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Conseil Municipal - acte 00010160 D
Conseil Municipal - acte 00118668 D
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00118668 D)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/07/21
Reçu en Préfecture le : 15/07/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210713-118668-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 13 juillet 2021
D - 2 0 2 1 / 2 7 8
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant
aux conventions 2021. Adoption. Autorisation. Signature
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30/03/2021 n° D-2021/120, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissent nos objectifs pour 2021 et les aides financières qui y sont associées à titre prévisionnel.
L’étude des bilans d’activités 2020 permet de dégager des crédits non consommés par certaines associations. Ce disponible vient s’ajouter à la réserve non affectée du budget prévisionnel prévue pour les développements de places en cours d’année et lors de la rentrée scolaire. Nous vous proposons de redéployer une partie de ce disponible comme décrit ci-après :
- 1) Réajustements exercice 2020 suite aux bilans : 18 576 euros - 2) Réajustements et affectations 2021 : 408 451 euros
1) Des réajustements de l’exercice suite aux bilans des activités 2020 s’avèrent nécessaires.
La période de crise sanitaire a provoqué une baisse de fréquentation des effectifs, qui a induit une perte conséquente de recettes pour certains partenaires associatifs. Ce manque à gagner n’a pu être compensé par le maintien des recettes de la Caisse d’Allocations Familiales calculées sur les fréquentations 2019.
2) Des réajustements et affectations 2021 de certains accueils éducatifs sont nécessaires en raison de nouveaux besoins ayant émergés depuis la rentrée scolaire 2020 et non prévus au budget primitif 2021.
Également, les budgets de fonctionnement du dispositif « Pause Méridienne » (PAM) votés pour l’année 2021 en Conseil Municipal du 30 mars 2021 n’ayant été affectés aux associations que sur la période janvier-août 2021 (dans l’attente des effectifs d’enfants prévisionnels pour la rentrée 2021), il convient de procéder aux affectations de la période septembre-décembre 2021.
L’ensemble de ces premiers réajustements et nouvelles affectations par association et par action d’un montant total de 427 027 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Réajustements 2020 Réajustements 2021 Total
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
Centre d'Accueil et de
Loisirs 13 570,00 € 13 570,00 € GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
Centre d'Accueil et de
Loisirs 20 651,00 € 20 651,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS Centre d'Accueil et de Loisirs 11 140,00 € 11 140,00 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER
Centre d'Accueil et de
Loisirs 10 651,00 € 10 651,00 €
Total Total Centre d'Accueil et de Loisirs 0,00 € 56 012,00 € 56 012,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Accueils périscolaires 2 658,00 € 2 658,00 € CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD Accueils périscolaires 1 000,00 € 1 000,00 € GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Accueils périscolaires 1 750,00 € 1 750,00 €
LE TAUZIN Accueils périscolaires 452,00 € 452,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA Accueils périscolaires 3 012,00 € 3 012,00 € SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC Accueils périscolaires 14 326,00 € 15 201,00 € 29 527,00 € UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER Accueils périscolaires 3 833,00 € 3 833,00 €
Total Total Accueils périscolaires 17 076,00 € 25 156,00 € 42 232,00 €
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
PAM 3-5 ans 4 876,00 € 4 876,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 3-5 ans 29 853,00 € 29 853,00 € AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
PAM 3-5 ans 8 058,00 € 8 058,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD PAM 3-5 ans 1 500,00 € 2 506,00 € 4 006,00 € CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
PAM 3-5 ans 45 474,00 € 45 474,00 €
FOYER FRATERNEL PAM 3-5 ans 1 874,00 € 1 874,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC PAM 3-5 ans 1 963,00 € 1 963,00 €
LE TAUZIN PAM 3-5 ans 2 251,00 € 2 251,00 €
LES COQS ROUGES PAM 3-5 ans 4 264,00 € 4 264,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 3-5 ans 9 844,00 € 9 844,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 3-5 ans 5 897,00 € 5 897,00 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC PAM 3-5 ans 11 278,00 € 11 278,00 € UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER PAM 3-5 ans 6 976,00 € 6 976,00 €
UNION SAINT-BRUNO PAM 3-5 ans 9 489,00 € 9 489,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 3-5 ans 9 549,00 € 9 549,00 €
Total Total PAM 3-5 ans 1 500,00 € 154 152,00 € 155 652,00 €
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
PAM 6-11 ans 7 354,00 € 7 354,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 6-11 ans 2 826,00 € 2 826,00 € AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
PAM 6-11 ans 12 445,00 € 12 445,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
PAM 6-11 ans 78 108,00 € 78 108,00 €
LE TAUZIN PAM 6-11 ans 4 531,00 € 4 531,00 €
LES COQS ROUGES PAM 6-11 ans 1 725,00 € 1 725,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 6-11 ans 9 917,00 € 9 917,00 €
O SOL DE PORTUGAL PAM 6-11 ans 3 683,00 € 3 683,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 6-11 ans 7 814,00 € 7 814,00 € SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC PAM 6-11 ans 15 527,00 € 15 527,00 € UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER PAM 6-11 ans 6 192,00 € 6 192,00 €
UNION SAINT-BRUNO PAM 6-11 ans 13 197,00 € 13 197,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 6-11 ans 9 812,00 € 9 812,00 €
Total Total PAM 6-11 ans 0,00 € 173 131,00 € 173 131,00 €
Total Général 18 576,00 € 408 451,00 € 427 027,00 €
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Hiver 8
APEEF Benauge Hiver 8
APEEF Abadie Mercredi 1 (handicap)
APEEF Nuyens Hiver 1 (handicap)
APEEF Nuyens Printemps 1 (handicap)
APEEF Pressensé Printemps 1 (handicap)
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Juillet 16
GP Intencité Albert Schweitzer Mercredi 16
GP Intencité Albert Schweitzer Mercredi 5 (handicap)
GP Intencité Albert Schweitzer Hiver 5 (handicap)
GP Intencité Albert Schweitzer Printemps 5 (handicap)
GP Intencité Albert Schweitzer Juillet 5 (handicap)
GP Intencité Albert Schweitzer Toussaint 5 (handicap)
APEEF Benauge Juillet 16
APEEF Pressensé Juillet 8
UNION SAINT JEAN Barbey Juillet 8
S/s total Hiver 22
S/s total Printemps 7
S/s total Juillet 53
S/s total Toussaint 5
S/s total Mercredi 22
Total 109
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
UNION SAINT JEAN Barbey Mercredi 12
UNION SAINT JEAN Francin Mercredi 1 (handicap)
GP Intencité Albert Schweitzer Mercredi -12
Total 1
Annexe CM juillet Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
Les Jeunes de Saint Augustin Bernard Adour Soir 14
APEEF Nuyens Soir 1 (handicap)
Chantecler Marie Curie Soir 14
Total 29
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
LE TAUZIN Albert Thomas Soir 18
UNION SAINT JEAN Francin Soir 1 (handicap)
Chantecler Marie Curie Matin 18
Chantecler Marie Curie Soir 18
Total 54 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2019
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 88 469,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 3 415,25 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 299 645,63 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 41 674,65 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 917 900,85 €
FOYER FRATERNEL 1 527,84 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 117 241,70 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 3 149,98 €
LE TAUZIN 190 456,27 €
LES COQS ROUGES 164 416,15 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 513 734,42 €
O SOL DE PORTUGAL 5 412,10 €
O'PTIMOMES LOISIRS 3 114,00 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 326 633,92 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 97 086,91 €
UNION SAINT-BRUNO 714 779,48 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 234 251,77 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature