Séance - 75 d1539943731597

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Séance - 75 d1539943731597 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 75 d1539943731597)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/10/18

Délibération n° 2018/27

Communication des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 28 juin 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 42

Date de la convocation : 09/10/18

Compte rendu affiché : 17/10/18

Transmis en préfecture : 19/10/18

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20181015-32456-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Hamdiatou NDIAYE

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean- Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.

Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.

Conseil Municipal du 15/10/18 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/10/18

Rapport n° 27

Communication des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 28 juin 2018

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

L’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de la commission

consultative des services publics locaux (CCSPL) présente annuellement au Conseil municipal les travaux

réalisés par cette commission. Constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants

d’associations locales désignés par délibération du Conseil du 13 avril 2015, la CCSPL a pour vocation :

- d’examiner les rapports d’activité établis par les titulaires de délégation de service public, de contrat de partenariat et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière. - d’émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de contrat partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

La dernière CCSPL s’est réunie le 28 juin 2018. A cette occasion, elle a examiné les rapports d’activité 2017

de :

- la régie autonome personnalisée de la Machinerie,

- la régie autonome personnalisée du journal Expressions,

- la régie autonome de la restauration scolaire et sociale.

La synthèse de ces travaux est jointe en annexe.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 1 octobre 2018 après en avoir délibéré,

Prend acte

- de la communication de la synthèse des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux du 28 juin 2018 sur les rapports d’activité établis par les régies au titre de l’année 2017.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 15/10/18 - page 21/4

SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 28 JUIN 2018

Convocation : convocation de la commission le 25/05/2018

Président : Bayrem BRAIKI

Présents :

Représentants des régies ou délégations : Françoise POUZACHE et Camille EQUOI (régie du théâtre), Gilles LULLA (régie Expressions), Valérie AZZEDINE (régie restauration)

Commissaires désignés par le Conseil municipal :

- Représentants du conseil municipal : Bayrem BRAIKI, Yolande PEYTAVIN, Sandrine PICOT, Maurice IACOVELLA, Houria TAGUINE, Anne-Cécile GROLEAS

- Représentants d’associations :

Administration : Jean-Dominique PONCET, Julie THOMAS, Anne-Victoire RIONDET, Carole BARBIER Absents ou excusés :

Commissaires désignés par le Conseil municipal :

- Représentants du conseil municipal : Pierre-Alain MILLET, Véronique FORESTIER, Jean-Louis PIEDECAUSA, Hamdiatou NDIAYE

- Représentants d’associations : Natacha BRAY (FCPE Gabriel Péri), Josiane INGARGIOLA (Secours populaire français), M. BARAILLER (collectif pour la baisse des produits pétroliers), Emmanuel MERLE (Pandora), Gérard RAULIN (Secours Catholique), Josiane TIJERAS (Confédération du Cadre de Vie), Bernard PERRON (INDECOSA CGT), Jocelyne HERBINSKI (Confédération Nationale du Logement section Vénissieux), Alexandre DALLERY (Association des Commerçants Plein Centre), Claude DILAS (Conseil syndical Grandes Terres des Vignes)

Ordre du jour :

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la commission a examiné les rapports présentés par les gestionnaires de services publics gérés en délégation ou en régie dotée de l’autonomie financière :

18h00 – 18h20 : régie de la Machinerie

18h20 – 18h40 : régie du journal Expressions

18h40 – 19h00 : régie de la restauration scolaire et sociale

_______

Régie de la Machinerie

2017 a été la première année complète de fonctionnement du nouvel équipement Bizarre ! (inauguré le 11/02/2016).

Classé scène régionale, le Théâtre de Vénissieux mène une politique de soutien à la création contemporaine et d’ouverture du spectacle vivant au plus grand nombre. Pour la saison 2016-2017, cela s’est traduit par :

- une programmation diversifiée de 25 spectacles. Les 46 représentations données (64 en 2015-2016) ont attiré 10 669 spectateurs (11 970 la saison précédente), avec un taux de remplissage de 85.1% (contre 83.1% la saison précédente).

- la poursuite et la fin de la résidence du blӦffique Théâtre sur le quartier de Parilly, avec différentes actions menées sur le territoire jusqu’à la création finale du spectacle déambulatoire - le soutien de 7 équipes artistiques pour la création

- l’accueil de 3 399 écoliers et 867 collégiens lycéens au théâtre (fréquentation en baisse par rapport à la saison précédente)

- 548 heures d’interventions artistiques en milieu scolaire (950 élèves impliqués) qui ont notamment permis la restitution des projets d’éducation artistique sur la scène du théâtre (projet « La Fourmilière) - le développement d’actions culturelles comme des stages et ateliers (1 stage de théâtre et 2 ateliers de danse) ou des rencontres organisées autour des spectacles (répétition publique, bords de scène, petites histoires du théâtre)

Première saison complète de Bizarre !, 18 concerts et 3 manifestations dans d’autres formats (sortie résidence, conférence et Arts d’Echo) ont été organisés et 26 artistes et groupes ont été accueillis en résidence pour un total de 91 jours de résidence. L’équipement enregistre une fréquentation de 4 246 spectateurs avec un taux de remplissage de la salle de 66.5%.

La médiation constituant un axe fort des activités de Bizarre ! auprès des amateurs, les actions sur cette période se sont développées autour de trois volets :

- Les temps pour découvrir (rencontre et découverte d’une pratique issue des cultures urbaines)

- Les actions en direction des amateurs (pratiquants réguliers)

- La conduite d’actions culturelles en partenariat avec des acteurs du territoire (lycée professionnel Marc Seguin, école de musique et médiathèque dans le cadre du festival Les Arts d’Echo)

Ces actions ont été menées avec un budget global de 1 513k€ (dont 63% des recettes proviennent de la Ville et 21% d’autres subventionneurs). Les produits de la billetterie et recettes d’activité2/4

représentent plus de 246k€ et ont progressé de 11% par rapport à la saison dernière (lié à la hausse des recettes enregistrées sur Bizarre ! par rapport à la saison précédente durant laquelle les évènements organisés entre février et juillet 2016 l’étaient à entrée libre afin de faire découvrir le lieu aux usagers).

Les dépenses s’élèvent à 1 509K€. 49% d’entre elles sont consacrées aux dépenses de personnel, 17% aux prestations correspondant aux charges fixes et 34% aux actions artistiques. Les commissaires ont interrogé les gestionnaires sur :

- La destination des sommes des « autres subventions » perçues (fonds d’urgence suite aux attentats, renfort sécurité)

- Les types de recettes comptabilisés dans « Autres recettes d’activité » (participations des écoles aux actions culturelles, participation des stagiaires aux ateliers, recettes du bar, mises à disposition aux associations,…)

- Le nombre d’agents mis à disposition par la Ville (7 agents à temps plein) - La différence entre « spectacle » et « représentation » (1 spectacle peut accueillir plusieurs représentations)

- La diversité des disciplines (Bizarre ! axe uniquement son activité autour de la musique et dans une moindre mesure la danse)

- Le déséquilibre constaté entre les recettes et les dépenses de Bizarre ! (la Machinerie est un seul et même budget, l’équilibre doit donc être recherché au global avec une répartition qui peut changer d’une année sur l’autre)

- L’organisation des activités sur l’équipement Bizarre ! (la journée : programmation toute l’année en continu + stages et ateliers récurrents, Musique Assistée par Ordinateur les mercredis après-midis ; le soir : concerts)

- Le nombre de spectateurs « perdus » au théâtre en raison de l’annulation du spectacle et de la représentation (environ 1000 spectateurs)

- Les facteurs du faible nombre d’abonnés (la politique tarifaire basse n’incite pas les usagers à s’abonner)

- L’existence ou non de tarifs pour les vénissians (il n’existe pas de tarifs pour les vénissians mais des tarifs bas existent pour les retraités et lycéens notamment) - La part des vénissians à des spectacles comme celui de Brigitte Fontaine (entre 48 et 52% de vénissians sont recensés en général dans le public. Bizarre ! est une scène régionale et métropolitaine et a donc vocation à rayonner dans ce périmètre)

- Le niveau de la jauge de remplissage de la salle au théâtre (la jauge à la vente est différente selon le spectacle car liée à la programmation. Un spectacle de marionnettes accueillera ainsi moins de spectateurs qu’un spectacle de danse)

- Le niveau de la demande des écoles pour le théâtre (la demande est importante, notamment pour les maternelles. Les refus sont donc nombreux. Le nombre de représentations pourrait être doublé si les demandes étaient satisfaites)

Régie du Journal Expressions

Créée en 1990, le journal Expressions, devenu régie autonome personnalisée du Journal Expressions en 1997, a pour mission la réalisation d’un journal bimensuel diffusé à 32 500 exemplaires (devant rendre compte de l’actualité dans tous les domaines), la gestion quotidienne d’un site Internet, le soutien aux associations sur leurs besoins en communication.

