Conseil Municipal - 20250625 24 Tarif du stationnement sur voirie et du parking de lHotel de ville

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Conseil Municipal - 20250625 24 Tarif du stationnement sur voirie et du parking de lHotel de ville Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250625 24 Tarif du stationnement sur voirie et du parking de lHotel de ville)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Levrault

(1072)

201

503

Berger

Ref

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2025

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 25

la séance

Nombre de membres représentés 5

Nombre de membres non 3

représentés

Le mercredi 25 juin 2025 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame

Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Olivier LAVIGNE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 24

TARIF DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Par délibérations successives n°15 en date du 8 juillet 2019 et n°58 en date du 21 juillet 2020, nous avons approuvé la redevance de stationnement applicable à la voirie ainsi que les tarifs du parking situé sous l'Hôtel de Ville. Nous vous proposons aujourd'hui de modifier ces tarifs afin de permettre la location de places sur une durée plus longue.

250625_25En effet, dans le cadre de l'avancement des travaux de la résidence attenante à l'Hôtel de Ville, le parking actuel de la résidence, situé rue de Paris, sera prochainement fermé. Ces travaux visent à transformer l'espace en une sente piétonne entièrement végétalisée, contribuant ainsi à la fois à l'amélioration du cadre de vie et à la renaturation de la commune. Cette sente sera accessible au public en journée. Les places de stationnement seront intégralement reconstituées en sous-sol, au sein du parking de la résidence.

Dans cette perspective, le promoteur COGEDIM Paris Métropole a sollicité la commune afin de garantir, durant la période de travaux, une solution de stationnement de proximité aux acquéreurs de places dans la future résidence.

La commune a ainsi été sollicitée pour la location de 23 places dans le parking public situé sous l'Hôtel de Ville, pour une durée de 15 mois. Or, les tarifs actuellement en vigueur ne prévoient pas de formule adaptée au stationnement de longue durée. Il vous est donc proposé de modifier la grille tarifaire fixée par les délibérations précitées.

Eu égard à cette occupation ponctuelle du parking, il semble que cette proposition soit pertinente, permettant à la fois de satisfaire aux besoins des riverains et de générer des recettes pour la commune.

Un tarif mensuel de 100 € par place est ainsi proposé. Il s'agit d'un tarif glissant (de date à date) : en cas de dépassement du mois calendaire, le tarif sera appliqué au prorata du nombre de jours (par exemple, du 1° septembre au 15 octobre : 150 € pour une place).

Les nouveaux tarifs proposés sont donc les suivants :

Parking de l'Hôtel de Ville

Horaire Tarifs ee F 8 juillet Trot 2020 21 Nouvearietarits

00:10 0,10€ Inchangés

00:20 0,20 €

00:30 0,40 € .

00:40 0,60 € Gratuit

00:50 0,80 €

01:00 1,00 €

01:10 1,20 € 0,50 €

01:20 1,40 € 0,80 €

01:30 1,60 € 1,10 €

01:40 1,80 € 1,40 €

01:50 2,00 € 1,70 €

02:00 2,20 € 2,00 €

02:10 2,40 € 2,30 €

02:20 2,60 € 2,60 €

02:30 2,80 € 2,80 €

02:40 3,00 € 3,00 €

02:50 3,20 € 3,20 €

03:00 3,40 € 3,40 €

03:10 3,60 € 3,60 €

03:20 3,80 € 3,80 €

03:30 4,00 € 4,00 €

03:40 4,20 € 4,20 €

250625_2501503

Berger-Lévrault

(1012)

Ref

03:50 4,40 € 4,40 €

04:00 4,60 € 4,60 €

05:00 5,80 € 5,80 €

06:00 7,00 € 7,00 €

07:00 8,20 € 8,20 €

08:00 9,40 € 9,40 €

09:00 11,60 € 11,60 €

10:00 11,80 € 11,80 €

>10:00 et <24:00 35,00 €

Forfait soirée : véhicule

Pneus | 10€ one matin

Forfait nuit: véhicule

arrivé après 19h et 3,00 € 3,00€

parti avant 9h du

matin

1/2h une fois par jour

Gratuité au La 1ère heure gratuite premier passage

Indemnité forfaitaire

d'occupation sans droit 35,00 € (ticket perdu...)

Forfait mensuel 100,00 €

Toute tranche tarifaire commencée est due intégralement

Par ailleurs, afin d'encadrer de manière générale les locations de longue durée dans le parking situé sous l'Hôtel de Ville, il est proposé d'acter des modalités spécifiques applicables à ces mises à disposition. Celles-ci feront systématiquement l'objet d'une convention de location, conclue dans le cadre des compétences déléguées au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Principaux textes réglementaires - délibération n°15 de la séance du 8 juillet 2019 - délibération n°58 de la séance du 21 juillet 2020

A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 17/06/2025

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Les tarifs du parking de l'Hôtel de Ville adoptés par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 modifiée, sont modifiés comme suit :

Parking de l'Hôtel de Ville

Horaire Tarifs votés le 8 juillet | Tarifs votés le 21 juillet] Nouveaux tarifs

2019 2020

00:10 0,10 € Gratuit Inchangés

00:20 0,20 €

00:30 0,40 €

00:40 0,60 €

250625 25100,00 €

00:50 0,80 €

01:00 1,00 €

01:10 1,20 € 0,50 €

01:20 1,40 € 0,80 €

01:30 1,60 € 1,10 €

01:40 1,80 € 1,40 €

01:50 2,00 € 1,70 €

02:00 2,20 € 2,00 €

02:10 2,40 € 2,30 €

02:20 2,60 € 2,60 €

02:30 2,80 € 2,80 €

02:40 3,00 € 3,00 €

02:50 3,20 € 3,20 €

03:00 3,40 € 3,40 €

03:10 3,60 € 3,60 €

03:20 3,80 € 3,80 €

03:30 4,00 € 4,00 €

03:40 4,20 € 4,20 €

03:50 4,40 € 4,40 €

04:00 4,60 € 4,60 €

05:00 5,80 € 5,80 €

06:00 7,00 € 7,00 €

07:00 8,20 € 8,20 €

08:00 9,40 € 9,40 €

09:00 11,60 € 11,60 €

10:00 11,80 € 11,80 €

>10:00 et <24:00 35,00 €

Forfait soirée : véhicule

arrivé après 19h et

parti avant 1h du 100€ ROUE

matin

Forfait nuit : véhicule

arrivé après 19h et

parti avant 9h du 3,00€ 300€

matin

Gratuité er ques 2e AU| La 1ère heure gratuite

Indemnité forfaitaire

d'occupation sans droit 35,00 €

(ticket perdu...)

Forfait mensuel

Toute tranche tarifaire commencée est due intégralement

Article 2 : Acte des modalités spécifiques applicables aux mises à disposition de longue durée. Celles-ci feront systématiquement l'objet d'une convention de location, conclue dans le cadre des compétences déléguées au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

250625_25Ref.

20)

503

Berger-Levrault

(1012)

Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: 3 Ü JUIN 2075

Télétransmise au contrôle de légalité le : 3 0 JUIN 205 A Joinville-le-Pont le

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