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Conseil Municipal - acte 00051698 D
Conseil Municipal - acte 00035932 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035932 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/15
Reçu en Préfecture le : 24/11/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 novembre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 6 8
Aujourd'hui 23 novembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques COLOMBIER présent jusqu'à 15h20 et Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Magali FRONZES, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY Attribution d'aide financière en faveur de l'Association
Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux
Caudéran. Subvention. Adoption. Autorisation.
Monsieur Erick AOUIZERATE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de sa politique d'aides aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d'entre elles. L'attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, de contribuer à la dynamisation de la vie de quartier, de jouer un rôle d'accueil, de service et d'animation en faveur de la population, de créer du lien social.
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran domiciliée au 8, rue Gambetta à Bordeaux est une Maison de Quartier qui travaille dans le secteur de l'animation sportive et socio culturelle. Forte de 4 800 adhérents, elle propose des activités sportives telles que le football, le tennis, le basket-ball, le cyclotourisme, la randonnée; des activités culturelles telles que la peinture, les arts plastiques, le théâtre, des cours de langue (anglais, italien, espagnol), d'expression musicale, des jeux de cartes (bridge, tarot); des cours d'expression corporelle (danse, jazz). Elle intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires, péri éducatives, des centres d'accueil et de loisirs.
Pour certaines de ces activités, l'association utilise le rez-de-chaussée de la Chartreuse De Lussy, située 10, avenue de Bel Air à Bordeaux pour une surface de 288,52m². Cet espace est la propriété de la Ville de Bordeaux et est mis à disposition de l'association par convention.
Ces locaux présentent un état de vétusté générale (électricité, peinture, infiltration) et leur disposition n'est plus adaptée aux activités proposées et au nombre d'adhérents.
Les responsables de l'association se sont rapprochés de la Ville pour expliquer leur intention de rénover, de réorganiser et de remettre aux normes le rez-de-chaussée de la Chartreuse De Lussy.
L'objectif de l'Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran est de conforter le lien intergénérationnel dans le quartier, de proposer à ses adhérents un lieu de pratique convivial, de partage et d'échanges.
Les travaux porteront sur une remise aux normes de l'installation électrique, sur des travaux de maçonnerie, de peinture, d'isolation et sur la création de sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Ne disposant pas de la totalité du financement, l'association sollicite la Ville pour une subvention d'équipement, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
- Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran 100 000,00 euros - Mairie de Bordeaux 40 000,00 euros ------------------
TOTAL 140 000,00 euros
Après un examen attentif, il est apparu opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à l'Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran une subvention de 40 000 euros. Ce cofinancement traduit également l'engagement mutuel entre la Ville et l'association pris autour de la conservation du patrimoine immobilier municipal.
Conformément à la loi, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat qui prend en compte les modalités de contrôle de l'emploi de cette subvention d'équipement que vous trouverez en annexe. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint annexé,
- verser une subvention de 40 000 euros à l'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Erick AOUIZERATE Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran
Participation financière de la Ville aux travaux de rénovation
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ...................... en date du ........../......../.......... reçue en Préfecture de la Gironde le .........../.........../............,
ci-après dénommée " La Ville"
D'une part,
Et :
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran, représentée par son Président, Monsieur Pierre Henri SCHMIDT, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du .........../.............../............,
ci-après dénommée "l'Association"
D'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran souhaite procéder à des travaux de rénovation au rez-de-chaussée de la Chartreuse De Lussy 10, avenue de Bel Air à Bordeaux. Le montant total des travaux est de 140 000,00 euros TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l'article 3 pour un montant plafonné à 40 000,00 euros.
Il est précisé que l'Association est le maître d'ouvrage des travaux et qu'en aucun cas la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 - UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux de rénovation.
En cas de non respect de ces dispositions, la subvention d'équipement ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la subvention de 40 000 euros se fera à la signature de cette convention et sur présentation des factures justificatives, visées et certifiées acquittées par Monsieur le Président de l'Association.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile: - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex, - pour l'Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran, au 8 rue Gambetta à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ......../........../............
En trois exemplaires.
Pour l'Association Avant Garde Jeanne d'Arc Pour la Ville de Bordeaux Le Président, Pour le Maire, Pierre Henri SCHMIDT Anne BREZILLON Adjoint au Maire