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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE De
D N
| |
[ac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
25
septembre
2023
ADMINISTRATION
GENERALE
2023D50:
STGS
—
Rapport
sur
l'exploitation
du
service
d’assainissement
collectif
Année
2022:
présenté
par
Monsieur
Samuel
ALLAGNAT,
de
l’Agence
STGS
Val
de
Loire
>
vote
à
l’unanimité
2023D51:
EAU
DU
MORBIHAN
- Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
—
Année
2022
>
vote
à
l’unanimité
2023D52
: COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
— Augmentation
du
capital
>
vote
à l'unanimité
2023D53 :
Création
d’une
nouvelle
commission
municipale
-
Commission
logements
sociaux
communaux
>
vote
à
l'unanimité FINANCES 2023D54:
Attribution
de
subventions
complémentaires
—
Décisions
de
la
commission
subventions
>
vote
à
l'unanimité 2023D55
: Acquisition
du
tracteur/
épareuse
par
la CUMA
>
vote
à
l’unanimité
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE/URBANISME
2023D56
: Vente
des
parcelles
issues
d’une
procédure
de
biens
sans
maître
et
cadastrées
ZC
n°
168
et
ZC
n°
169
au
lieu-dit
La
Grée
de
Cassan
>
vote
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2023D57:
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
—
Médecine
professionnelle
et
préventive
—
Renouvellement
des
conventions
conclues
>
vote
à l’unanimité
2023D58 :
Désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
—
vote
à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ 2023D59
: ARC
SUD
BRETAGNE
- Rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
>
vote
à
l’unanimité
Publié
le
2
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET