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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005+Détermination+du+nombre+des+adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026/005 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 058-215800871-20260321-2026 005-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 21 MARS 2026 A 15 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 15
. Qui ont pris part à la délibération 15
L'an deux mil vingt six, le vingt-et-un mars à quinze heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de M. VENUAT Eric, Maire.
Présents : M. GIBLERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, Monsieur CHARTIER Alain, CHASSERY Daniel, DUFRESNE Florence, DURAND Anne-Marie, FAGOT-REVURAT Ludovic, Madame LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, M. MORIZOT Christophe, Mme PERRETTE Aurore, Mme ROUFFETEAU Caroline, Mme
TESTARD Francine, M. TICHOUX Thomas, M. VENUAT Eric
Absent(s)excusés :
Secrétaire de séance : TICHOUX Thomas
Date de la convocation : le 16 mars 2026
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Objet de la délibération :
Détermination du nombre des adjoints
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjaints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de COSSAYE étant de quinze membres, le nombre maximum d’adjoints au
maire est de quatre.
Le conseil municipal, par :
- 13 voix POUR,
- 2 ABSTENTIONS
- 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire,
AUTORISE Monsieur VENUAT Eric à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,