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Arrêté - 2025 14 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 38 AGT portant règlementation temporaire du stationnement Impasse Pédenau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 38 AGT portant règlementation temporaire du stationnement Impasse Pédenau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
_.
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-38-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Impasse
Pédenau
LE
MAIRE
5
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le
code
de
la route,
=
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
_—
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
du
Muretain
Agglo
d’interdire
temporairement
le
stationnement
sur
les places
de
parking
Impasse
Pédenau
du
17
avril
2024
à
13h00
au
19
avril
2024
au
matin,
afin
que
la
société
SOGECER
puisse
réaliser
le
marquage
horizontal.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
marquage
au
sol
des
places
de
stationnement
Impasse
Pédenau
par
la société
SOGECER,
le stationnement
sera
interdit
du :
Mercredi
17
avril
à partir
de
13
h00
au
Vendredi
19
avril
2024
au
matin.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
des
Services
Techniques
de
la Commune.
Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ue
5
Le
Mod.
540330
- 4/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
upanverr Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
mpanvenre