Conseil Municipal - cm 20 02 2018

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Conseil Municipal - cm 20 02 2018 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 02 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2018

MEMBRES EN EXERCICE

M BUSTIN Guy ; Mme DI CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme DELCOURT Fabienne ; Mme MAKSYMOWICZ Louisette ; M SIMON Didier ; M SMITS Jean-François ; M FORTE Serge ; M SIDER Joël ; M LIEGEOIS Bernard ; M MAKSYMOWICZ Thadée ; M LEMOINE Joël ; M SZYMMANIAK Richard ; M HABRYKA Jean-Luc; M TOURBEZ Hervé ; Mme SALINGUE Ghyslaine

CONVOCATION EN DATE DU 14 FEVRIER 2018

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PRESIDENCE : M BUSTIN Guy

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DI CRISTINA Caroline

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents ou représentés : 16

Membres absents / excusés / représentés : 9

Mme CHERQUEFOSSE Martine (procuration à M FORTE Serge) ;

M HOUBART Jean Luc (procuration à M BUSTIN David) ;

M PHILOMETE Eric (procuration à Mme DELCOURT Fabienne) ;

Mme WACHOWIAK Sylvie ;

Mme KOWALSKI Isabelle (procuration à Mme SALINGUE Ghyslaine) ;

Mme MACHUELLE Myriam (procuration à M SMITS Jean-François) ;

Mme KWIECIEN Laura ;

Mme LUDEWIG Adeline (procuration à M SIDER Joël) ;

Mme TOURBEZ Emilie (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline).2

M le Maire adresse les félicitations de l’assemblée à M PIREZ Samuel pour la naissance de son fils THEO, et ses sincères condoléances à M Yves DEPRET et Mme Mireille FLAHAUT pour le décès de leur mère.

M le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point sur table :

- Accorder la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale

Adoption du Compte Rendu du 14 Décembre 2017

➢ Unanimité

D/2018- : Présentation du rapport d’activités du SIDEGAV

En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités, il prend acte qu’il a été procédé par ce dernier et en application de la réglementation en vigueur. A la présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie électrique et de Gaz dans l’arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.S.V)

Monsieur LIEGEOIS Bernard explique qu'il s'agit du rapport d'activité 2016, le syndicat communal de distribution d'énergie électrique et de gaz pour l'arrondissement de Valenciennes. Il a été créé en 1970, son siège se situe en Maire d'Anzin.

Il regroupe 82 communes de l'arrondissement de Valenciennes pour une population totale de 350 000 habitants.

Monsieur LIEGEOIS Bernard précise qu’il reçoit des redevances versées par des concessionnaires des réseaux d'électricité et des gaz liés aux travaux d'investissement réalisés sur le territoire du syndicat. Cette participation permet de subventionner à 40% les travaux d'enfouissement engagés par les communes membres.

Depuis novembre 2016, le SIDEGAV est devenu maître d'œuvre des travaux d'enfouissement des réseaux électriques remplace EDF. Le président actuel est Monsieur Pierre Michel Bernard qui est aussi Maire d'Anzin.

Monsieur LIEGEOIS Bernard rappelle qu'en vue de l'article 8, les concessions prévoient une somme de 220 000 euros HT qui représentent la participation ERDF à hauteur de 40% des travaux d'esthétisme du réseau de distribution électrique. Les communes prendront à leur charge les 60% restant.

Les communes qui ont réalisées des travaux en 2016 sont : Abscon, Bruay sur l'Escaut, Onnaing, Petite Forêt, Trith Saint Léger. La Commune n'ayant réalisé aucun travaux en 2016 n'est pas concernée.

Dans le cadre de la reprise du syndicat du maître d'ouvrage d'esthétisme du réseau, le marché est passé avec la société SATELEC pour la réalisation auprès des 82 communes avec les études et les travaux portant sur les lignes basse et haute tension, les postes de transformation, le renforcement du réseau et le branchement. La taxe de consommation finale d’électricité (TCFE) est réservée à 90% pour les communes de moins de 2000 habitants.

Le SIDEGAV se situe en Maire d'Anzin, 3 agents sont en charge du secrétariat et de la comptabilité. Ils disposent également de mobilité grâce à un véhicule dédié pour une valeur globale estimée à 30 788 euros. ,3

PREND acte qu’il a été procédé par ce dernier et en application de la réglementation en vigueur, à la présentation du rapport d’activités 2016 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie électrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V.).

➢ Unanimité

D/2018- : Délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes (SIAV)

Considérant la délibération D/2017-64 relative à l’adhésion des communes de Fresnes sur Escaut,

Condé sur Escaut et Vieux condé à compter du 1er janvier 2018 Escautpont repartant chez NOREAD

Considérant la nécessité de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 2 suppléants afin de

représenter la commune auprès du SIAV sont :

Titulaires :

Monsieur Guy BUSTIN

Monsieur Thadée MAKYSMOWICZ

Monsieur David BUSTIN

Suppléants :

Monsieur Joël SIDER

Monsieur Didier SIMON

DECIDE de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et un suppléant, conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

➢ Unanimité

D/2018- : Avenant à la convention Ville/Fédération Départementale de Pêche 59

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération D/2017-104 relative à la signature d’une convention entre la ville et la fédération départementale de pêche 59 concernant l’encadrement de la pratique de la pêche dans le jard depuis le 1er janvier 2018.

Suite à la cession d’activité des « Gueules Noire » Monsieur LARIVIERE, Président de pêche 59 a proposé en l’absence de toute reprise, de reprendre la gare d’eau en partie les parcelles cadastrales énumérées ci dessous;4

- Parcelle AS n°21 – Adresse parcellaire : Fosse de l’Avaleresse – superficie cadastrale : 631m² - Parcelle AS n°49 – Adresse parcellaire : Fosse de l’Avaleresse – superficie cadastrale : 25 519m² - Parcelle AS n°48 – Adresse parcellaire : Fosse de l’Avaleresse – superficie cadastrale : 128 735m²

M le Maire demande au Conseil Municipal d’incorporer le site de la Gare d’Eau dans la convention initiale avec le Jard.

Dans le cadre de cet avenant, les obligations réciproques des parties signataires s’appliqueront également.

➢ Unanimité

D/2018- : Accorder la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale

Monsieur le Maire rappelle l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la protection des agents de la Police Municipale

➢ Unanimité

D/2018- : Faits d’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique des policiers municipaux

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus.

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal d’accorder la protection fonctionnelle à Madame DEBANDE Stéphanie et Monsieur DHENIN Philippe.

➢ Unanimité

D/2018- : Débat d’Orientation budgétaire 2018

Monsieur le Maire explique : « Dans un contexte économique national qui n’a pas connu d’amélioration notable, où les finances publiques sont toujours sous tension, et malgré les baisses drastiques et continues des dotations de l’Etat, nous allons proposer pour 2018, un budget de fonctionnement stable par rapport au budget 2017.

A travers une gestion financière saine, nous faisons ressortir une nouvelle fois, une épargne brute.

Je le répète, dans ce contexte, particulièrement difficile pour l’ensemble des collectivités territoriales, notre gestion financière saine et rigoureuse nous permet d’envisager l’avenir avec sérénité.

Apres avoir imposé une baisse des recettes de 11,5 milliards d’euros sur 4 ans, l’Etat contraint désormais les collectivités à des économies de 13 milliards d’euros sur la période 2018/2022. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat prévoit en effet pour chaque année, une évolution plafond des dépenses de fonctionnement de 1,2 % et une réduction de l’endettement global de 2,6 milliards d’euros.5

Sans plus de précision, les collectivités sont informées qu’en cas de non-respect des contraintes précitées, elles seront sanctionnées par une diminution de leurs dotations par une reprise financière et pour les collectivités entrant dans le champ de la contractualisation avec l’Etat. Je vous rappelle que la dotation globale de fonctionnement a diminué de 2013 à 2017 de 713 000 €. Nous sommes très loin, très loin, du respect de nos habitants, du service public que nous devons à nos Vieux-Condéennes et Vieux-Condéens. L’Etat nous contraint à faire place à une pure logique comptable.

