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Arrêté - 2026 103 AC Reggui LB AMENAGEMENTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103 AC Reggui LB AMENAGEMENTS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-103
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
des travaux d'aménagement extérieurs chez un particulier
29 rue Marcel Reggui
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le
décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8%" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 11 mai 2026 présentée par l’entreprise LB AMENAGEMENTS, 80 rue Willy Brandt à
Fay aux Loges (45450),
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces
travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 1° juin 2026 et le 30 juin 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner, ponctuellement,
un camion et une remorque sur la piste cyclable au droit du 29 rue Marcel Reggui, ce afin de permettre le
déchargement de matériel permettant le renouvellement d’une voie d’accès chez un particulier.
Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Lors de ces interventions, la circulation sera réglementée ainsi :
- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire,
sur un couloir unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ;
- La piste cyclable pourra être ponctuellement fermée à la circulation. Les cyclistes seront invités à circuler
sur la chaussée.
ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout
agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage
manuel ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-
Métropole.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
durée du chantier.
ARTICLE 7 : Toute modification ou dégradation du domaine public fera l’objet d’une remise en état aux frais
exclusifs du pétitionnaire après validation technique du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE O2 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la
commune.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
LB AMENAGEMENTS.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 12 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire en charge de l’espace public
et des voiries apaisés
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.