Pour cela, elle bénéficie en 2017 d’un budget de 699k€, en baisse de 0.9% par rapport à 2016, dont 87% des recettes proviennent de la subvention Ville et 8.7% des produits de la publicité. Les dépenses 2017 atteignent 694k€ (soit 10.9% de moins qu’en 2016) dont 79.4% affectées en dépenses de personnel (10 agents à temps complet) et 19.8% pour les charges à caractère général. 22 numéros du journal Expressions ont été réalisés en 2017 et une nouvelle maquette du journal a remplacé la précédente à la rentrée de septembre. Ainsi, 14 numéros ont été édités dans l’ancien format (7 de 12 pages et 7 de 16 pages) et 8 numéros l’ont été dans le nouveau format (3 de 20 pages et 5 de 24 pages).

Le site Internet connait un léger retrait par rapport à 2016 avec 140 000 sessions (185 000 en 2016) et 210 000 pages vues (270 000 en 2016). Parallèlement, la page Facebook a poursuivi sa progression et compte actuellement 1720 abonnés.

A l’unité, le coût de revient d’un journal est de 0.97€ (contre 1.08€ en 2016 et 1.02€ en 2015). Une année de fonctionnement de la régie revient à 25€ par foyer fiscal vénissian (rapport entre le coût d’exploitation de la régie et le nombre de foyers fiscaux).

Les commissaires ont interrogé les gestionnaires sur :

- Les facteurs de diminution du nombre de sessions/connexions (les internautes visualisent les articles sur la page Facebook mais ne cliquent pas forcément sur le lien Facebook ensuite)3/4

- La situation du personnel (depuis 2017 il n’y a plus d’agents mis à disposition par la Ville. 1 salarié administratif + 8 journalistes + 1 chargé de publicité relevant de la convention nationale de travail des VRP)

- L’annonce des résultats des clubs sportifs (les résultats des clubs sportifs concernent en général l’ensemble des clubs sportifs. Il convient de mettre en lien le club sportif dont les résultats n’ont pas été publiés avec le journaliste pour identifier les raisons de ce choix) - Le volume des ventes d’espaces publicitaires (le recrutement d’un nouveau chargé de publicité est encourageant avec une hausse des recettes enregistrée à ce jour : en juin 2018, la régie enregistrait 88K€ de recettes et espère atteindre l’objectif fixé à 100K€) - La pertinence et les modalités de calcul du ratio de coût du journal par ménage (le journal étant distribué à l’ensemble des ménages, ce ratio apparait comme le plus pertinent) - Les problèmes de distribution du journal (tout est mis en œuvre pour que les vénissians reçoivent le journal. Les problèmes de distribution doivent être signalés par les habitants- un commissaire indique que cela a été fait lors d’un conseil de quartier et corrigé par la suite. Les problèmes majeurs se situent dans les quartiers pavillonnaires. Pour compenser les problèmes de distribution, une centaine de points de dépôt a été mis en place) - Le coût du local mis à disposition (le coût est valorisé dans les comptes comme avantage en nature, le local appartenant à la Ville)

Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux

La régie autonome non personnalisée est un service municipal dont les comptes sont retracés dans un budget annexe de la Ville. 31 équivalents temps plein sont affectés à l’unité centrale de production (toutes missions confondues) produisant jusqu’à 5 013 repas par jour. 42 restaurants scolaires sont livrés et 13 établissements sociaux (7 crèches, 3 centres de loisirs, 3 résidences personnes âgées ou foyer soleil du CCAS).

Deux tiers des enfants scolarisés à Vénissieux sont inscrits à la restauration scolaire et chaque jour, plus d’un enfant sur trois bénéficie de ce service.

Les recettes de fonctionnement 2017 s’élèvent à 2 703k€, soit une hausse de 4.87% par rapport à l’année précédente). 97.4% des recettes proviennent de la vente des repas. Depuis septembre 2014, la régie n’encaisse plus de redevances usagers mais vend ses prestations de productions et livraisons au budget principal de la Ville à prix coûtant.

Les dépenses de fonctionnement sont de 2 700k€, dont 45% concernent les dépenses de personnel. Le résultat de clôture de 205k€ est reversé sur le budget principal de la Ville pour près de 203k€. 573 769 repas ont été produits en 2017, dont 90% pour les scolaires, 10% pour les établissements sociaux et 1% pour les repas spéciaux (commandés par la ville pour divers évènements). Le coût moyen d’un repas scolaire produit, livré et servi à table s’élève à 7.16€ (contre 7.29€ en 2016 et 7.19€ en 2015). Cette baisse du coût moyen par rapport à 2016 est lié à la baisse du coût de l’assiette et des coûts des personnels par incidence de l’augmentation du nombre de repas à effectif constant de personnel. Le personnel représente 30% de ce coût moyen unitaire, les frais alimentaires 24%, les frais généraux 4% et les aides indirectes 42% (valorisation des aides en nature financées par la Ville : service à table, entretien des locaux, fluides, hors investissement et encadrement du temps méridien).

Les commissaires ont interrogé les gestionnaires sur :

- Les facteurs de hausse du niveau du pic de production (lié à la composition du menu avec une demande plus élevée les mardis et vendredis)

- La provenance des produits bio (ils peuvent être d’une provenance plus éloignée que la région car le code des marchés publics ne permet pas d’avoir une exigence sur la provenance. Toutefois si un produit a une provenance trop éloignée, la régie optera pour un autre produit)

- Les facteurs d’augmentation du nombre de kilomètres parcourus par les véhicules de la régie (la capacité des camions ayant été atteinte avec la hausse des effectifs, la régie a dû organiser une tournée supplémentaire pour les résidences)

- La composition du montant des dettes des familles non réglées (1252€) inclus dans les dépenses diverses (les dettes concernent plusieurs familles et qui datent de plusieurs années car la gestion des impayés est aujourd’hui faite par la Ville qui a davantage de moyens pour assurer cette gestion : prépaiement et suivi des impayés)

- Les critères de définition du montant du résultat reversé à la Ville (un reversement partiel peut être décidé si d’autres dépenses ou recettes sont anticipées au BS de l’année suivante) - Les critères de définition des prix de vente des buffets/repas (ils sont déterminés en fonction de la prestation, de la demande et du nombre de convives, sur devis)4/4

- Les facteurs justifiant une différence entre le prix de vente des repas aux centres de loisirs et celui des crèches (la nature du goûter est différente)

- Les raisons de l’existence d’un prix de vente repas adulte pour les centres de loisirs (le personnel encadrant les enfants déjeune et goûte avec les enfants)

- Les facteurs de hausse des effectifs scolaires (augmentation du nombre d’élèves sont accueillis avec la mise en place des selfs, hausse de la proportion d’enfants mangeant à la cantine –de 36% à 37%-, hausse du nombre d’élèves scolarisés)

- La pertinence de réduire l’écart du nombre d’enfants mangeant à la cantine entre les différents jours (aucun enfant n’est refusé. Le nouvel équipement permettra une production de 6000 repas jours)

- Les impacts du déploiement des selfs (la mise en place d’un self permet d’assurer 3 services au lieu de 2 et contribue à l’autonomie des enfants)

- Les apports en protéines végétales dans les menus (depuis l’automne 2017 ils sont proposés mais soulèvent une certaine réticence des enfants qu’il faudra davantage accompagner) - Les prix de vente minimum et maximum (les prix varient de 0.97€ à 3.50€. Ce prix correspond au prix d’achat par la Ville –prix délibérés par la Ville-. La régie vendant sa production à prix coûtant, l’excédent est reversé à la Ville)

- Les dons alimentaires (des collectes sont faites par les Restos du cœur sauf les vendredis. Un contact avec d’autres associations est en cours)

- L’existence ou non de projets tels qu’un potager municipal (compte tenu des volumes nécessaires à la production, l’approvisionnement via un potager municipal serait compliqué) - Les gains générés par les actions contre le gaspillage (la Régie a dégagé environ 7 centimes d’euros sur le coût d’un repas grâce à la lutte contre le gaspillage mais également à la hausse de production à charges constantes)