Conseil Municipal - cm 09 02 2017

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Conseil Municipal - cm 09 02 2017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 02 2017)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FEVRIER 2017

MEMBRES EN EXERCICE

M BUSTIN Guy ; Mme DI CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme FONTAINE Nadine ; Mme DELCOURT Fabienne ; Mme MAKSYMOWICZ Louisette ; M SIMON Didier ; Mme SALINGUE Ghislaine ; M SMITS Jean-François ; M SIDER Joël ; Mme KOWALSKI Isabelle ; M FORTE Serge ; Mme BOUKLA Giulia ; M HOUBART Jean-Luc ; M LIEGEOIS Bernard ; Mme MARLOT Josette ; M MAKSYMOWICZ Thadée ; Mme WACHOWIAK Sylvie ; Mme KWIECIEN Laura ; Mme CHERQUEFOSSE Martine ; M VAN DER HOEVEN Serge ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne.

CONVOCATION EN DATE DU 03 FEVRIER 2017

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PRESIDENCE : M BUSTIN Guy

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-François SMITS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

Membres absents / excusés / représentés : 6

M TOURBEZ (procuration à M BUSTIN Guy) ;

Mme LUDEWIG Adeline (procuration à M SIDER Joël) ;

Mme TOURBEZ Emilie (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline) ;

M SZYMANIAK Richard (procuration à M FORTE Serge) ;

M PHILOMETE Eric (procuration à M LIEGEOIS Bernard) ;

Mme TROTIN Thérèse (procuration à Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie).2

ORDRE DU JOUR

1) Secrétariat Général

• Adoption du compte rendu du 15 décembre 2016

• Désignation d’un délégué et d’un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat mixte du Parc Naturel régional Scarpe-Escaut

• Autorisation au Maire d’ester en justice

• Rapport d’activité 2016 du SITURV

2) Comptabilité – Finances

• Rapport d’Orientation Budgétaire

• Ouverture de crédits d’investissements

• Avances sur subventions 2017

• Participation financière à un voyage en Normandie et à Londres – Collège Fernig - Mortagne du Nord

• Admission en non valeur

• Convention CAPEP 2017

3) S.T. / Urbanisme

• Convention financière entre la Ville de Vieux-Condé et la Sa du Hainaut pour le financement de la restructuration de l’îlot entrée de ville Béluriez

• Convention avec la SA du Hainaut pour la réalisation d’une clôture identitaire sur le programme du foyer « Carrefour de l’Amitié » lié à la convention ANRU dans le cadre d’un chantier d’insertion porté par la Ville de Vieux-Condé

• Approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers

4) Gestion des Ressources Humaines

• Mise à jour des tableaux des effectifs dans le cadre de la réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) – Filières : Administrative – Animation – Culturelle – Médico-Sociale – Sociale – Technique

• Recrutement coordinateur CISPD

• Indemnité du receveur municipal

5) Evénementiel / Culture

• Tarification programmation culturelle

• Désherbages bibliothèque

6) Cohésion Sociale

• Action un fruit pour la récré

7) Points divers

• Convention avec l’APEI relative à l’ouverture d’un second point de restauration scolaire transitoire

• Information quant à la nomination d’un conseiller municipal délégué

• Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales3

M le Maire adresse les condoléances du Conseil Municipal à M Patrick PYPKA, pour le décès de son père, à madame Pascale SENELLE pour le décès de son époux et Madame Christine PICIURA pour la perte de son père. Le Conseil Municipal salue la mémoire de M Paul LANNOY personnalité locale impliquée notamment dans le football ainsi que celle de M Jean-Claude BROUTIN. Enfin une pensée pour M Hervé TOURBEZ Adjoint au Maire actuellement hospitalisé.

Adoption du Compte Rendu du 15 décembre 2016

➢ Unanimité

D/2017-01 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein du comité syndical du Syndicat mixte du Parc Naturel régional Scarpe-Escaut

M le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°D/2016-65 par laquelle elle émettait un avis favorable à la dissolution du syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Scarpe Escaut sous réserve que chaque commune classée ou associée soit représentée au Comité syndical du Parc Naturel régional Scarpe-Escaut et que le Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut soit administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités.

La dissolution du Syndicat des communes intéressées à la réalisation et à la gestion du PNR Scarpe-Escaut ayant été actée par arrêté préfectoral en date du 01/12/2016, il convient désormais de désigner le délégué de la commune appelé à siéger au sein du comité syndical du Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut ainsi que le délégué suppléant.

M le Maire propose de désigner à ces fonctions :

M Thadée MAKSYMOWICZ en tant que délégué titulaire

M Eric PHILOMETE en tant que délégué suppléant

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la désignation de M Thadée MAKSYMOWICZ en tant que délégué titulaire et de M Eric PHILOMETE en tant que délégué suppléant représentants la commune de Vieux-Condé au sein du comité syndical du Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut.

➢ Unanimité

D/2017-02 : Autorisation du Maire d’ester en justice - Plainte contre Messieurs Mickaël PIEPLUS et Yohann PIEPLUS

Le 03 février 2016, dans l’enceinte du complexe sportif municipal, rue du 8 mai 1945 à Vieux Condé,

Messieurs Mickaël PIEPLUS et Yohann PIEPLUS, résidents de la commune, ont commis un outrage

par paroles de nature à porter atteinte à la dignité et au respect dû à la fonction de Monsieur Guy

BUSTIN, le Maire, personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice de ses fonctions, faits

prévus par Art.433-5 al.2, al.1 du Code pénal et réprimés par Art. 433-22 du même code.

Monsieur le Maire considérant au travers ces propos et comportements agressifs l’atteinte faite aux

droits des élus locaux en ce qui concerne leur dignité et le respect dû à leurs fonctions, a décidé de réagir

vivement en déposant une plainte saisie par Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de

Grande Instance de Valenciennes.

Maitre Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de Valenciennes est alors mandaté pour défendre

les intérêts de la Ville de Vieux Condé.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a souscrit une assurance auprès de la SMACL

en ce qui concerne la protection juridique des élus dont le plafond contractuel de prise en charge est fixé

à 1000 €.4

Aux termes de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à ester en

justice dans le cadre de cette procédure et de lui accorder la protection fonctionnelle dans les conditions

de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales et dans la limite des dispositions

financières susmentionnées.

---

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-35 ;

Considérant qu’à l’occasion d’une visite du complexe sportif, domaine de la commune de Vieux Condé,

Monsieur le Maire a fait l’objet d’insultes publiques ;

Considérant que, dans ces conditions, le bénéfice de la protection prévue par les dispositions de l’article

L.2123-35 du CGCT peut valablement être accordé à Monsieur le Maire ;

Il est demandé au Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité / à la majorité :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de la procédure qui a été

engagée contre Messieurs Mickaël PIEPLUS et Yohann PIEPLUS

➢ D’ACCORDER à Monsieur le Maire la protection fonctionnelle conformément à l’article

L.2123-35 du CGCT,

➢ DE PRECISER que les dépenses seront imputées aux budgets 2017 et suivants.

