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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 029 demande de subvention renovation des toilettes de lecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
d ° L SAT
FE T T Publié le _— .s IA £ Y ID : 087-218706505-20250402-2025 D 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Laurent LAFAYE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 27 mars 2025
Étaient présents :
Laurent LAFAYE, Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène
VERDEME, Nicolas BALOT, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Danièle BARRIERE, Jean-François BATIER, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Damien NICOT Étaient absents représentés :
Marie-Claude BODEN pouvoir à Martine LEPETIT
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marie-Claude BODEN, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Laure ROUBERTIE
Secrétaire de séance : Monsieur Christian REYNAUD
N°2025/D/029 - Objet: Demande de subvention rénovation des toilettes de l’école élémentaire
Monsieur Gaston CHASSAIN, 1° adjoint au Maire, indique que la rénovation des toilettes de
l'école élémentaire est inscrite au budget 2025.
Pour assurer le plan de financement le plus optimal pour la collectivité, Monsieur le 1°" adjoint,
Gaston CHASSAIN demande au Conseil municipal un accord de principe pour solliciter les
éventuels partenaires financiers, dont le Conseil Départemental.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes Montant
Maîtrise d'œuvre 10 000,00
Subvention CD87
Travaux 54 000,00 6 400,00 (10% HT)
Total HT prévisionnel : 64 000,00
TVA 12 800,00 FCTVA 10 498,56
Autofinancement 59 901,44
TOTAL TTC 76 800,00 76 800,00
04/04/2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
à FT T ® T Publié le ER © È VW IA) ID : 087-218706505-20250402-2025 D 029-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider la proposition de demande de subvention
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 02 avril
Le Maire,
Laurent LAFAYE.
04/04/2025