Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete IA mesures rentree 2015 cden 10 04 15

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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete IA mesures rentree 2015 cden 10 04 15 Document publié le Mardi 14 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete IA mesures rentree 2015 cden 10 04 15)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, 1

IA du

Rhône

Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2015

La rectrice de l’académie de Lyon

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L 211-1 et D 211-9 ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 45 ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Après consultation du Comité Technique Spécial Départemental en date du 31 mars 2015

Après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 10 avril 2015

ARRETE

Article 1 : affectation, à compter du 01 septembre 2015, des emplois d’enseignants suivants :

N°

d’ordre Désignation de l’école

Nombre

d’emplois

implantés

Observations

A – Ecoles maternelles

1 Ecole maternelle les Lilas Balan 1.25 Ouverture de la 4ème classe

dont 0.25 décharge de direction

2 Ecole maternelle le Lion St-Genis-Pouilly 1 Ouverture de la 6ème classe

B – Ecoles élémentaires

3 Ecole élémentaire Bernard Clavel Arbent 1 Ouverture de la 7ème classe

4 Ecole élémentaire Le Planet Arbent 1 Ouverture de la 5ème classe

5 Ecole élémentaire l’Orée du Bois Balan 1 Ouverture de la 6ème classe

6 Ecole élémentaire Béligneux 1 Ouverture de la 11ème classe

7 Ecole élémentaire de Brou Bourg-en-Bresse 1 Ouverture de la 5ème classe2

N°

d’ordre Désignation de l’école

Nombre

d’emplois

implantés

Observations

8 Ecole élémentaire les Dîmes Bourg-en-Bresse 1 Ouverture de la 7ème classe

9 Ecole élémentaire Champ de foire Meximieux 1 Ouverture de la 7ème classe

10 Ecole élémentaire Le Ménel Meximieux 1 Ouverture de la 6ème classe

C – Ecoles primaires

10 Ecole primaire Chazey-Bons 1 Ouverture de la 5ème classe

11 Ecole primaire Françoise Dolto Chevry 1 Ouverture de la 5ème classe

12 Ecole primaire Groissiat 1 Ouverture de la 6ème classe

13 Ecole primaire du Centre Miribel 1,5 Ouverture de la 14ème classe

Dont 0,50 décharge de direction

14 Ecole primaire Jean de la Fontaine Miribel 1 Ouverture de la 6ème classe

15 Ecole primaire ST-Bénigne 1 Ouverture de la 6ème classe

16 Ecole primaire Boby Lapointe St-Genis-Pouilly 3,25 Ouverture des 9ème,10ème et 11ème

classes

Dont 0.25 décharge de direction

17 Ecole primaire Jean de Paris Ambérieu-en-Bugey 1 Ouverture de la 11ème classe

18 Ecole Primaire Hauteville-Lompnes 1 Ouverture de la CLIS

19 Ecole primaire Attignat 1 Ouverture de la CLIS

D – Autres situations

20 Ecole primaire J. Moulin la Victoire Oyonnax 1 Dispositif « Plus de maîtres que de classes »

21 Ecole primaire Simone Veil Oyonnax 1 Dispositif « Plus de maîtres que de classes »

22 Circonscription d’Oyonnax 6 Moyens de remplacements TRZR

23 Ecole primaire Marius Pinard Bellegarde 0,5 Scolarisation des élèves allophones

24 Ecole primaire A. Daudet Bourg-en-Bresse 0,5 Scolarisation des élèves allophones

25 Ecole élémentaire Culoz 0,25 Scolarisation des élèves allophones

26 Ecole primaire l’Eglisette Oyonnax 1 Scolarisation des élèves allophones

27 Unité d’enseignement spécialisé Ambérieu-en-Bugey 1 Classe externalisée option D

28 Circonscription A.S.H. 0,5 Conseiller pédagogique

29 DSDEN 01 1 Conseiller départemental TICE

30 DSDEN 01 1 Chargé de mission départemental « éducation prioritaire »

Article 2 : retrait, à compter du 01 septembre 2015, des emplois d’enseignants suivants :

N° d’ordre Désignation de l’école

Nombre

d’emplois

retirés

Observations

A - Ecole maternelle

1 Ecole maternelle La Boisse 1 Fermeture de la 5ème classe3

N° d’ordre Désignation de l’école

Nombre

d’emplois

retirés

Observations

2 Ecole maternelle Mick Michel Montmerle-sur-Saône 1 Fermeture de la 5ème classe

B - Ecoles élémentaires

3 Ecole élémentaire Martignat 1 Fermeture de la 5ème classe

4 Ecole élémentaire Montrevel-en-Bresse 1 Fermeture de la 6ème classe

C - Ecoles primaires

5 Ecole primaire Belleydoux 1 Fermeture de la 2ème classe

6 Ecole primaire Chavannes-sur-Suran 1 Fermeture de la 5ème classe

7 Ecole primaire Cruzilles/St-André-d’Huiriat 1 Fermeture de la 6ème classe

8 Ecole primaire Mairie Jassans 1 Fermeture de la 18ème classe

9 Ecole primaire Lent 1 Fermeture de la 7ème classe

10 Ecole primaire Villebois 1 Fermeture de la 6ème classe

11 Ecole primaire Tramoyes 1 Fermeture de la CLIS

12 Ecole élémentaire Montrevel-en-Bresse 1 Fermeture de la CLIS

13 Ecole élémentaire Turluru Hauteville-Lompnes 1 Scolarisation des élèves allophones

14

Ecole élémentaire

Jean-Louis Aubert

Nantua

0.5 Scolarisation des élèves allophones

15 Ecole primaire les Arbelles Bourg-en-Bresse 1 Coordonnateur RRS

Article 3 : autres mesures :

N° d’ordre Désignation Nombre de postes Observations

A – Moyens de remplacement

1 TRZIL vacants en TR brigade 27 Transformation 2 TRZIL en TR brigade 5 Transformation B – Dispositif « Plus de maîtres que de

classes »

3 St-Rambert-en-Bugey 1 Transformation postes « Animation soutien »

C – RPI

5 Dissolution du RPI Jayat-Malafretaz-Montrevel Cuet 2 écoles distinctes : Jayat et Malafretaz

6 Création du RPI concentré Champagne-en-Valromey

Belmont-

Luthézieu/Lompnieu/Sutrieu/Virieu-

en-Valromey

Communes sans école

7 Création du RPI concentré Hotonnes

Ruffieu/Songieu/Grand-

Abergement/Petit-Abergement

Communes sans école

Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour la rectrice et par délégation,

Le directeur académique des services de

l’éducation nationale de l’Ain,

Francis MORLET