Séance - DEL25 04 07 10

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Séance - DEL25 04 07 10 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 04 07 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs, Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/04/25

Délibération DEL25_04_07_10

AFFAIRES CULTURELLES. Organisation d'une braderie culturelle annuelle. Création de tarifs

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation 31/03/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE

Dépôt de pouvoir Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Nathalie DEHAN donne pouvoir à Monsieur Nicolas PORRET, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

À l’occasion du Jour du Livre 2024, manifestation proposée par l’association Espace Pandora avec le soutien de la Ville de Vénissieux, les équipements culturels municipaux ont organisé pour la première fois une braderie culturelle à la médiathèque Lucie-Aubrac, avec les ouvrages destinés au pilon ou livres invendus en stock dans les services.

En effet, les collections usuelles du réseau de lecture publique qui ne présentent pas un caractère ancien, rare ou précieux, constituent un fonds courant et relèvent à ce titre du domaine privé de la Ville. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles font l’objet d'un tri régulier, aussi le réseau de lecture publique mène-t-il régulièrement des opérations de désherbage : cela consiste à retirer des collections des bibliothèques un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

La mise en vente de ces fonds représente une animation festive plébiscitée par le public puisque, en l’espace de deux heures, en 2024, plus de 530 documents ont trouvé preneur. Fort de ce succès, il est proposé que ce type d’opération puisse être réitéré dans la limite d’une fois par an, en complément de la politique déjà en place de dons de collections « désherbées » à diverses structures et associations.Les documents seront proposés uniquement aux particuliers, à raison de vingt documents maximum par acheteur, avec la tarification suivante :

- Monographie : 1 € ;

- CD : 1 € ;

- Partition : 1€ ;

- Beaux livres (livres d’art, édition de qualité, grands formats) : 5 €.

La perception des recettes s’effectuera par l’intermédiaire de la régie de recettes du réseau de lecture publique. Le montant de la recette escomptée est de l’ordre de 2000 €.

Pour l’année 2025, il est proposé que la Ville de Vénissieux reverse les sommes collectées à l’association « Lire et faire lire » sous la forme d’une subvention. L’association « Lire et faire lire » Rhône et Métropole de Lyon, lancée en 2004, œuvre pour un accompagnement des enfants vers le plaisir de lire. Composée de bénévoles retraités, elle intervient auprès de crèches, d’écoles, de centres de loisirs, de bibliothèques et d’autres structures de Vénissieux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;

Vu la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu l'article L310-5 du code du patrimoine ;

Considérant l’intérêt pour la Ville de Vénissieux d’organiser cette braderie culturelle au regard de son caractère festif, de la nécessité de moderniser les collections du réseau de lecture publique, et en termes de développement durable ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Autoriser l’organisation annuelle d’une braderie culturelle ;

• Créer un tarif de vente des documents aux prix suivants : Documents adultes (romans, documentaires, BD) jeunesse, CD (musique) et partitions : 1 € ; Beaux livres (livres d’art, édition de qualité, grands formats, illustrations et appareil critique pertinents) : 5 € ;

• Dire que les recettes seront imputées au budget de l’exercice de l’année en cours, au chapitre 70 : produits des services du domaine et ventes diverses ; à l’article 7062 : redevances et droits des services ; 313 : Bibliothèques, Médiathèque ;

• Autoriser, pour l’année 2025, le versement d’une subvention, à l’association « Lire et faire lire », à concurrence des sommes encaissée et dans la limite de 2000 €. La dépense de fonctionnement résultant de la présente délibération sera imputée au compte 65748 ; subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET