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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 012 2026 détermination du nombre d'adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 20 mars 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026
L’an deux mil vingt-six et le 20 mars, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de M. PRUDHON Fabrice, Maire
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 15
ꝍ Votants : 15
ꝍ Pour : 15
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : BIGOIN Angélique, CHARRET Christophe, COLETTE Gaëtan, FORTIN Olivier, HOLAIND Sophie, LEFEBVRE Erick, LONGECHAUD Anne-Laure, MOUCHOUX Adeline, MOUGEOT Jeanine, PAPET Maxence, PARISOT Maurent, PRUDHON Fabrice, SCHEUBEL Martine, THEVENIN Sabrina, VEREMME Léo
Excusés : --
Absents : --
Secrétaire de séance : Angélique BIGOIN
DE-013-2026-
Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Considérant que le conseil municipal compte 15 membre, ainsi, le nombre maximum d’adjoints est de quatre (4)
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de quatre (4) postes d'adjoints.
Le Maire, Fabrice PRUDHON
La secrétaire de séance, Mme Angélique BIGOIN