M le Maire précise que l’un des prévenus étant absent, le tribunal a reporté la comparution au mois de février ; dans le cadre du contrat d’assurance de la Ville « Protection Juridique », une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour que les frais d’avocat soient pris en charge.

M VAN DER HOEVEN Serge déplore que des individus aient pu porter atteinte à la dignité et au respect d’un dépositaire de l’autorité publique, néanmoins le caractère nominatif du document est regrettable, l’anonymat eut été préférable, qui plus est, sans autres éléments relatifs à cet événement en date du 03 février 2016, le groupe votera contre.

M le Maire rappelle qu’il était absent au moment où les faits se sont déroulés dans l’enceinte du complexe sportif, M le Procureur de la République au vu de la main courante déposée a souhaité porter l’affaire devant les tribunaux.

M AGAH Franck estime que cette audience s’inscrit dans une continuité de faits.

M le Maire répond que M AGAH n’a pas à s’immiscer dans le traitement d’une affaire en cours.

➢ Majorité

➢ CONTRE :

➢ M VAN DER HOEVEN Serge ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN

Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse) ; M AGAH Franck ; Mme

BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne

➢ Mme FONTAINE Nadine5

D/2017-03 : Rapport d’activités du SITURV 2016

Mme FONTAINE Nadine déléguée au sein du SITURV (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes) présente le rapport d’activités 2016 du syndicat.

Le SITURV est géré par un comité syndical qui dépend conjointement de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes et de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut. La présidence du SITURV est actuellement assurée par Mme DUFOUR-TONINI Maire de Denain.

Le SITURV est l’autorité organisatrice des transports urbains et exerce le pouvoir concédant dans le périmètre des transports urbains (PTU). Il a pour objet l’étude, l’organisation, l’exploitation des transports urbains, la réalisation des infrastructures nécessaires à ces transports, l’approbation, le suivi, la participation à la mise en œuvre et la révision des dispositions intéressant le plan de déplacements urbains (PDU) et l’approbation, le suivi, la modification et la révision du SCoT.

La charge de transport est confiée à un délégataire, RATP Développement, financé par l’Etat, le Département, la Région, les entreprises, les mairies, les habitants, les voyageurs.

En 2016, le Département a divisé par 2 le montant de sa subvention pour le transport scolaire, la recherche d’économies a été dans ce cadre une absolue nécessité qui s’est traduite en ces termes :

- Réduire les kilomètres en heures creuses

- Placement des samedis scolaire ou non en heures réduites

- Modification de la grille tarifaire

- Diminution des voyages

Il est à noter que le SITURV n’a pas souhaité procéder à des licenciements dans le cadre de sa recherche d’économies.

En cas de perte d’exploitation, celle-ci est intégralement supportée par le délégataire RATP DEV, en cas de bénéfice, celui-ci est répartie à part égale entre le syndicat et le délégataire.

L’entretien, la maintenance et la révision des 600 000kms du tram sont à a charge de RATP DEV.

Projets pour 2017 :

- Baisse des tarifs afin de développer la fréquentation du réseau

- Embauche de 5 personnes

- Acquisitions : 6 bus « mobilité réduite »

9 bus « classiques »

Consécutivement à l’évolution du code des marchés, la Commission d’Appel d’Offres est placée sous la responsabilité de M CASTIGLIONNE, Maire d’Arenberg.

La création d’une carte de transport commune à l’ensemble du territoire des Hauts de France est envisagée ainsi que la création d’une plateforme afin de voyager avec cette carte via le bus, le tram, le train et le métro dans l’ensemble de la Région.

Dès janvier 2017, le SITURV deviendra le SIMOUV (Syndicat Intercommunal de Mobilité Organisatrice Urbaine du Valenciennois), une communication à destination des élus et usagers est en cours.6

Suite à la proposition de M le sous-Préfet, l’UNESCO a décidé que les arrêts de tramway situés sur le territoire des villes hébergeant des cités inscrites au « patrimoine mondiale de l’UNESCO » feront l’objet d’un affichage spécifique.

D/2017-04 : Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 - annexé à la présente délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le débat d’Orientation Budgétaire a pour objet de permettre à l’exécutif d’une collectivité territoriale de présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations générales du budget ainsi que les engagements pluriannuels envisagés. Il participe également à l’information des habitants sur les affaires de la commune.

Le Débat d’Orientation Budgétaire est un fil directeur, les informations fournies peuvent tout au long de l’année faire l’objet d’ajustement.

La loi NOTre du 07 Août 2015 renforce l’information des conseils municipaux, et le D.O.B s’effectue sur la base d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B)

Monsieur le Maire revient sur le contexte économique puis présente les orientations budgétaires en fonctionnement ainsi que les principales opérations d’investissement envisagées.

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après avoir ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

DE PRENDRE acte qu’il a été procédé par ce dernier et en application de la réglementation en vigueur, à la présentation du document relatif au Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2017,

DE PRECISER que la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 par M le Maire a fait l’objet d’un débat.

M VAN DER HOEVEN Serge regrette qu’aucune réunion de la Commission des Finances n’ait eu lieu avant cette présentation du ROB.

M le Maire précise que celle-ci n’est pas obligatoire, la prochaine commission des finances aura lieu avant le vote du budget.

M VAN DER HOEVEN Serge constate que le ROB indique que la Ville de Vieux-Condé est repassée au-dessus des 10 000 habitants, données INSEE au premier janvier 2014. Lors de ces vœux M le Maire a indiqué que cette augmentation du nombre d’habitants était une conséquence de la politique de logement menée par la municipalité actuelle, ce qui n’est donc pas le cas. Il est indiqué dans le ROB que le passage au-dessus des 10 000 habitants était problématique en terme financier, notamment par rapport au versement de la DSR, néanmoins il est raisonnable de penser que l’attribution de la DGF viendra compenser la perte de DSR.

En page 17 est indiquée une baisse de 42 000 € pour les rythmes scolaires, mais en page 18 le tableau récapitulatif fait apparaitre une baisse de 20 000 €.

M le Maire répond qu’il s’agit de la différence entre année civile et année scolaire. En ce qui concerne la DSU, la notion de « cible » n’existe plus, la somme globale allouée augmente et le nombre de collectivités concernées diminue, mais nul ne sait si Vieux-Condé y sera encore éligible en 2017, même si les données économiques et sociales de la Ville laissent à penser que ce soit le cas.

M VAN DER HOEVEN Serge indique qu’un classement des villes est réalisé chaque année et Vieux- Condé est malheureusement bien classée en ce qui concerne les conditions d’attribution de la DSU.

M le Maire estime en effet que le classement de Vieux-Condé devrait permettre l’attribution d’une DSU importante, mais aucune indication chiffrée de recettes n’est parvenue à ce jour et établir des prospectives dans ces conditions semble absurde. Concernant la DSR, le passage au-dessus des 10 000 habitants sort la Ville du dispositif, néanmoins, il est possible que celle-ci bénéficie en 2017 d’une partie de cette somme (90% du montant 2016 et dégressivement sur les années à venir) mais cela reste sujet à l’interprétation des textes de loi, laquelle n’est pas toujours évidente. 90% du produit attendu de a DSR ont été inscrits au ROB, sans certitudes toutefois.7

M VAN DER HOEVEN Serge revient sur le Programme Pluriannuel d’Investissements de la municipalité, il est question de la construction d’un nouveau restaurant scolaire, sans guère plus d’éléments à ce sujet notamment quant à l’emplacement prévu à cet effet ; la réalisation d’une salle des fêtes pour 1,5 millions, une réhabilitation de voiries communales pour 300 000 € et l’école du Mont de Péruwelz à hauteur de 3,7 millions. Le tableau récapitulatif fait apparaitre un total de 10,7 millions en dépenses et 1,6 millions en recettes, le FCTVA ajouté, 6,5 millions restent à financer par le biais d’emprunts.

M BUSTIN David précise que la construction d’un second pôle de restauration scolaire procède d’un constat de surexploitation du restaurant existant, plus de 600 repas sont servis quotidiennement en 3 services, une extension n’étant pas envisageable sur site, une réflexion a été engagée et le quartier de la Solitude regroupant un ensemble scolaire conséquent, avec les écoles Pierre Lemoine, Joliot-Curie et l’école du Mont de Péruwelz représentant entre 120 et 140 enfants présents à la pause méridienne. Il s’agit donc d’un rééquilibrage au niveau de la carte avec moins de trajet pour les enfants concernés, l’endroit visé aujourd’hui se situe donc sur le quartier de la Solitude, 2 possibilités sont à l’étude, l’une face à l’école Pierre Lemoine derrière l’aire de jeux et l’autre au front à rue de l’école Joliot-Curie, il s’agit d’un investissement important, le modulaire évoqué répondant à des normes actuelles en termes d’accueil et de qualité, par ailleurs, étant en zone classée, un avis de l’ABF est un prérequis. La question de l’implantation procède aussi des conditions d’accès des véhicules de secours.

M le Maire indique que Mme DI CRISTINA Caroline a émis l’idée que le restaurant du foyer Les peupliers puisse accueillir une partie des enfants afin d’alléger les flux au restaurant municipal, après concertation et visite technique des lieux, une convention a été passée entre la ville, le bailleur et l’APEI afin d’accueillir 120 enfants en deux services les lundis et vendredis ce dès la rentrée des vacances de février.

M BUSTIN David précise qu’il s’agissait de réagir vite à une situation complexe requérant d’intervenir, cette solution provisoire permettra aux enfants de déjeuner dans des conditions d’accueil appréciables.

M MIXTE Alain remarque que cet accueil au sein du foyer de l’APEI devra être réservé aux cours élémentaires et s’interroge quant au personnel mis à disposition.

M le Maire lui répond que c’est en effet le cas, le mobilier n’étant pas adapté aux maternelles, pour le personnel de service et d’encadrement, il s’agira d’agents municipaux, le nettoyage étant assuré par une entreprise privée. Les parents d’élèves seront conviés afin d’observer les conditions d’accueil de l’APEI.

M BUSTIN David précise que 600 000 € ont été inscrits sur ce projet ; concernant la réalisation d’une salle des fêtes, des opérations publiques sont en cours tel que le PNRQAD, et des opérateurs privés ont aussi des projets, des souhaits d’installation ou de mobilité sur le territoire communal, un projet de ce type pourrait être intéressant pour la Ville de Vieux-Condé dans le cadre de la création d’une salle des fêtes, à condition que le projet privé aboutisse, si cela devait être le cas, alors la Ville pourrait avoir une opportunité à saisir.

M le Maire indique qu’en ce qui concerne l’école du Mont de Péruwelz, 2 solutions sont actuellement à l’étude.

M BUSTIN David précise qu’un premier chiffrage indique un coût de 3,7 millions d’euros ; l’objectif prioritaire est de réaliser ce projet dans la concertation avec les usagers, n’en déplaise à l’opposition, un comité de pilotage va être créé, les courriers sont partis et des réponses favorables déjà parvenues, ce COPIL comportera des élus de la majorité, M SIMON Adjoint à la sécurité, M SMITS Adjoint aux écoles, des membres de l’Education Nationale, des parents d’élèves, des membres du conseil citoyen et de la directrice de l’école, le but étant de favoriser l’émergence d’un projet commun concerté. Ce COPIL va décider de l’avenir de cette école ; concrètement 2 solutions existent, soit une opération de démolition-reconstruction, soit une réhabilitation en profondeur des lieux. Le COPIL rendra une décision collégiale sur le devenir de l’école et deviendra ensuite le Comité Technique dédié à ce projet. Les comptes rendus de ces COPIL et COTECH seront présentés en commission de travaux.8

M VAN DER HOEVEN Serge rappelle que son équipe en son temps avait été confrontée à la mise en œuvre de l’ANRU et dans ce cadre la concertation avec l’ensemble des habitants et associations était une obligation, les conseils citoyens n’existaient pas à cette époque mais la Gestion Urbaine de Proximité a permis de connecter les différents acteurs concernés.

M le Maire précise que les projets évoqués par M BUSTIN David ne rentrent pas dans le cadre de l’ANRU et ne sont donc pas encadrés par ses obligations.

M VAN DER HOEVEN Serge indique que l’action de M BUSTIN David s’inscrit dans ce même cadre de projet concerté, à l’instar du PNRQAD.

M BUSTIN David précise que pour le PNRQAD comme pour l’ANRU la concertation relève d’une obligation légale, le projet de réhabilitation de l’école du Mont de Péruwelz n’entre pas dans ce cadre, il s’agit d’une véritable volonté politique de concertation.

M MIXTE Alain rappelle que les conseillers municipaux de l’opposition sont des conseillers à part entière et pas entièrement à part, il est regrettable que ces derniers ne soient pas conviés à participer à ce COPIL ; la commission des affaires scolaires ne se réunit jamais, s’agissant de la réhabilitation d’une école cela serait aussi cohérent.

M le Maire rappelle qu’il s’agit de travaux et donc la commission des travaux est compétente.

M BUSTIN David rappelle que des membres du groupe d’opposition siègent à la commission d’appel d’offres et dans ce cadre seront forcément amenés à participer aux choix relatifs à la réhabilitation de l’école du Mont de Péruwelz, tant au niveau du choix de l’architecte que du maître d’oeuvre.

Mme FONTAINE Nadine regrette l’absence de concertation globale dans la mise en œuvre de la politique municipale.

M AGAH Franck estime que dans le cadre de la démocratie participative M le Maire fait abstraction des 48% de Vieux-Condéens qui ont voté pour le groupe d’opposition.

