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Déliberation - DCM 04 250325
Déliberation - DCM 25 250325
Déliberation - DCM 07 250325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 250325)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/03/2025
Publication le 27/03/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 07_250325
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Désignation du lauréat de
l'Appel à Manifestation
d'Intérêt - AMI - site Mouren.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_07-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
27/03/2025 Délibération n°07_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Monsieur Pascal AGOSTINI rapporte :
Conformément aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code général des propriétés des personnes publiques et aux articles L.1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Aubagne a reçu deux manifestations d'intérêt spontanées en vue de la construction de terrains de padel, d’un bassin de nage ainsi que de services rattachés directement ou valorisant ces équipements sportifs sis avenue Maximilien Robespierre – quartier des Fillols à Aubagne.
Pour donner suite à ces manifestations d’intérêt spontanées, la Ville d’Aubagne a publié, du 1er au 28 Octobre 2024, un Appel à Manifestation d’Intérêt afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Les orientations des aménagements et activités souhaitées sur le site ont été précisées dans l’avis de publication à savoir :
• La construction et l’exploitation d’un centre de padel d’au moins 10 courts prévoyant tous les équipements nécessaires à son fonctionnement,
• La construction et la gestion d’un bassin de nage d’au moins 4 lignes d’eau prévoyant tous les équipements nécessaires à son bon fonctionnement, • La construction et l’exploitation de tous autres services permettant la valorisation et le rayonnement de ces équipements.
Cinq candidatures ont été reçues à l’issue de la publication.
Après analyse des 5 offres reçues, un lauréat a été retenu à la vue des critères déterminés dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt, notamment :
• Les activités et références du candidat,
• La nature de l’activité envisagée et l’intégration de cette activité sur la parcelle, • Les installations et aménagements projetés et le montant des investissements estimés,
• La durée pour laquelle l’occupation est sollicitée,
• Le montant de la redevance annuelle proposée,
• Le calendrier de réalisation du projet.
Les candidats devaient également faire une proposition de créneaux de mise à disposition du bassin de nage, afin que la Commune puisse enrichir son offre de services aquatiques en direction des associations et usagers.
Cette délibération propose donc de désigner le groupe SAS MARAGA – Padel Horizon, lauréat, à la vue du projet proposé.
Un bail emphytéotique sera soumis au vote de l’Assemblée Délibérante à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_07-DE
Reçu le 27/03/2025
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27/03/2025 Délibération n°07_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-2 et suivants,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1-1 et suivants,
VU la Commission d’étude des offres : AMI-site Mouren, réunie le 4 Mars 2025,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de confier à bail cet espace afin de redynamiser ce secteur et de compléter son offre sportive nouvelle,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de DESIGNER le groupe SAS MARAGA – Padel Horizon, lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de la construction de terrains de padel, d’un bassin de nage ainsi que de services rattachés.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Monsieur Laurent MIRLAND
CONTRE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_07-DE
Reçu le 27/03/2025
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