 Novembre 2024.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat.
durant le chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 1 ? JUIL. 2024
$ Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 1 2 JUIL. 20%
Et notifié à l’intéressé le: .
1 2 JUIL. 2024