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Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Listes des délibérations 210323
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE LA SEANCE
ORDINAIRE
DU
27 SEPTEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membre
en
exercice
: 10
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
procurations
: 3
PRESENTS:
Isabelle
AUFRÈRE,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS. ABSENT:
Jean-Pierre
BALDET
(excusé).
PROCURATIONS:
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Laurent
GAYS
à
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL
à
Lydie
BUSCAGLIA.
ORDRE
DU
JOUR
N°39-2022
—
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
MAJORÉE
SUR
LA
ZONE
DE
LA
PRADETTE
Vote
:
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°40-2022
—
FIXATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DE
L'APPARTEMENT
COMMUNAL
1
ÉTAGE
MAISON
DES
PÂTRES
Vote :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O
N°41-2022
— REMBOURSEMENT
AVANCE
DE
FRAIS À MADAME
LYDIA
FABRE,
3ÈME ADJOINTE
Vote :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°42-2022
— CRÉATTION
D'UNE
COMMISSION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA LOCATION
DE
L’APPARTEMENT
COMMUNAL
ET DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
Vote
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°43-2022
—
ÉTAT
D'ASSIETTE
2023
Vote :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°44-2022
— MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
CIMETIÈRES
Vote :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°45-2022
— CONVENTION
POUR
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
DE
LA
COMMUNE
Vote:
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°46-2022
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
Vote
:
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claude
CAU.