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Arrêté - Arrete 477 Territoire Communal Aut de travaux Occup du dom public Rest et Int de ciculation 14 10 2024 au 18 10 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 477 Territoire Communal Aut de travaux Occup du dom public Rest et Int de ciculation 14 10 2024 au 18 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AUNe An Feuillet 2024/ L Q \
SOU TIE NRC T ET TEEN:
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 4°? NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 14 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de différents travaux,
Au vendredi 18 Octobre 2024, par l’entreprise COLAS, il est nécessaire d'occuper
les emprises, et d'interdire le stationnement, et
barrer la rue au droit du chantier Avenue de
Compiègne, du giratoire du carrefour du Quémiset,
Avenue du Général de Gaulle, Allée du nouveau
cimetière.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Avenue de Compiègne, du giratoire du carrefour du Quémiset, Avenue du Général de
Gaulle, Allée du nouveau cimetière, du lundi 14 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Avenue de Compiègne, du giratoire du carrefour du Quémiset, Avenue du Général de Gaulle, Allée du
nouveau cimetière, du lundi 14 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite et/ou restreinte par demi
chaussée en circulation alternée par feux, avec une limitation de vitesse à 3okm/h, au droit du chantier, du
lundi 14 Octobre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
4 1 OCT. 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapiet GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 11 OCT. 2074
Et notifié à l'intéressé le : 11 OCT. 2024