Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 103 AC Reggui LB AMENAGEMENTS
unknown - 2026 133 PS Aumone LB AMENAGEMENTS
Arrêté - 2026 10 AC Baudu SPIE
Arrêté - 2026 04 AC Doumer JCDecaux
Arrêté - 2026 06 AC Saphirs IDVERDE
Arrêté - 2026 45 AC Beauhaire CIRCET
Arrêté - 2026 87 AC Cirerie CIRCET
Arrêté - 2026 38 AC Beauhaire ORANGE
Arrêté - 2026 123 AC Baudu STPP
Arrêté - 2026 30 AC Pont Europe LASSARAT
Arrêté - 2026 34 AC Alleville LB AMENAGEMENTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 AC Alleville LB AMENAGEMENTS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-34
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
des travaux d'aménagements extérieurs chez un particulier
rue d'Alleville
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8%" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 9 février 2026 présentée par l’entreprise LB AMENAGEMENTS, parc d'activités des Loges,
80 rue Willy Brandt à Fay aux Loges (45450),
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces
travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 23 février 2026 et le 6 mars 2026, la circulation au droit du 65 rue d'Alleville sera règlementée
ainsi :
- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;
- La chaussée sera rétrécie ponctuellement pour une durée effective de 2 jours. La circulation des véhicules
s'effectuera sur un couloir unique de la chaussée et sera règlementée par feux tricolores de chantier ;
- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l'article
R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de
Police ;
- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en
infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès
lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
ARTICLE 4: L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel
ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Ortéans-Métropole.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier. Avant tout commencement des travaux, il devra notamment consulter l’ensemble des concessionnaires
de réseaux souterrains existants.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6: Toutes dégradations feront l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après
validation technique du pôle territorial Nord-Ouest d'Orléans Métropole.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du toiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise LB AMENAGEMENTS.
Fait à Saint Jean de la Ruelle de 12 février 2026