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Déliberation - Liste des deliberations 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.12.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
N{INITlac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
8
décembre
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
2025D78
: Mise
à disposition
des
salles
communales
dans
le cadre
de
la campagne
pré-électorale
et
électorale
du
scrutin
municipal
de
2026
>
vote
à l’unanimité
MARCHES
PUBLICS
Réhabilitation
/
Extension
du
Complexe
sportif
de
la
Croix
Jacques
— Validation
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
de
l’avenant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
— Validation
du
plan
de
financement
—
Dépôt
du
permis
de
construire
et demandes
de
subventions
>
ajourné
FINANCES
2025D79
: Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
3
vote
à l’unanimité
2025D80
: Budget
annexe
supérette
— Décision
modificative
n°
3
vote
à l'unanimité
2025D81
: Budget
annexe
supérette
- Subvention
d'équilibre
vote
à l’unanimité
2025D82
: Budget
annexe
supérette
— Admission
de
créances
éteintes
>
vote
à l’unanimité
2025D83:
Budgets
2025
: autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
montants
votés
pour
l’année
2025
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2026
vote
à l’unanimité
2025D84
: Fixation
des
divers
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026
vote
à l’unanimité
2025D85
: Vente
de
bois
de
la
commune
—
Proposition
d'affectation
du
produit
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
>
vote
à l’unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
2025D86
: Conseil
municipal
des
jeunes
— Proposition
d'évolution
de
la Charte
>
vote
à l’unanimité
URBANISME
— AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2025D87
: Place
des
Genêts
—
Vente
du
lot
n°2
>
vote
à
l’unanimité
2025D88
: Chemin
rural
n°
135
au
lieu-dit
Le
Rual
Bizeul
—
Désaffectation
et
aliénation
après
enquête
publique
>
vote
à
l’unanimité
2025D89
: Déclassement
et
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°
366
à
la SCI
LA
NOE
—
Retrait
de
la
délibération
n°2025D42
en
date
du 7
juillet
2025
>
vote
à
l’unanimité
2025D90:
Déclassement
et
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
XA
n°
599
à
MORBIHAN
HABITAT
vote
à l'unanimité INTERCOMMUNALITE
2025D91:
Service
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
—
Approbation
de
l'annexe
financière
modifiée
à
la
convention
ADS
COMMUNE
/ Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
>
vote
à l’unanimité
Publié
le
15
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
MORICET
pr LT
A