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Déliberation - liste delibs 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 16.10.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nillac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
16
octobre
2023
ADMINISTRATION
GENERALE
2023D60
: Morbihan
Energies
— Rapport
d'activité
2022
>
vote
à l’unanimité
2023D61
: Réhabilitation/Extension
du
complexe
sportif
de
la
Croix
Jacques
—
Lancement
d’un
concours
restreint
sur
esquisse
pour
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
et
composition
du
jury
>
20
voix
«
pour;
2
abstentions;
1
voix
«
contre
»
FINANCES 2023D62
: Budget
supérette
—
Décision
modificative
n°
1 >
vote
à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE/URBANISME
|
2023D63
: Règlement
de
commercialisation
de
deux
lots
à la
Place
des
Genêts
>
vote
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2023D64 :
Fixation
de
la
prime
de
fin
d'année
2023
>
vote
à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ 2023D65:
ARC
SUD
BRETAGNE
-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
suite
à
la
restitution
de
la
compétence
« Organisation,
gestion
et
animation
du
restaurant
scolaire
intercommunal
» à
la commune
de
Muzillac
à compter
du
1er
septembre
2023
—
vote
à l’unanimité
2023D66:
ARC
SUD
BRETAGNE
- Service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
— Année
2022
>
vote
à l’unanimité
2023D67:
ARC
SUD
BRETAGNE
-—
Délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
communauté
de
communes
ARC
SUD
BRETAGNE
sur
les
parcs
d’activités
économiques
et
les
secteurs
prévus
pour
leurs
extensions
>
vote
à l’unanimité
SUBVENTIONS 2023D68:
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
—
Décision
de
la
commission
subventions
>
vote
à
l'unanimité
Publié
le
23
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
MORICET
Guy
DAVI
MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
NE
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr