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Document publié le Jeudi 10 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete complementaire IA mesures rentree 2015 cden 10 04 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
1
IA du
Rhône
Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2015
La rectrice de l’académie de Lyon
Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L 211-1 et D 211-9 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Après consultation du Comité Technique Spécial Départemental en date du 31 mars 2015
Après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 10 avril 2015
ARRETE COMPLEMENTAIRE
Article 1 : affectation, à compter du 01 septembre 2015, des emplois d’enseignants suivants :
N°
d’ordre Désignation de l’école
Nombre
d’emplois
implantés
Observations
A – RPI
1 Ecole primaire Outriaz (RPI Izenave-Lantenay-Outriaz) 1 Ouverture de la 2ème classe
Article 2 : retrait, à compter du 01 septembre 2015, des emplois d’enseignants suivants :
N° d’ordre Désignation de l’école
Nombre
d’emplois
retirés
Observations
A - RPI
1
Ecole primaire Saint-Etienne-sur-Reyssouze
(RPI Boissey/Chavannes-sur-Reyssouze/Saint-
Etienne-sur-Reyssouze)
1 Fermeture de la 3ème classe
Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice et par délégation,
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale de l’Ain,
Francis MORLET