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Déliberation - Tableau des deliberations du 03 Juillet
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 03 Juillet)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Sport,
Conseil municipal du 03 Juillet 2025
N° Délibération Titre des délibérations Rapporteurs Nb de votants Votes
CM2025-JUILLET-n°64
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Le Loroux - Année
2024-2025 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°65 Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Saint-Hilaire-des- Landes - Année 2024-2025 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°66 Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - validation des lots Rodolphe HAMEAU 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°67 Salle des sports - tranche optionnelle - avenant n° 01 - Lot n° 04 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°68 Salle des sports - tranche ferme - avenant n° 03- Lot n° 04 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°69 Activités - participation financière de la commune de Le Châtellier Rodolphe HAMEAU 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°70 Demande de subvention de l'ACCA Rodolphe HAMEAU 17 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°71 Taux de la taxe d'aménagement Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°72 Aliénation d'une partie de la parcelle n° YB 196 - Rue du Patis et mise en demeneur des propriétaires Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°73
Aliénation d'une partie du chemin rural n° 121 au lieu-dit : Le Champ Blanc et
mise en demeur des propriétaires Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°74 Lotissement de la Nouriais - Vente du lot n° 08 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°75 Aménagement du centre bourg - validation de la phase n° 02 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°76
Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire de travail aux
services techniques Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°77
Couesnon Marches de Bretagne - détermination de la composition de la nouvelle
assemblée Daniel HELBERT 17
11 voix pour et 6
abstentions
CM2025-JUILLET-n°78
Construction d'un atelier et aménagement extérieur des services techniques -
avenant n° 01 - lot n° 02 Emmanuel BRASSELET 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°79
Participation au frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Jacques-de-
Compostalle - année 2024-2025 Daniel HELBERT 16 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°80 Lotissement de la Nouriais - avenant n° 02 - lot n° 01 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°81 Budget assainissement - décision modificative n° 01 Daniel HELBERT 18 Unanimité
CM2025-JUILLET-n°82 Devis chambre froide pour le local de l'ACCA Daniel HELBERT 17 Unanimité