Déliberation - DCM 22 250325

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Déliberation - DCM 22 250325 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 250325)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/03/2025

Publication le 31/03/2025

Conseillers en exercice : 43

Présents : 35

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2025

L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.

N° 22_250325

OBJET : FINANCES,

BUDGET, ECONOMIE,

EMPLOI

Approbation du Compte

Financier Unique (CFU) 2024

du Budget Annexe des

Pompes Funèbres.

PRESENTS :

Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur Pascal AGOSTINI (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_22-DE

Reçu le 31/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

31/03/2025Délibération n°22_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)

Madame Danielle MENET rapporte :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

A l’issue d’une phase expérimentale, il a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Le CFU est donc un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le comptable. Il retrace principalement les résultats reportés, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice et les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats. Il détaille également, le cas échéant, les restes à réaliser en dépenses et en recettes des deux sections conformément à l’état annexé.

Ainsi, concernant l’exercice 2024, le budget annexe des Pompes funèbres affiche un résultat d’exploitation excédentaire de 487.554,94 euros et un déficit d’investissement de 93.562,77 euros, soit un résultat global après restes à réaliser de 393.992,17 euros.

Cette délibération propose d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres de la Ville d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 015-140323 relative à l’expérimentation du CFU,

VU le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire votés en 2024,

VU l’examen en Commission Municipale,

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L.2121-14 du C.G.C.T. qui prévoient que « dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

CONSIDÉRANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre Compte Administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa Majorité,

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Monsieur Gérard GAZAY a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint,

CONSIDÉRANT le CFU du Budget Annexe des Pompes Funèbres de la Ville d’Aubagne présenté et résumé comme suit par le président de séance :

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_22-DE

Reçu le 31/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

31/03/2025Délibération n°22_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)

Reports de

l’exercice 2023

(1)

Résultats de

l’exercice 2024

(2)

Total

réalisations

+ reports

(3) = (1)+(2)

Solde des

restes à

réaliser

(4)

Résultats

cumulés 2024

(3)+(4)

Section d’exploitation 598 252,98 € -93 698,04 € 504 554,94 € -17 000,00 € 487 554,94 €

Recettes 598 252,98 € 139 032,31 € 737 285,29 € 737 285,29 €

Dépenses 232 730,35 € 232 730,35 € 17 000,00 € 249 730,35 €

Section d’investissement -93 562,77 € -93 562,77 € -93 562,77 €

Recettes

Dépenses 93 562,77 € 93 562,77 € 93 562,77 €

TOTAL 598 252,98 € -187 260,81 € 410 992,17 € -17 000,00 € 393 992,17 €

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : de DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres de la Ville d’Aubagne, document annexé à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres de la Ville d’Aubagne, dont les résultats figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : 2

Madame Joëlle MELIN, Monsieur Laurent MIRLAND

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1

Monsieur Gérard GAZAY

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20250325-250325_22-DE

Reçu le 31/03/2025

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

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31/03/2025