M le Maire précise que la municipalité n’a jamais failli dans l’application des textes de loi relatifs à la concertation et à la démocratie participative.

M MIXTE Alain souhaite intervenir concernant la page 20 du ROB relative à la petite enfance, là aussi aucune réunion de la commission n’a eu lieu, il est indiqué que la fermeture du multi-accueil du centre est envisagée, cela serait une erreur, les deux structures accueillaient une trentaine d’enfants, une moitié sur le type crèche avec des repas le midi, l’autre sur un type de halte-garderie, repositionner l’ensemble des enfants sur la structure de la Solitude ne semble pas réalisable, les locaux ne pouvant actuellement pas accueillir une trentaine d’enfants. Le problème de la mobilité pourrait aussi représenter une difficulté supplémentaire pour les familles.

M le Maire lui répond que ces problématiques ont été soulevées par les services et les élus concernés, une réflexion sur le sujet est en cours sous l’égide de Mme DELCOURT Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales, de la Petite Enfance et du Handicap.

Mme DELCOURT Fabienne indique qu’il est envisagé de suspendre l’activité de la halte-garderie du centre-ville, le taux de fréquentation ne nécessitant pas à l’heure actuelle le maintien en activité de la structure. Le multi-accueil de la Solitude offrant des journées d’accueil complètes correspondant davantage aux besoins des familles ne connait pas quant à elle de diminution de fréquentation. Ensuite, les visites de la PMI mettent en exergue la nécessité de procéder à des aménagements conséquents, notamment en matière de couchage, afin de maintenir le nombre de places actuel ; qui plus est, le bâtiment ne répond pas aux normes en vigueur à ce jour et requiert une réhabilitation coûteuse compte tenu des infractions relevées.

M MIXTE Alain s’étonne que l’on puisse parler d’infractions, l’aval ayant été donné en son temps par le docteur GENOT, le terme semble un peu fort.9

M le Maire précise que les textes évoluent, les normes aussi.

M DELCOURT Fabienne indique que la structure a effectivement fait l’objet d’une autorisation d’ouverture en bonne et due forme, néanmoins, les normes actuelles ne permettent plus de maintenir cet accueil en l’état ; des rapports en ce sens ont d’ailleurs été transmis à l’ancienne municipalité, lesquels sollicitaient certains réaménagements du local. Dans le cadre de la réflexion engagée par les services, une étude a été menée auprès des usagers, 280 questionnaires ont été envoyés aux familles fréquentant les structures, seul 3% de réponses sont parvenues au service éducation jeunesse.

M VAN DER HOEVEN Serge s’étonne que la fusion envisagée ne prenne pas compte des travaux à venir en centre-ville dans le cadre du PNRQAD.

M le Maire lui répond qu’un travail est actuellement en cours avec les services de la CAVM afin d’anticiper les besoins générés à terme par la création de nouveaux logements en centre-ville.

➢ Unanimité

D/2017-05 : Ouvertures de crédits d’investissements 2017

Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement, ce dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil municipal les ouvertures de crédits suivantes :

 Cpte 2031-824 Etude architecturale – lotissement Boucaut 7 000 €

 Cpte 21311-020 Installation de radiateurs et ventilo-convecteurs 8 000 € en Mairie

 Cpte 2183-023 Matériel informatique divers services 10 000 €

 Cpte 2184-020 Mobilier divers services 10 000 €

 Cpte 2188-642 Complément motorisation des volets 3 000 € Halte-garderie Solitude

Cpte 2188-112 Matériel vidéo police municipale 3 000 €

 Cpte 2188-821 Signalisation verticale 5 000 €

 Cpte 2312-8241 Travaux pour raccordement électrique éclairage 600 € public Rue Dumoulin

 Cpte 2313-0204 Réfection des bâtiments communaux 250 000 € Toitures bureau de police, presbytère,

local des fossoyeurs.

 Cpte 2313-25 Installation d’un bâtiment modulaire pour le second point de restauration Scolaire Solitude 600 000 €

 Cpte 2313-212 Etude de sol avant pose des Sanitaires Carnot 8 000 € et travaux complémentaires10

 Cpte 2313-0205 AMO Travaux centre technique municipal 15 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité / à la majorité,

D’AUTORISER les ouvertures de crédits d’investissements susmentionnées.

M AGAH Franck s’interroge quant à la somme indiquée pour l’AMO travaux du centre technique municipal ; le ROB indique 160 000 € prévus pour cette réfection notamment pour des études complémentaires, ce coût englobe-t-il les 15 000 € d’étude ?

M BUSTIN David lui répond que les 15 000 € d’étude sont hors coût estimatif des travaux, néanmoins, des études complémentaires pourraient être envisagées en matière de diagnostic amiante ou plomb par exemple.

Mme FONTAINE Nadine s’étonne que l’étude de sol à l’école Carnot n’ait pas été réalisée avant la pose du modulaire.

M BUSTIN David lui répond que le modulaire n’est pas encore installé, une étude de sol obligatoire est programmée et sera réalisée rapidement, ainsi qu’une étude sismique. Une fois les études effectuées la pose du modulaire interviendra, celui-ci est construit et sera posé pendant les prochaines vacances ou pendant le temps scolaire, selon le choix du directeur d’établissement.

➢ Majorité

➢ ABSTENTION :

➢ M VAN DER HOEVEN Serge ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN

Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse) ; M AGAH Franck ; Mme

BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne

➢ Mme FONTAINE Nadine

➢ Mme BOUKLA Giulia

D/2017-06 : Avances sur subventions – Année 2017

A la demande des Présidents des Associations et dans le but de poursuivre leurs activités, le Conseil Municipal DECIDE d’allouer au titre d’acompte sur la subvention 2017 :

➢ à l’association S’Korock une somme de 1 600 €

➢ à l’association Entente Cycliste V-C-P-B une somme de 2 500 €

(Vieux-Condé-Péruwelz-Bury)

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les avances sur subvention

➢ Unanimité11

D/2017-07: Demande de participation financière pour un voyage en Normandie et à Londres – Collège Fernig de Mortagne du Nord

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de M Sébastien THIBAUT Professeur d’histoire et d’éducation civique du collège Fernig de Mortagne du Nord, lequel sollicite une participation financière de la commune pour un voyage de 5 jours en Normandie et à Londres sur le thème des témoins de la guerre, reconstructions et culture Britannique qui se déroulera au mois d’avril 2017.

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme de 45 € par élève Vieux-Condéen participant à ce séjour (1 élève concerné).

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la proposition susmentionnée,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser 45 € à chaque famille Vieux-Condéenne dont l’enfant participera à ce voyage.

➢ Unanimité

D/2017-08 : Admission en non-valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame le Receveur municipal a transmis des états de demande d’admissions en non-valeur.

Ils correspondent à des titres émis sur les exercices 2013 à 2015. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées.

Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée conformément à la législation en vigueur de bien vouloir se prononcer pour une admission en non-valeur.

