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Déliberation - 2026 d 065 demande de subvention installation de toilettes publiques place de leurope
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 065 demande de subvention installation de toilettes publiques place de leurope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Em
é FE Ti À T Publié le 25/03/2026
à À'4 I ID : 087-218706505-20260822-2026 D_065-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BATIER Jean-François,
NOMBRE DE MEMBRES BARRIERE Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY Pascal, MARIAUD Eric, . REYNAUD Christian,
En | présents | Votants GOUVIER Eric, MIGNOT Jean-Marie, ROBERT
Exercice Marie-José, ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali,
29 22 29 MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric, GRANET DL Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT
14/09/2026 Damien, ROUGIER Julien, BUSSIERE Pascal,
Pour Contre | Abstention DELIRANT Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie
29 0 0 Représentés : BALOT Nicolas représenté par
a u A LAFAYE Laurent, MOURET Stéphanie représentée
RESUME EL ISdOpEes par NICOT Damien, MARCOUL-SOULIE Bénédicte représentée par MOUTAUD Florence, TRICARD
Morane représentée par BARRIERE Danielle,
MOMART Fabrice représenté par MORIN Julien,
EHLIG Genêt représentée par BUSSIERE Pascal,
LABROUE Sandrine représentée par DUGEAY
Pascal
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, NICOT Damien est nommé à l'unanimité
secrétaire de séance.
N°2026_D_065
Objet : Demande de subvention installation de toilettes publiques place de
l'Europe
Monsieur Jean-Marie MIGNOT indique au Conseil municipal qu'il souhaite solliciter
l'appui du Département de la Haute-Vienne pour le projet approuvé au budget 2026 de
création de toilettes publiques place de l'Europe, ce projet étant destiné à mieux accueillir les participants des manifestations communales et associatives. Il permettra aussi de renforcer la qualité de l'accueil des équipements de loisirs de ce périmètre
(terrain de basket, jeux pour enfants, city stade).
L'enveloppe budgétaire est estimée à ce stade à 108 000 € tout compris.
La commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Conseil
Départemental et de tout autre structure susceptible d'accompagner la commune. JFEVTIAT Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de
subvention est le suivant :
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 Es ID : 087-218706505-20260922-2026_D_065-DE
Dépenses HT Recettes Montant
Subvention
Travaux 90 000,00 CD87 (10% HT) 9000,00
Total HT prévisionnel : 90 000,00
TVA 18 000,00 FCTVA 14 763,60
Autofinancement 84 236,40
TOTAL TTC 108 000,00 108 000,00
Le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER l'opération et ses modalités de financement ;
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue
au titre des subventions ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le mardi 22 septembre 2026
Le maire,
Laurent LAFAYE
Certifiée exécutoire
Reçue en préfecture le :
Publiée le :
Le maire,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de son envoi au représentant de l'État.