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Déliberation - Listes des délibérations 210323
Déliberation - Liste des délibérations 2
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA SEANCE
ORDINAIRE
DU
21 JUILLET 2022
Date
de
la convocation
: 13 juillet
2022
Nombre
de
membre
en
exercice
: 10
Nombre
de
présents
: 8
PRESENT(S)
: : Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
ABSENT(S)
: Patrick
BOILEAU,
Christophe
PAUTREL
{excusé).
ORDRE
DU
JOUR
N°33-2022
—
FOURNITURE
ET
POSE
DE
PRISES
POUR
GUIRLANDES
Vote :
Pour:5
Contre
: 2
Abstention
: 1
N°34-2022
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
Vote:
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
N935-2022
—
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Vote
:
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claude
CAU.