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Arrêté - 2023 47 AGT portant interdiction temporaire de stationnement place de l'église
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 47 AGT portant interdiction temporaire de stationnement place de l'église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-47-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT Place
de
l'Eglise
LE
MAIRE
VU
Ile
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
Particle
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ÿ"°
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
SOGECER
ER.
53
Avenue
de
Palarin
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
représentée
par
M.
Jean-Philippe
CAZELLES,
d’interdire
le
stationnement
sur
les
places
de
stationnement
côté
impair
Place
de
l’Église,
pour
permettre
le
marquage
au
sol
en
toute
sécurité,
ARRETE
ARTICLE
17
Afin
de
permettre
le marquage
au
sol
par
l’entreprise
SOGECER
ER,
le
stationnement
sera
interdit
côté
impair
Place
de
l'Eglise :
Du
lundi
15
mai
au
Vendredi
26
mai
2023
ARTICLE
2
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera responsable
des
conséquences
du défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
fo.
540330
04722
Fobrèque
Enhesie labeliée
none ARTICLE
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
mA
Fait
à Pins-Justaret,
le
11
Avril
2023
P/Le
Maire
empêché,
on
La
1°® Adjointe 2
'
laudine
GAMBET
m
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
un
®
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Entreprise
labeliisée
IMPR
VERT