Il est demandé au conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité / à la majorité, DE DECIDER l’admission en non-valeur de ces titres d’un montant de 131,94 €.

Cette dépense sera imputée sur le compte 6541 du budget 2017 de la commune.

➢ Unanimité

Motif de la présentation en

ADMISSION EN NON VALEUR

Année

d’émission

des titres

CONCERNE MONTANT en €uros

Présentation de la liste 2447081732

Montant inférieur au seuil de poursuite 2015 Cantine 10

Montant inférieur au seuil de poursuite 2015 Cantine 0,54

Montant inférieur au seuil de poursuite 2015 Cantine 7,60

Présentation de la liste 2448890232

Combinaison infructueuse d’acte 2014 Cantine 18,80

Combinaison infructueuse d’acte 2015 Cantine 12,50

Présentation de la liste 2495950232

Non solvable 2013 Cantine 72,50

Non solvable 2013 Cantine 10

TOTAL des listes présentées en non valeurs 131,94 €12

D/2017-09 : Convention 2017 Ville de Vieux-Condé / Comité d’Action Pour l’Education Permanente (C.A.P.E.P.) – convention en annexe

Dans le cadre de sa politique d’insertion, la Ville de Vieux-Condé souhaite continuer à apporter son soutien à l’association C.A.P.E.P. qui porte un chantier d’insertion sur le territoire communal, ACI La Clairière- Espaces verts.

Parmi les travaux d’entretien divers sur les espaces verts dont la Ville a la charge, certains font l’objet de supports pédagogiques en direction d’un public en insertion auprès de l’association.

Ces travaux correspondent à des besoins collectifs, d’utilité sociale et d’intérêt général conformes aux interventions que peut réaliser un Atelier Chantier d’Insertion.

En ce sens, le C.A.P.E.P. assure une action d’insertion sociale destinée à faciliter l’accession à l’emploi des personnes en difficultés économiques et sociales par l’accompagnement, l’encadrement et la formation de celles-ci.

Les objectifs sont les suivants :

- Favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée par le biais de chantiers d’insertion,

- Assurer l’accès à un premier contrat de travail aux jeunes non diplômés, - Permettre l’accès à des formations diverses tant au niveau de l’apprentissage qu’à celui de l’utilisation des outils nécessaires à la recherche d’un emploi.

La réalisation des interventions de l’A.C.I. espaces verts est estimée à un montant forfaitaire de 60 000 € pour l’année 2016 correspondant notamment aux frais de gestion et de matériel nécessaires à la réalisation des travaux considérés.

Le paiement sera effectué comme suit : 15 000 € au 31 mars 2017, 15 000 € au 30 juin 2017, 15 000 € au 31 octobre 2017 et 15 000 € au 31 décembre 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la mise en œuvre sur le territoire communal d’un Atelier Chantier d’Insertion porté par le C.A.P.E.P.,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

M AGAH Franck demande combien de Vieux-Condéens sont concernés par ce chantier d’insertion ?

M le Maire lui répond que la priorité est donnée aux Vieux-Condéens si tant est que les candidats soient éligibles au dispositif.

Mme DI CRISTINA Caroline précise que 70% des postes sont réservés aux Vieux-Condéens, 41% sont pourvus dans ce cadre.

➢ Unanimité

D/2017-10 : Convention financière entre la Ville de Vieux-Condé et la Sa du Hainaut pour le financement de la restructuration de l’îlot entrée de ville Béluriez

Par délibération du Conseil communautaire en date du 25 juin 2010, il a été déclaré d’intérêt communautaire le projet PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) de Valenciennes Métropole, mis en œuvre au sein des périmètres définis par le décret du 31 décembre 2009 incluant 4 îlots dans le centre-ville de Vieux Condé (îlot Gambetta Dervaux, îlot Tabary, îlot centre-ville Béluriez et îlot entrée de ville Béluriez).

La convention financière PNRQAD, signée par l’ensemble des partenaires le 10 février 2012, prévoit notamment la restructuration de l’îlot entrée de ville à Vieux Condé sous maîtrise d’ouvrage de la SA du Hainaut.13

Cette opération consiste en :

- l’acquisition du foncier auprès de l’EPF

- le relogement des ménages

- le curage de l’îlot,

- la création de 19 logements locatifs sociaux dont 2 réhabilitations

Le coût de la restructuration de l’îlot entrée de ville Béluriez est estimé à 358 700 € HT pour une base subventionnable de 196 700 € HT. La convention financière PNRQAD prévoit les participations financières suivantes :

- 40 % par l’ANRU soit, 78 680 €

- 20 % par la Région Nord-Pas de Calais, soit 39 340 €

- 10 % par la Ville de Vieux Condé, soit 19 670 €

- 10 % par Valenciennes Métropole, soit 19 670 €

- 20% par la Sa du Hainaut, soit 39 340 €

La présente convention financière a pour objet de définir les modalités de versements de la participation de la Ville de Vieux-Condé à la Sa du Hainaut maître d’ouvrage, pour l’opération de restructuration de l’îlot entrée de Ville Béluriez.

Il est demandé au conseil municipal, à l’unanimité / à la majorité, après avoir délibéré,

▪ D’APPPROUVER les termes de la convention de versement de la participation de la Ville de Vieux-Condé à la Sa du Hainaut pour l’opération de restructuration de l’îlot entrée de ville Béluriez ;

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et les éventuels avenants ;

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette convention et sa mise en œuvre ;

▪ DE PRECISER que la dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2017

➢ Unanimité

D/2017-11 : Convention avec la SA du Hainaut pour la réalisation d’une clôture identitaire sur le programme du foyer « Carrefour de l’Amitié » lié à la convention ANRU dans le cadre d’un chantier d’insertion porté par la Ville de Vieux-Condé

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet ANRU, plusieurs programmes de construction de logements et de bâtiments publics vont être réalisés sur le quartier Hermitage et qu’à la demande des Architectes des Bâtiments de France, une attention particulière doit être recherchée sur la délimitation du domaine public / domaine privé avec une cohérence sur l’ensemble du projet.

Afin de répondre à ces critères, la Ville de Vieux-Condé a souhaité la création d’une ligne graphique pour une clôture identitaire sur l’ensemble du projet de rénovation urbaine. Ce concept, d’abord développé sur la salle Germinal et validé par les ABF, a été étendu à d’autres bâtiments publics et programmes de logements le justifiant.

Etant donnée la volonté de l’ensemble des partenaires et acteurs de la rénovation urbaine de faire de l’insertion pour accompagner le projet ANRU du quartier Solitude-Hermitage, il a été décidé de faire réaliser cette clôture par un chantier d’insertion.

Un Atelier Chantier d’Insertion conventionné par l’Etat avec participation du Conseil Départemental, en insertion par l’activité économique a donc été créé dans ce but, piloté par la Ville de Vieux-Condé et hébergé au sein des services techniques. Il a pour objet l’embauche de personnes éloignées de l’emploi rencontrant des difficultés au plan social et professionnel.

Au vu de l’avis des ABF sur le projet du foyer « Carrefour de l’Amitié » sous maîtrise d’ouvrage SA du Hainaut, il a été décidé que ce projet serait équipé d’une clôture identitaire sur la délimitation des espaces publics, à savoir environ 126 ml le long de la rue Gustave Boucaut et il est prévu que la prestation soit réalisée par l’ACI portée par la Ville.14

Les frais liés à la création de la clôture, notamment le coût des matières premières, le reste à charge des agents en insertion et des frais administratifs, seront refacturées à GHI à un coût de 166.33 €/ml soit pour les 126 ml concernés un total de 20 958 € TTC.

C’est pourquoi, il est nécessaire d’établir une convention entre la Ville et GHI pour définir les modalités d’exécution et de paiement de la prestation.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention,

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation de la clôture identitaire du foyer « Carrefour de l’Amitié » de la SA du Hainaut dans le cadre du projet ANRU.

➢ Unanimité

D/2017-12 : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé : lancement des Consultations Officielles

Monsieur Le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 17 novembre 2014, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Miniers a été prescrit pour les communes de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes- sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé.

Les éléments suivants ont justifié la prise de cet arrêté préfectoral sur les 3 communes concernées :

- Les cartes d’aléa miniers établies par GEODERIS sur la zone 1 du bassin houiller Nord – Pas- de-Calais, à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nord – Pas-de-Calais – Picardie, ont été portées à connaissance des communes concernées en juillet 2012.

- En novembre 2013, les services de la DDTM et ceux de la DREAL ont mené sur cette zone 1 comportant 18 communes, des études d’opportunité, visant à définir l’outil le mieux adapté à chaque commune, pour la prise en compte du risque minier dans l’urbanisme. - Ces études d’opportunité ont mis en évidence, au regard de l’existence des risques pour la sécurité des personnes et des biens, la nécessité de maîtriser et réglementer les possibilités d’urbanisation sur le territoire des communes de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé.

Le projet de plan a été établi en étroite collaboration avec les collectivités concernées, dans le cadre de réunions de travail lors desquelles ont été présentés les cartes d’enjeux, la zone réglementaire, le règlement, la note de présentation du PPRM. Le dossier complet du PPRM a été présenté lors de la dernière réunion de concertation qui s’est tenue le 29 juin 2016.

Le bilan de la concertation mise en œuvre pour élaborer le projet de plan, reprend les différentes actions de concertation et documents de communication produits lors des études.

Conformément à l’article R.562-7 du Code de l’Environnement, le projet de Plan de Prévention des Risques Miniers de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé a été soumis aux consultations officielles pour une durée de 2 mois.

Les communes concernées sont invitées à émettre un avis et à délibérer afin de se prononcer sur le PPRM. A la lecture du dossier, deux remarques ont été apportées par la Ville de Vieux-Condé :

- La première porte sur l’interdiction d’installer du mobilier urbain dans certaines « zones rouges ». Or la commune rappelle que différents échanges ont été pris avec la DDTM de Valenciennes concernant15

l’aménagement du site Brasseur (voir plan annexé). En effet, celui-ci doit accueillir un supermarché avec l’implantation d’un parking.

Cependant, ce type d’aménagement comporte usuellement du mobilier tels que des poubelles, carport avec caddies, signalisation verticale et autres. Le parking se situera dans la zone R4 du plan de zonage et de ce fait, il serait souhaitable d’adapter le règlement de la zone R4 en prenant en compte la pose du mobilier urbain.

- la seconde concerne les nombreuses sollicitations de Madame PASCALE Paulette demeurant au 324, rue Emile Tabary à Vieux-Condé.

Cette personne est propriétaire sur la commune d’un terrain situé rue des Déportés cadastré AR n°573 sur lequel serait localisé le puits Gaspard. La présence supposée de ce puits rend ce terrain inconstructible. A ce jour, Mme PASCALE souhaite que de nouvelles recherches soient effectuées afin de mettre en évidence l’emplacement exact du puits Gaspard.

Sur ces bases, il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à La majorité, après en avoir délibéré :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Miniers en intégrant les remarques énoncées précédemment.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

M BUSTIN David précise que ce PPRM définit des zones sur lesquelles demain il ne sera par exemple plus possible de construire, ce qui n’est pas anodin dans le cadre de la réalisation du PLUi et de la stratégie de développement urbain à mettre en œuvre.

➢ Majorité

➢ ABSTENTION :

➢ M VAN DER HOEVEN Serge ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN

Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse) ; M AGAH Franck ; Mme

BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne

➢ Mme BOUKLA Giulia

D/2017-13 : Filière administrative au 01-01-2017 dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148, Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du du 22 mars 2010 portant dispositions communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,16

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1100 du 30 octobre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La mise à jour au 01-01-2017 du tableau du personnel ci-après dans la filière administrative conformément aux textes réglementaires repris ci-dessus :

- 1 Directeur général des services à temps complet,

- 2 Attachés principaux à temps complet,

- 7 Attachés à temps complet,

- 5 Rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 4 Rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 8 Rédacteurs à temps complet,

- 5 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 25 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet.

- 18 Adjoints administratifs à temps complet.

- 1 Adjoint administratif à temps non complet (130/151,67èmes).

M AGAH Franck rappelle que suite à la multitude de mouvements au sein du personnel communal, l’organigramme de la collectivité a été demandé à plusieurs reprises par le groupe d’opposition sans que celui-ci obtienne satisfaction.

M le Maire précise qu’un organigramme n’est pas un document figé, mais évolutif, en fonction des formations suivies par le personnel, des avancements de grade, de la volonté des agents et des besoins de la collectivité. L’organigramme des services sera transmis aux élus de l’opposition, toutefois, le groupe est représenté aux Comités Techniques et de fait les élus de l’opposition ont accès à l’intégralité des informations relatives aux mouvements de personnel et à l’organigramme.

M AGAH Franck indique qu’à l’heure actuelle des agents du service de cohésion sociale ont élection de domicile dans les locaux du CCAS, ce service a t’il été transféré au sein de cet établissement ?

Mme DI CRISTINA Caroline répond que les agents du service de cohésion sociale restent sous tutelle de la Ville, il s’agit simplement d’un changement de local. Mme BRUNET Annie-France et M BEUDIN Michel en tant que membres du CT ont évidemment accès aux informations demandées de jour.

Mme BRUNET Annie-France indique que son travail l’empêche d’assister aux réunions du CT, idem pour M BEUDIN Michel.17

Mme DI CRISTINA Caroline précise qu’elle-même exerce une activité professionnelle et indique que les horaires des réunions ne sont évidemment pas définis dans le but d’empêcher les élus de l’opposition d’y assister ; enfin, les comptes rendus des réunions sont transmis avec les convocations ainsi que l’ensemble des documents afférentes à l’ordre du jour et notamment l’organigramme lorsque celui-ci fait l’objet de modifications. L’organigramme mis à jour après le CT du mois de mars sera transmis aux membres du groupe d’opposition.

➢ Unanimité

D/2017-14 : Filière animation au 01-01-2017 dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148, Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du du 22 mars 2010 portant dispositions communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La mise à jour au 01-01-2017 du tableau du personnel ci-après dans la filière animation conformément aux textes réglementaires repris ci-dessus :

- 1 Animateur principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 Animateur principal de 2ème classe à temps complet.

- 3 Animateurs à temps complet.

- 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (130 /

151,67èmes).

- 3 Adjoints d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

- 20 Adjoints d’animation à temps complet.

- 3 Adjoints d’animation à temps non complet (125,67/151,67èmes).

- 1 Adjoint d’animation à temps non complet (117/151,67èmes).

- 9 Adjoints d’animation à temps non complet (104/151,67èmes).

- 1 Adjoint d’animation à temps non complet (83,63/151,67èmes).

- 2 Adjoints d’animation à temps non complet (82,34/151,67èmes).

- 1 Adjoint d’animation à temps non complet (43,33/151,67èmes).

- 5 Adjoints d’animation à temps non complet (17,33/151,67èmes).18

- 26 Adjoints d’animation à temps non complet (35,75/151.67èmes).

➢ Unanimité

D/2017-15 : Filière culturelle au 01-01-2017 dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148, Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du du 22 mars 2010 portant dispositions communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La mise à jour au 01-01-2017 du tableau du personnel ci-après dans la filière culturelle conformément aux textes réglementaires repris ci-dessus :

- 1 Bibliothécaire.

- 2 Assistants territoriaux principaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet.

- 1 Assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe à temps complet.

- 2 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. - 2 Adjoints principaux du patrimoine de 1ère classe à temps complet.

- 5 Adjoints principaux du patrimoine de 2ème classe à temps complet.

- 4 Adjoints du patrimoine à temps complet.

- 2 Adjoints du patrimoine à temps non complet (75,83/151.67èmes).

- 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet.

- 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (42,66/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (18,96/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet. - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (132,71/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (90,05/151.67èmes). - 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (18,96/151.67èmes). - 5 Assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe à temps complet.19

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (98,59/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (83,42/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (73,94/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (72,05/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (64,46/151,67èmes). - 2 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (60,67/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (49,29/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (37,92/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (36,02/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (30,33/151,67èmes).

- 2 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (22,75/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (17,06/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (11,38/151,67èmes).

- 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps complet. - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (83,42/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (62,56/151,67èmes). - 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet (60,67/151,67èmes). - 2 Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet (53,08/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (51,19/151,67èmes).

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (45,50/151,67èmes). - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (37,92/151,67èmes). - 2 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (36,02/151,67èmes), - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (20,85/151,67èmes), - 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (17,06/151,67èmes).

➢ Unanimité

D/2017-16 : Filière médico-sociale au 01-01-2017 dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148, Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts20

particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La mise à jour au 01-01-2017 du tableau du personnel ci-après dans la filière médico-sociale conformément aux textes réglementaires repris ci-dessus :

- 1 Cadre de santé infirmier à temps complet.

- 1 Infirmier en soins généraux hors-classe à temps complet.

- 1 Infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet.

- 1 Infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet.

- 2 Puéricultrices de classe normale à temps complet.

- 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet.

- 4 Auxiliaires de puériculture principaux de 2ème classe à temps complet.

➢ Unanimité

D/2017-17 : Filière sociale au 01-01-2017 dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148, Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs,

Vu le décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicables aux conseillers socio-éducatifs territoriaux, Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La mise à jour au 01-01-2017 du tableau du personnel ci-après dans la filière sociale conformément aux textes réglementaires repris ci-dessus :

- 1 Conseiller socio-éducatif à temps complet.

- 1 Assistant socio-éducatif principal à temps complet.

- 2 Educateurs principaux de jeunes enfants à temps complet.21

- 2 Educateurs de jeunes enfants à temps complet.

- 1 Educateur de jeunes enfants à temps non complet (112,67/151,67èmes).

- 1 Educateur de jeunes enfants à temps non complet (91/151,67èmes).

- 1 Agent social principal de 1ère classe à temps complet.

- 2 Agents sociaux principaux de 2ème classe à temps complet.

- 3 Agents sociaux à temps complet.

- 2 A.T.S.E.M. principaux de 1ère classe à temps complet.

- 13 A.T.S.E.M. principaux de 2ème classe à temps complet.

- 2 A.T.S.E.M. principaux de 2ème classe à temps non complet (75,83/151,67èmes).

➢ Unanimité

D/2017-18 : Filière technique au 01-01-2017 dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations)

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les lois n° 84-53 du 26/01/1984 et 87-529 du 13/07/1987 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment l'article 148, Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du du 22 mars 2010 portant dispositions communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, Vu le décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La mise à jour au 01-01-2017 du tableau du personnel ci-après dans la filière technique conformément aux textes réglementaires repris ci-dessus :

- 1 Directeur des services techniques.

- 1 Ingénieur principal à temps complet.

- 1 Ingénieur à temps complet.22

- 2 Techniciens principaux de 1ère classe à temps complet.

- 2 Techniciens principaux de 2ème classe à temps complet.

- 4 Techniciens à temps complet.

- 4 Agents de maîtrise principaux à temps complet.

- 10 Agents de maîtrise à temps complet.

- 5 Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

- 26 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.

- 3 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (75,83/151,67è). - 71 Adjoints techniques à temps complet.

- 1 Adjoint technique à temps non complet (140.84/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (134,33/151,67è).

- 3 Adjoints techniques à temps non complet (130/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (119,17/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (110,50/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (108,34/151,67è).

- 3 Adjoints techniques à temps non complet (99,67/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (97.50/151.67è)

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (95,34/151.67è)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (93,17/151,67è)

- Adjoints techniques à temps non complet (86.67/151.67è)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (84.50/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (78/151,67è).

- 10 Adjoints techniques à temps non complet (75,83/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (58,50/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (43,33/151,67è).

➢ Unanimité

D/2017-19 : Recrutement d’un agent contractuel-Poste Coordinateur CISPD (Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes)

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Il est demandé au Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1°,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité / à la majorité,

DE DECIDER

La création à compter du 15 avril 2017 d’un emploi de coordinateur Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) sur le territoire de Condé-Sur-Escaut, Fresnes-Sur-Escaut et Vieux-Condé, contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- Dresser un diagnostic des actions de prévention déjà menées et définir les objectifs et les actions futures à mettre en place,

- Organiser et animer des actions de prévention envers tout public du jeune au moins jeune en passant aussi par les séniors mais aussi par le biais du tissu associatif,

- Mobiliser, animer et coordonner le réseau partenarial et les instances du CISPD,23

- Favoriser l’échange d’informations concernant les attentes de la population et les difficultés rencontrées,

- Proposer des axes techniques d’amélioration d’aménagement du territoire permettant de lutter contre l’insécurité, les incivilités et prévenir de la délinquance sur les 3 communes,

- Rechercher des financements permettant de mener les actions citées ci-dessus.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée renouvelable dans la limite totale de 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent devra être reconduit pour une durée indéterminée comme le prévoit la règlementation en vigueur.