De plus, malgré l’augmentation des prix des fluides, des contrats d’entretien, de la maintenance et autre, la gestion du personnel de la ville ne se fera pas au détriment des services que nous devons apporter aux habitants et ce, notamment grâce aux réflexions conduites depuis notre arrivée en avril 2014 sur les organisations, rythmes de travail, et la mutualisation des services (mise en œuvre par Valenciennes Métropole).

Soyons donc vigilants, favorisons l’attractivité de notre ville !!

Aussi, la réforme de la taxe d’habitation est engagée, mais elle ne touchera, pour l’instant que l’Etat qui procèdera par dégrèvements et non par exonération.

Nous devons être vigilants et veiller à ce que la prise en charge des dégrèvements par l’Etat ne se transforme pas en une exonération dont la compensation s’étiole avec le temps comme pour la taxe professionnelle.

Autrement dit, pas de modification pour l’instant pour nous, mais restons attentifs, attentifs pour garder un service public de qualité, attentif pour conserver une autonomie d’actions dans nos décisions, attentifs collectivement.

Mes chers collègues, nous sommes ici dans l’intérêt général du service public.

Pour conclure, vous avez nos orientations budgétaires, vous connaissez notre esprit, le sens de nos actions, rationalisation et optimisation de notre budget avec force et vigueur »

Monsieur le Maire finit par préciser que le rapport d'orientations budgétaires sera consultable sur le site de la ville.

Le débat d’orientation budgétaire a pour objet de permettre à l’exécutif d’une collectivité territoriale de présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grands orientations générales du budget ainsi que les engagements pluriannuels envisagés. Il participe également à l’information des habitants sur les affaires de la commune.

Le Conseil Municipal :

Prend acte qu’il a été procédé par ce dernier et en application de la réglementation en vigueur, à la présentation du document relatif au Débat d’Orientation Budgétaires pour l’année 2018,

Précise que la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 par M. le Maire a fait l’objet d’un débat.

➢ Unanimité

D/2018- : Ouverture de crédits d’investissements 2018

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’autoriser les ouvertures de crédits d’investissements afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissements, ce dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.6

Il est proposé au conseil municipal les ouvertures de crédits suivants :

➔ Cpte 2138-824 Démolition de constructions rue Loriau, 60 000 € impasse Kléber et rue Carnot

➔ Cpte 204181-8241 Participation à la dépollution du site rue d’Anjou 13 000 € conjointement avec Partenord Habitat

➔ Cpte 2031-824 Etude création parkings école maternelle du Rieu 20 000 € et rue du 8 mai

➔ Cpte 21318-0205 Toiture CTM 100 000 €

➔ Cpte 2183-020 Matériel informatique 5 000 €

➔ Cpte 2184-020 Mobilier 3 000 €

➔ Cpte 2188-020 Matériel divers 3 000 €

➔ Cpte 2116-026 Travaux d’aménagement du cimetière 420 000 €

➔ Cpte 21316-026 Acquisition d’un columbarium et de cavurnes 20 000 €

Madame DI CRISTINA rajoute que le montant indiquer et à la suite de l’agrandissement du nouveau cimetière paysagiste avec de nouveaux columbariums, de nouvelles cavurnes et l’aménagement d’un mur le long de la rue Anatole France ainsi qu’un accès en macadam pour les personnes à mobilité réduite.

➢ Unanimité

D/2018- : Demande de participation financière pour un voyage pédagogique – Collège Jean Jaurès

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de Mmes MONTERA et DARGON enseignantes du collège Jean Jaurès, lesquelles sollicitent une participation financière de la commune pour un voyage pédagogique de 6 jours en Sicile et à Pompéi (du 22 au 27 mars 2018).

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme de 45 € par élève Vieux-Condéen participant à ce séjour.

Monsieur LIEGEOIS Bernard précise que le voyage se fait en avion et en cars pour effectuer les diverses visites comme :

- théâtre gréco romain

- la vieille ville de Ligier et Syracuse

- l'amphithéâtre de Catane

- les Gorges de l'alcantara

- l'Epena

- la colline volcanique

- le site archéologique de Pompéi

-

➢ Unanimité7

D/2018- : « CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE DE VIEUX-CONDE ET PARTENORD HABITAT – DEPOLLUTION SUR L’EMPRISE DE L’ANCIENNE RESIDENCE D’ANJOU / Opération ANRU »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée vu le code de l’urbanisme et plus précisément l’article L300- 3 modifié par la loi n°2014-36 6 du 24 mars 2014 - art. 167 ;

Vu, la convention pluriannuelle ANRU de Valenciennes Métropole, signée le 30 juin 2008, ci-après dénommée convention financière ANRU ;

Vu, le réglement général de l’Agence pour la rénovation urbaine relatif au programme de renouvellement urbain, approuvé par l’arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du réglement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

***************

Monsieur BUSTIN David précise que c’est la suite de la convention financière ANRU, signée le 30 juin 2008 avec l’ANRU et l’ensemble des partenaires dont Partenord Habitat. Dans le programme il a été décidé de procéder à la démolition de la résidence d’Anjou fin février 2012 par Partenord Habitat. Une cuve à fuel enterrée a été découverte. Il a été procédé à son enlèvement et à la dépollution des terrains en février 2013. Nous sommes aussi sur une programmation d’accessibilité à la propriété sur cet endroit. La superficie de ces terrains avoisine les 6 560 m². Une étude du sol a été faite avec la présence de pollutions, l’une de gaz avec un dépassement du seuil réglementaire (profondeur de 2 mètres), et l’autre de chrome au droit des sondages (SC4).

La Foncière Logement nous a donc demandé considérant cette obligation s’imposant à la Ville de Vieux Condé et Partenord Habitant de dépolluer le site pour un coût global de 18 885.60€ et de diviser avec Partenord Habitat la moitié du montant étant eux aussi propriétaire d’une partie de la parcelle

➢ Partenord Habitat s’engage à convier le représentant de la Ville de Vieux-Condé à toute réunion nécessaire au suivi des travaux et à communiquer à la Ville de Vieux-Condé les rendus des dossiers d’ouvrages exécutés ;

➢ La conclusion de marché pour l’exécution des travaux est confiée au mandataire, celui-ci s’engageant à respecter les conditions imposées par la Code des marchés publics. Le mandataire est chargé également de procéder, au nom et pour le compte de la personne publique, aux paiements afférents au marché de travaux nécessaire à l'exécution du mandat.

➢ La Ville de Vieux Condé met à la disposition de Partenord Habitat les fonds nécessaires au remboursement des dépenses exposées par lui à hauteur de 50% du coût de la réalisation des travaux ;

➢ Le coût des travaux s’élève à 11 890 € H.T. soit 14 268 € T.T.C. Le coût du suivi s’élève à 3 848 € H.T., soit 4 617,60 € T.T.C. Soit un total de 18 885,60 € T.T.C. La prise en charge par chacune des parties se définit comme suit :

La commune s’acquittera auprès de Partenord Habitat de la moitié du montant des investigations nécessaires reprises article 2.

Partenord Habitat s’acquittera directement de la moitié du montant des investigations nécessaires reprises article 2.

Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal, d’approuver cette procédure de mandat et de l’autoriser à signer la convention avec Partenord Habitat en ce qui concerne l’exécution de travaux pour le projet d’aménagement foncier.

***************

Il est demandé au conseil municipal, après avoir pris connaissance et en avoir délibéré,8

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec Partenord Habitat.

D’ACCEPTER que la Ville prenne en charge 50% du coût de réalisation des travaux soit la somme de 9 442.80 € TTC.

-

➢ Unanimité

D/2018- : Formation DAA et Organigramme – Ressources Humaines

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gestion des ressources humaines est assurée par le logiciel CIRIL Ressources Humaines. Ce logiciel est fondé sur le dossier administratif de l’agent (DAA) et l’organigramme de la structure publique.

Dans la mesure où l’un des agents en poste au sein du service des Ressources Humaines depuis mars 2016 n’avait pas suivi la formation préalable, il est indispensable que celui-ci puisse être formé à ce logiciel en 2018.

Madame DI CRISTINA Caroline informe que dans la mesure où un agent qui est arrivé en 2016, il est nécessaire qu’il puisse se former sur le module de base lié au dossier administratif des agents et de l’organigramme.

Monsieur le Maire propose donc de financer cette formation DAA – Organigramme 08 pour un coût total de 790, 00 €TTC qui sera dispensée par CIRIL GROUP - les 8 et 9 Mars 2018.

La dépense afférente est inscrite au budget 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous documents permettant de payer les frais afférents à ces formations.

➢ Unanimité

D/2018- : Modification tableau des effectifs au 1er janvier 2018 - Filière animation

Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Madame DI CRISTINA Caroline précise qu’en vue des nouvelles mesures gouvernementales sur l’extinction des contrats unique d’insertion, le contrat d’un agent assurant les fonctions d’animateur périscolaire n’a pu être renouvelé ; Pour assurer cette continuité de service, nous avons proposé de recruter cet agent en CDD jusque la fin de l’année scolaire sur le poste référencé soit 14 heure semaine.

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire,

DE DECIDER9

De créer au 1er janvier 2018 le poste suivant :

- 1 Adjoint d’animation à temps non complet (60,67/151,67èmes).

Le tableau des effectifs du personnel dans la filière animation sera comme suit :

- 1 Animateur principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 Animateur principal de 2ème classe à temps complet.

- 3 Animateurs à temps complet.

- 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

- 3 Adjoints d’animation principaux de 2ème classe à temps complet.

- 8 Adjoints d’animation à temps complet.

- 7 Adjoints d’animation à temps non complet (104/151,67èmes).

- 4 Adjoints d’animation à temps non complet (86.67/151,67èmes).

- 1 Adjoint d’animation à temps non complet (60,67/151,67èmes).

- 29 Adjoints d’animation à temps non complet (39/151.67èmes).

➢ Unanimité

D/2018- : Mise à jour du document unique

Madame DI CRISTINA Caroline précise que depuis la sortie du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont pour obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le Document Unique. Ce document a pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les agents, de les prioriser, de mettre en place des mesures de prévention afin d’éliminer ou de réduire les risques et d’améliorer les conditions de travail d’une manière générale.

Cette intervention représente un coût de 1625 euros pour la mission, l’inspection conseille 1000 euros pour l’analyse, la synthèse et l’écriture du rapport soit un coût total de 2625 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous documents permettant de payer les frais afférents à cette intervention qui aura lieu au 1er semestre 2018.

➢ Unanimité

D/2018- : Majoration tarif pause méridienne

Madame DELCOURT Fabienne explique que la restauration scolaire est un service municipal qui fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. L’accès à ce service est conditionné par l’inscription à la restauration et à une réservation.

Le réglement de fonctionnement, approuvé par le conseil municipal en date du 24 mai 2016, stipule que la réservation se fait la semaine précédente. L’annulation d’une réservation reste possible 24 heures à l’avance. Seul un titre du médecin annulera l’inscription et la facturation du service.

Un constat est fait que des réservations tardives voire inexistantes sont récurrentes et impliquent des soucis d’organisation des équipes d’animation soumises aux réglementations de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.10

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DE FIXER l’application d’une majoration d’un euro aux tarifs de la pause méridienne, votés en date du 30 juin 2016, aux personnes qui ne respectent pas un délai de 24h de réservation voire d’inscription et ce dès le 12 mars 2018. Cette décision viendra compléter le réglement des accueils du service Education Enfance Petite enfance.

➢ Unanimité

Monsieur le Maire clôture ce conseil par une information à l'assemblée.

A partir du 1er mars 2018, le poste du Directeur Général des Services sera assuré par Madame WATTELEZ Sylviane, attachée territoriale principale, et actuellement directrice des finances. Afin de permettre la coordination des services et ceux dans le respect de l’ordre de la hiérarchie décroissante et dans l'attente du recrutement du nouveau DGS.

Monsieur BUSTIN David, et au nom de l'assemblée et de ces citoyens, a une pensée pour ASCOVAL, avec un accord de l'état qui s’engage avec différente partenaires afin de leur apporter un soutien.