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Arrêté - 7 presentation des rapports dactivite Metropole Europeenne de Lille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - 7 presentation des rapports dactivite Metropole Europeenne de Lille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
S
[
f
Publié
le
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG111-DE
DEL/2023/DG/111
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
RAPPORTS
D’ACTIVITE
ANNUELS
2022
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
C.G.C.T.,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
|
Monsieur
le
Maire
transmet
donc
le
rapport
d’activité
et
les
comptes
administratifs
2022
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale,
é
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
forme
DEL/2023/FI/111
DGS Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
PUBLIQUE
F
R
AN
een
préfecture
lé 12/12/2023 S
[
f
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023DG111-DE
æ
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30 001
- 59510
HEM
©
@
@
Standard
mairie:
03
20 66 58 00
- www.ville-hem.fr