L’agent devra justifier d’un niveau scolaire universitaire par la possession de diplôme(s) de droit accompagné d’une connaissance en politiques publiques, du fonctionnement des institutions policières et d’une expérience professionnelle similaire sur ce poste.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 498 du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Les frais liés à l’exercice de sa mission feront l’objet d’une répartition par tiers entre chacune des 3 collectivités, participation de l’Etat venant en déduction.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

➢ Unanimité

D/2017-20 : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

DE DECIDER

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M Laurent SAVARY Receveur

➢ Unanimité24

D/2017-21 : Tarification de la programmation culturelle

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Vieux-Condé met en œuvre les manifestations suivantes :

- Exposition Star Wars du 8 et 9 avril 2017, salle Germinal

Tarifs proposés :

Tarif Unique : 1 €

- Spectacle jeune public "Toy Toy" du mercredi 19 avril 2017 à 15h30, auditorium de

l'Ecole Municipale de Musique

Tarifs proposés :

1€ pour les enfants (- de 10 ans inclus)

2 € pour les adolescents et adultes (+ de 11 ans inclus)

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité / à la majorité,

D’APPROUVER la fixation des droits d’entrée aux manifestations culturelles susmentionnées.

➢ Majorité

➢ ABSTENTION :

➢ M VAN DER HOEVEN Serge ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN

Valérie (procuration de Mme TROTIN Thérèse) ; M AGAH Franck ; Mme

BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne

➢ Mme BOUKLA Giulia

M SMITS Jean-François s’interroge quant aux motifs de l’abstention du groupe d’opposition.

M VAN DER HOEVEN Serge répond que le projet de délibération ne contient pas d’éléments suffisants pour parvenir à statuer, d’où l’abstention du groupe.

D/2017-22 : Désherbage de la Médiathèque

Vu les recommandations du ministère de pratiquer régulièrement le désherbage,

Vu la délibération n°30-06-120 du 30/06/2009 relative à l’élargissement du désherbage de la Médiathèque,

Vu les délibérations n°20-05-103 du 20 mai 2010, n°09-04-53 du 09 avril 2010 et n°22-12-283 du 22 décembre 2011 relatives aux tarifs des livres, CD et vidéos cassettes mis en vente lors des « foires » organisées par la médiathèque Municipale,

Les documents abîmés ou obsolètes de la bibliothèque seront détruits et ceux dont l’état le permettra pourront être proposés aux usagers lors de « foires » ou éventuellement donnés à des associations ou organismes locaux à but non lucratif.

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

D’ACTER la désaffectation du domaine public des documents concernés,25

D’AUTORISER Monsieur le Maire à envoyer ces documents au centre de traitement ECOVALOR à Valenciennes pour y subir un traitement de valorisation ou pour les documents les plus exploitables, à être mis en vente lors de foires ad hoc ou offerts à des associations ou organismes locaux à but non lucratif.

➢ Unanimité

D/2017-23 : Action un fruit pour la récré

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place par la Ville de l’action intitulée « un fruit pour la récré », portée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche et visant à permettre aux enfants de développer par le biais de la découverte et de la consommation de fruits, leur intérêt pour un régime alimentaire sain et équilibré composé entre autre de 5 fruits et légumes par jour.

Cette action engagée sur l’année scolaire 2016/2017 dans le cadre de la délibération du 28 janvier 2016, concerne les 4 écoles élémentaires et les 4 écoles maternelles de la Ville soit environ 1110 enfants.

Aujourd’hui, il y a lieu de délibérer sur la continuité de l’action jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016/2017 soit du 01/01/2017 au 07/07/2017.

Le coût de cette action est fixé à un maximum de 6 900 € pour les écoles élémentaires et 4 700 € pour les écoles maternelles.

Il est à noter que la participation de France AGRIMER est désormais basée sur les quantités distribuées et à hauteur de 76% d’un forfait établie par type de produits.

Il est demandé au Conseil Municipal, à l’unanimité / à la majorité, après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la réalisation de cette action,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes à l’action « un fruit pour la récré » auprès du Ministère de l’agriculture et de la pêche.

➢ Unanimité

Questions diverses :

• Convention avec l’APEI relative à l’ouverture d’un second point de restauration scolaire transitoire

M le Maire rappelle que ce point a été évoqué au cours de la réunion.

• Information quant à la nomination d’un conseiller municipal délégué

M le Maire rappelle la possibilité pour le groupe majoritaire de désigner des conseillers municipaux délégués, actuellement au nombre de 5, il propose de passer à 6 en nommant Mme KOWALSKI Isabelle conseillère municipale déléguée aux accueils collectifs de mineurs et pause méridienne.

M AGAH Franck félicite Mme KOWALSKI Isabelle pour sa nomination et sollicite la transmission de la dernière mouture de l’arrêté portant délégation de fonction.

Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M BUSTIN David invite les membres de l’assemblée et la population à se retrouver en mairie le samedi 18 février à 9h30 afin d’assister à la présentation de l’image thermographique de la Ville de Vieux- Condé.26

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10

Liste d’émargement

N o m - P r é n o m P r é s e n t P r o c u r a t i o n à B U S T I N G u y

D I - C R I S T I N A C a r o l i n e

B U S T I N D a v i d

F O N T A I N E N a d i n e

T O U R B E Z H e r v é B U S T I N G u y

D E L C O U R T F a b i e n n e

M A K S Y M O W I C Z

L o u i s e t t e

S I M O N D i d i e r

S M I T S J e a n - F r a n ç o i s

F O R T E S e r g e

S I D E R J o ë l

S A L I N G U E G h i s l a i n e

L U D E W I G A d e l i n e S I D E R J o ë l

K O W A L S K I I s a b e l l e

H O U B A R T J e a n - L u c

T O U R B E Z E m i l i e D I - C R I S T I N A C a r o l i n e

L I E G E O I S B e r n a r d

S Z Y M A N I A K R i c h a r d F O R T E S e r g e

M A R L O T J o s e t t e

M A K S Y M O W I C Z T h a d é e

W A C H O W I A K S y l v i e

P H I L O M E T E E r i c L I E G E O I S B e r n a r d

K W I E C I E N L a u r a

B O U K L A G i u l i a

C H E R Q U E F O S S E M a r t i n e

V A N D E R H O E V E N S e r g e

T R O T I N T h é r è s e T R E L C A T - C H O U A N V a l é r i e

M I X T E A l a i n

T R E L C A T - C H O U A N

V a l é r i e

A G A H F r a n c k

B R U N E T A n n i e - F r a n c e

B E U D I N M i c h e l

S O L I N I C o r i n n e